SSP4087014
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4087014 |
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| Nom usuel | COBATEL | ||||||||
| Commune(s) |
49244 LA POMMERAYE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000357901 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0022 (BASOL)
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| Environnement | Le site de l'ancienne usine COBATEL, situé au sud de la commune de Botz-en-Mauges, comportait :
- un bâtiment principal en limite sud, à usage d’atelier de fabrication et stockage; - un bâtiment longeant l’entrée en partie ouest, ancien atelier de menuiserie ; - un magasin et atelier de mécanique en partie centrale ; - deux cuves enterrées de fioul, le long du magasin; - une zone de traitement du bois. Le site a accueilli avant 1940 une scierie et une forge pour la fabrication de tarares (machines permettant la séparation des grains). A partir de 1940, l’établissement fût racheté par la société CAISSON-GRIMAULT qui a complété ses activités avec la fabrication de bâtiments agricoles. L’établissement utilisait notamment des plaques fibrociment comme éléments constitutifs des bâtiments à construire, et disposait d’une unité de traitement du bois. Le site a ensuite été exploité par plusieurs sociétés jusque la société COBATEL en 1980. La société COBATEL a été mise en liquidation judiciaire le 6 septembre 2006., et le terrain ainsi que les bâtiments ont été acquis en décembre 2008 par la commune de Botz-en-Mauges. Observations: Un diagnostic des sols réalisé en mars 2009 avait mis en évidence une contamination en hydrocarbures au niveau de la zone de brûlage et des cuves enterrées de fioul, ainsi qu'une pollution aux produits de traitement du bois (HCT, BTEX, HAP et pesticides) au niveau de la zone de traitement du bois. Également, des résultats d'analyses d'eaux en avril 2012 et juin 2013 observaient la présence de pesticides (propiconazol, tébuconazol, lindane, et furmecyclox) dans des concentrations supérieures aux seuils de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Il a été démontré que la contamination par les produits de traitement du bois sort des limites du site et impact les parcelles voisines. Les travaux de dépollution, engagés en juin 2013, ont été interrompus par une découverte significative de matériaux de type fibrociment lors des opérations d’excavation. Un diagnostic de recherche d'amiante estimait un volume de remblais amianté d'environ 7 000m3. Le plan de gestion a été organisé en deux phases : - démolition des bâtiments et la dépollution par excavation des terres des trois zones impactées(intervention sur site prévue en 2015); - confinement des sols impactés par l'amiante, dans le cadre du futur projet d'aménagement du site. Après travaux, le rapport daté de juin 2016 concluait par une pollution résiduelle en hydrocarbures qui subsiste. Compte tenu des caractéristiques du site (sols peu perméables, migration des polluants modérée) et des mesures de protection et de restriction d’usages prévues par la collectivité, la compatibilité de l’état connu de contamination des sols avec les usages projetés est jugée favorable. |
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| Description | Le diagnostic préliminaire de la qualité des sols réalisé en mars 2009 (SOCOTEC) et le diagnostic complémentaire réalisé en novembre 2011 (Antéa) ont permis de mettre en évidence les pollutions décrites ci-après.
Pour les sols : Trois zones impactées ont été identifiées : - zone de brûlage (au nord-est) : contamination aux hydrocarbures (volume de terres impactées estimé à 90 m3) ; - zone des cuves enterrées de fioul : contamination aux hydrocarbures (volume de terres impactées estimé à 6 m3 environ) ; - zone de traitement du bois : contamination aux produits de traitement du bois (HCT, HAP, BTEX, pesticides) (volume de terres impactées estimé à 2 000 m3). Le diagnostic préliminaire de 2009 signalait la présence de remblais sur le site sur des épaisseurs allant de quelques centimètres à 2 mètres, et en particulier une zone située en partie sud du site remblayée avec des matériaux divers, dont des déchets amiantés provenant de l’activité du site (débris et déchets de fabrication des bâtiments agricoles). Le diagnostic de 2011 indiquait toutefois qu’il n’avait pas été observé de fragment d’amiante de fibrociment au droit des différents sondages. Pour l’eau souterraine : Un puits busé existe au milieu du site. Deux piézomètres ont été implantés hors site : en aval immédiat d’une zone de remblais (Pz1) et en aval immédiat de la zone de traitement du bois (Pz2). Les résultats d’analyse de l’eau, réalisée en période de basses eaux, mettent en évidence la présence : - de benzène au droit du Pz2 à une teneur de 3 µg/l (supérieure au seuil de potabilité de 1µg/l, mais inférieure au seuil de 10 µg/l défini par l’OMS pour un usage d’eau de consommation) ; -de mercure au droit de Pz1 (1,1 µg/l) et Pz2 (4,5 µg/l), pour un seuil de potabilité et de qualité des eaux brutes destinées à la production d’eau potable fixé à 1µg/l. A noter que 4 types de pesticides pour les produits de traitement du bois ont été recherchés et n’ont pas été identifiés dans des teneurs significatives. Le bureau d’études conseillait la réalisation de nouvelles analyses pour vérifier les impacts identifiés. De nouveaux prélèvements ont donc été réalisées en avril 2012 et en juin 2013. Il ressort de ces analyses que : - l’impact en benzène et mercure identifié en novembre 2011 n’a pas été retrouvé dans les nouveaux prélèvements de 2012 et 2013 ; - un impact significatif en produits de traitement du bois (pesticides), non mis en évidence en 2011, est identifié au droit des deux piézomètres pz1 et pz2 (propiconazol, tébuconazol, lindane, furmecyclox) dans des concentrations supérieures aux seuils mentionnés dans le décret du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Pour la zone de traitement du bois située en limite de propriété, il a été démontré que la contamination par les produits de traitement du bois sort des limites du site (impact dans les eaux souterraines et les sols). Des investigations complémentaires ont donc été menées en janvier 2013 afin de préciser l’état du terrain mitoyen (parcelle occupée par une habitation entourée d’espaces verts). Trois sondages réalisés au droit des espaces verts ont mis en évidence la présence significative d’hydrocarbures peu volatils de fractions C10-C40 (concentration maximale de 2400 mg/kg de MS). Les concentrations diminuent avec l’éloignement de la zone de traitement du bois. Des teneurs significatives en produits de traitement du bois sont également rencontrées. L’extension présumée de la zone impactée hors site a été définie : elle concerne une zone limitée le long de la limite de propriété et sur quelques mètres à l’intérieur de la parcelle (vers le sud-ouest) sur les espaces verts de la parcelles (pelouse et fleurs – pas de potager sur cette zone à ce jour). La zone de plus fort impact apparaît localisée entre 2 et 3 m de profondeur (zone de battement des eaux souterraines). Un premier plan de gestion a été réalisé en mars 2012 par Antéa (plan de gestion n°1), à la suite du diagnostic complémentaire et dans le cadre du projet de réaménagement étudié par la mairie. L’usage futur alors envisagé était la construction de nouveaux bâtiments, pouvant être à usage d’habitations collectives, dans la partie nord-est, et d’aménagement d’espaces paysagers et parkings dans la partie sud-ouest. Conformément aux recommandations de la circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués, le plan de gestion prévoit le traitement des pollutions concentrées, à savoir les trois zones impactées : - zone 1 : zone de brûlage, - zone 2 : zone des cuves enterrées de fioul, - zone 3 : zone de traitement du bois. Sur cette base, une analyse des risques résiduels prédictive (ARRP) a été réalisée en 2012. Compte tenu des hypothèses prises (recouvrement de l’ensemble des remblais, non utilisation de la nappe souterraine, absence de potager), il n'a été retenu, dans le schéma conceptuel, que la voie d’exposition par inhalation de vapeurs issues du sol, en intérieur et en extérieur. Dans les deux scénarios étudiés (usage résidentiel sans sous-sol, usage en aménagements extérieurs paysagers et parkings), l’évaluation quantitative des risques montre un niveau de risque acceptable, après traitement des trois zones sources. Un autre calcul considérant l’absence de traitement de la zone n°3 (prise en compte des concentrations maximales de polluants rencontrées lors des investigations de novembre 2011) a également été réalisé et conclut également à un niveau de risque acceptable. Finalement, le plan de gestion propose le traitement complet des zones 1 et 2, par excavation et élimination des terres en filières adaptées. Pour la zone 3, le volume conséquent de terres à traiter (estimé à 2000 m3) a conduit à examiner une solution alternative au traitement total de la zone impactée. Au vu des résultats de l’ARRP (risque acceptable sans traitement), des caractéristiques du site (sols peu perméables, migration des polluants modérée), de l’absence d’usage des eaux souterraines en aval hydraulique du site, un traitement intermédiaire consistant à extraire la partie la plus concentrée de la zone 3, soit 450 m3 de terres (zone d’infiltration présumée des produits), a été retenu, après réalisation d'un bilan coûts-avantages favorable à cette solution. Sur la base de ce plan de gestion, les travaux de dépollution ont été engagés en juin 2013. Toutefois, la découverte sur la zone de brûlage (zone 1) d’une quantité significative de matériaux de type fibrociment lors des opérations d’excavation a contraint à une interruption de chantier. Un diagnostic de recherche d’amiante a alors été réalisé par DIAGAMTER et AREA Environnement. Les 40 sondages réalisés sur le site fin 2013 et début 2014 ont mis en évidence (cf. annexe 2) : - une épaisseur de remblais croissante de l’angle sud-ouest (absence de remblais) vers le nord-est (où l’épaisseur des remblais dépasse 1,5 m) (cf. annexe 2 – plan n°1); - la présence de fibrociment sous différentes typologie (cf. annexe 2 – plan n°2), dont en partie nord de nombreux fragments de fibrociment mélangés à des matériaux de démolition. Le volume de remblais amiantés est estimé à 7 000 m3 sur l’ensemble du site (hypothèse majorante). Afin de tenir compte du risque amiante non pris en compte dans le plan de gestion élaboré en 2012, un nouveau plan de gestion a été établi par Antéa en mars 2014 (plan de gestion n°2). Le traitement de la pollution organique des 3 zones pré-identifiées est maintenu. D’après le diagnostic amiante, seule la zone n°1 de brûlage est localisée au niveau des remblais contenant de l’amiante. Les travaux d’excavation devront être réalisés dans le cadre de la réglementation applicable au risque amiante. Le plan de gestion signale que l’élimination de la voie d’exposition à l’amiante (inhalation) passe soit par le confinement physique pérenne des remblais contenant de l’amiante (géotextile+terre, granulat, bitume, dalle), soit par l’évacuation des remblais contenant de l’amiante vers une filière agréée. Un bilan coût-avantages et une analyse multicritère sont réalisés en considérant différents scenarii dont : - le confinement total des remblais amiantés et usage parking (+servitudes) ; - le confinement total des remblais amiantés et usage jardin public avec plantations sans système racinaire important (+servitudes) ; - l'évacuation hors site des remblais amiantés (projet d’aménagement non défini mais plus libre compte tenu de la suppression des terrains impactés par la présence d’amiante) ; Le scénario correspondant au confinement avec usage de jardins publics apparaît le plus favorable. Le scénario correspondant à l'évacuation hors site des remblais n'est pas économiquement soutenable. In fine, le plan de gestion va être mis en œuvre en deux phases : - démolition des bâtiments et dépollution des trois zones impactées conformément au plan de gestion n°1 (intervention sur site prévue en 2015); - confinement des sols impactés par l'amiante, dans le cadre du futur projet d'aménagement du site. L'usage futur retenu est le suivant : parc photovoltaïque ou aménagements paysagers+parkings. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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