Fiche Infosols - SSP0003576

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003576

Nom usuel

MIRAMBET

Commune(s)

40058 CACHEN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000357601			24/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000357601

Date de dernière mise à jour

24/01/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

40.0051 (BASOL)

Environnement

Ancienne scierie avec traitement de bois exploitée par la SARL MIRAMBET, située sur la commune de Cachen (40). Ladite société employait sur son site des liquides inflammables et des produits de préservation du bois. Cette installation était autorisée par l'arrêté préfectoral du 7 mai 1980, complété par l'arrêté préfectoral du 1 février 1993. Lors du décès de Jean Pierre MIRAMBET en 2000, la gérance a été poursuivie par son fils Philippe. En 2002, avec l'arrêt des activités et la liquidation de la SARL MIRAMBET, ce dernier avait décidé de revendre le matériel de sciage. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 29 mars 2005.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 16 975 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone rurale. Actuellement, le site est est en friche.
Observations: Le dossier de diagnostic de pollution, comprenant le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR), a été rendu le 17 juin 2009. L'analyse des sols a révélé un impact des activités pour le TCMTB, le pentachlorophénol (PCP) et les hydrocarbures totaux (HCT). Les analyses d'eau n'ont pas montré la présence des substances recherchées dans les 2 forages prélevés.
Les mesures de mise en sécurité du site ont été réalisées d'après la visite d'inspection du 16 février 2010, et ont consisté en :
- l'enlèvement des déchets dangereux (sciures souillées, boue de fond de bac, cuves vides souillées, fûts vides souillés, eaux et hydrocarbures, emballages souillés...),
- la vidange et le nettoyage de la fosse de rétention,
- l'enlèvement de ferraille,
- l'enlèvement des pneumatiques (risque d'incendie),
- la limitation de l'accès au site et à la fosse de rétention (risque de chute),
- la suppression de certains risques d'incendie (enlèvement des dépôts de bois et installation par paquets du bois restant jusqu'à la fin de leur élimination).
L'excavation des terres souillées a été réalisée le 29 octobre 2010.
Le dossier de cessation d'activité a été transmis à la DREAL le 30 décembre 2010. Le 30 mars 2016, la déclaration de fin d'activité est actée officiellement par la DREAL.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Description

1 - ACCIDENTS
Lors d’une opération d’enlèvement de matériel, effectuée le 21 juillet 2003, un incendie a détruit l’atelier de sciage et les machines restantes.

Dans le cadre du programme annuel d’inspection de la DRIRE AQUITAINE, le 28 septembre 2007, l'inspecteur a constaté sur le site et en la présence de Philippe MIRAMBET :
- qu’il ne subsistait de cette scierie que des bâtiments dont l'état varie,
- qu’il n’y avait plus aucune machine ou matériel intéressant, tout ayant été pillé au dire de Philippe MIRAMBET,
- que le site était toujours visité par des voleurs de ferrailles, l’usage de chalumeau faisant craindre un nouvel incendie avec propagation possible à la forêt,
- la présence de déchets provenant de l’activité passée (fûts d’huile et divers, sciures imprégnées de produits de traitement, fond de cuve inconnu, dépôts de bois dont certains attaqués par des termites...),
- la présence d’autres déchets déposés par des inconnus, mais susceptibles de générer une pollution de surface,
- que la déclaration de cessation n’avait jamais été faite,
- que les investigations concernant l’état du sol et de la nappe, demandées par arrêté préfectoral du 2 avril 2003, n’avaient pas été lancées.

L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 24 juin 2008 demande de respecter dans un délai de 3 mois les prescriptions de l’article R. 512-74 du Code de l’environnement relatif à la mise à l’arrêt définitif d’une Installation Classée.

2 - MISE EN SÉCURITÉ
L'inspection du 16 févier 2010 et le suivi des actions de l'exploitant en réponse aux observations de l'inspecteur ont montré que l'exploitant avait procédé à :
- l'enlèvement des déchets dangereux (sciures souillées, boue de fond de bac, cuves vides souillées, fûts vides souillés, eaux et hydrocarbures, emballages souillés...),
- la vidange et le nettoyage de la fosse de rétention,
- l'enlèvement de ferraille,
- l'enlèvement des pneumatiques (risque d'incendie),
- la limitation de l'accès au site et à la fosse de rétention (risque de chute),
- la suppression de certains risques d'incendie (enlèvement des dépôts de bois et installation par paquets du bois restant jusqu'à la fin de leur élimination).

3 - TRAVAUX
Le 10 septembre 2010, Philippe MIRAMBET déclare que l'excavation des terres souillées par les hydrocarbures a été réalisée. Elles ont été stockées dans des containers fournis par une entreprise spécialisée. en attente d'enlèvement.

Suite à l'excavation des terres, un sondage a été réalisé à proximité de la dalle où était effectuée les opérations de vidange et autres travaux en aval hydraulique du ruissellement. Aucune signe de pollution aux hydrocarbures n'a été détectée.

Les terres souillées ont été enlevées le 29 octobre 2010. Leur traitement prévu est une "utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie".

Depuis 2010, le site n'a pas évolué. La municipalité de Cachen a donné un avis favorable pour garder le caractère artisanal ou industriel à ce site (prise en compte du site dans une zone artisanale ou industrielle dans le futur P.L.U. de la commune). Souhait exprimé par M. MIRAMBET de location totale ou partielle à des artisans, des industriels ou à la communauté des communes (C.des C.) ; attente proposition.

L’usage retenu reste limité à un usage industriel.

4 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 2 avril 2003 a prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

Dans le cadre d’une nouvelle session collective appuyée par la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) des Landes, les investigations ont été reprises. L'ESR a été rendu le 17 juin 2009.

Les sondages ont révélés un impact des activités pour le TCMTB, le pentachlorophénol et les hydrocarbures.
Les analyses d'eau n'ont pas montré la présence des substances recherchées dans les 2 forages prélevés.

Les mesures recommandées sont les suivantes :
- l'évacuation de l'ensemble des déchets dont les sciures, des fûts d'huiles de vidanges,
- l'excavation et le traitement des terres souillées de la zone de stockage d'hydrocarbures,
- l'élimination des tas de planches (risque d'incendie) et la fermeture du site.
La réalisation de ces mesures a été constatée pendant l'inspection du 16 février 2010 et par la suite (voir 2 - MISE EN SÉCURITÉ et 3 - TRAVAUX).

5 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

L'arrêté préfectoral du 2 avril 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines suivante :
- la mise en place de 2 piézomètres,
- les paramètres à analyser sont : hydrocarbure et substances liées au traitement du bois,
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne,
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

Le diagnostic n'a pas montré pas d'impact sur l'eau souterraine, mais il n'y a pas de justification de la représentativité des 2 puits.
En raison de l'absence d'impact sur les eaux souterraines et de la cessation d'activités, la surveillance des eaux souterraines n'a pas été mise en œuvre.

6 - CESSATION D'ACTIVITE
Le dossier de fin d'activité a été transmis à la DREAL par Jean-Pierre Mirambet le 30 décembre 2010. Le 30 mars 2016, la déclaration de fin d'activité est actée officiellement par la DREAL.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode thermique

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-40.0051--1.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-40.0051--3.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-40.0051--2.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-40.0051--4.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-40.0051--5.odt

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CACHEN		E	426

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035760101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000357601

Ancien identifiant SIS

40SIS05776

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

10/07/2025

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP - 17/01/19

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CACHEN		E	426