Fiche Infosols - SSP0003584

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003584

Nom usuel

OGER Père et fils (SARL)

Commune(s)

49092 CHEMILLE MELAY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000358401			25/09/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000358401

Date de dernière mise à jour

25/09/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

49.0028 (BASOL)

Environnement

Le site se situe à environ 10 km au Nord Ouest de la commune de Chemillè-en-Anjou, dans le village de Neuvy-en-Mauges. Dans un rayon inférieur à 100m, plusieurs puits servent au pompage d’eau pour la consommation courante de plusieurs familles.

L'entreprise OGEr Père et Fils a débuté son exploitation de station service le 5 novembre 1968. Son établissement comprenait les installations suivantes : une cuve de stockage de 12m3 de super,une cuve de 5,5m3 d'essence, une cuve enfouie de 3m3 de gasoil ainsi qu'un dispositif de distribution avec trois pompes de 3m3 à l'heure.

L'entreprise a cessé son activité le 16 novembre 2006.
Observations: Suite à la contamination par des hydrocarbures d'un puits chez un particulier (à 15 m au sud du site), le préfet a prescrit une interdiction d'utiliser la nappe phréatique. La contamination indiquait des valeurs de 138μg/l de benzène, 270μg/l de toluène, 140μg/l d'éthyle-benzène et de 202μg/l de xylène.

De juin 2008 à juin 2009, plusieurs plaintes apparaissent à l'encontre de l'entreprise pour signaler des rejets des eaux pompées dans des puits.
Le 22 juin 2009, les analyses des eaux du puits impacté montraient une concentration en hydrocarbures de 750 μg/l (contre 3900 μg/l le 10 janvier 2008). Les analyses effectuées sur les autres puits voisins faisaient apparaître une teneur en hydrocarbure inférieure à 50 μg/l.
L'entreprise a obtenu l’accord du propriétaire du puits impacté, pour installer une pompe qui rejettera l’eau polluée vers la propriété de l’entreprise OGER Père et fils, où seront installés des filtres à charbon (le 24/09/2009).

Le 28/09/2012, malgré le système de filtration au charbon mis en place pour dépolluer les eaux souterraines, les analyses montraient toujours un indice hydrocarbure élevé.
Suite à un plan de gestion, le puits a été comblé en 2013. Aucun élément n’a été transmis pouvant statuer sur une persistance ou non de la pollution de la nappe, ni sur d'éventuels travaux de dépollution.

Description

Suite à une forte odeur détectée par un particulier riverain de la station service (situé à 15m au Sud) en utilisant l'eau de son puits, les actions suivantes ont été menées :

*Des mesures ont été réalisées sur l'eau du puits (prélèvement effectué le 16/10/2006). Elles révèlent des teneurs en :
- benzène = 138μg/l (solvant volatil)
- toluène = 270μg/l (solvant volatil)
- éthyl-benzène = 140μg/l
- xylène = 202μg/l
- o-xylène = 190μg/l
Le profil des hydrocarbures oriente vers une pollution d'essence.

*Un courrier en date du 07/11/2006 a été transmis par l'ARS pour informer le maire de la commune et lui proposer d'interdire l'utilisation de l'eau de la nappe. Dans un rayon inférieur à 100m, il a été recensé plusieurs puits qui servent au pompage d’eau pour la consommation courante de plusieurs familles. L'arrêté municipal d'interdiction d'utiliser l'eau pour un usage sensible a été pris en date du 09/11/2006.

* Une visite d’inspection des Installations Classées en date du 9 novembre 2006 de la station service a conduit à proposer un arrêté de mesures d'urgences portant notamment sur la réalisation de contrôles d’étanchéité des installations et d'investigations sur l’état des sous-sols (sols et eaux souterraines).

Par courrier reçu le 22/11/2006, la société a notifié la cessation d’activités de sa station service à partir du 16/11/2006.
La préfecture de Maine-et-Loire, sur proposition de l’inspection des installations classées, a demandé par courrier à l’exploitant de transmettre un dossier de cessation d’activités précisant l’ensemble des éléments et actions identifiées et/ou menées en vue de la mise en sécurité du site et à la remise en état de ce dernier au regard de l’article R512-66-1 du code de l’environnement.
L’exploitant a transmis par courrier du 24/07/2007, les factures relatives au nettoyage, dégazage et neutralisation des trois cuves réalisés en date du 15/11/2006 par Sanitra Fourrier.

Des factures relatives aux pompages du puits pollué effectués le 17/11/2006, le 04/12/2006, le 02/03/2007 et le 25/06/2007 et les bordereaux de suivi de déchets d'hydrocarbures en date du 15/11/2006 et du 04/12/2006 ont été également transmis . En réponse, l’inspection des installations classées rappelle les obligations en matière d’investigations des sols et des eaux souterraines à l’exploitant par courrier du 02/08/2007.

Des analyses effectuées en date du 10/01/2008 dans 3 puits à proximité montrent une teneur inférieure à 50µg/L dans l’ensemble des puits à l’exception de celui pollué : teneur de 3900µg/L.
La propriétaire du puits a procédé préalablement au raccordement de son habitation au réseau d’eau potable. Les frais ont été indemnisés ultérieurement (juin 2007) par l’exploitant selon les éléments transmis par son avocat par courrier du 25/02/2008.
De nouveaux pompages et nettoyages du puits ont été réalisés en date du 31/12/2007 et 04/01/2008.

Les analyses effectuées dans les puits en date du 22/06/2009 montrent des teneurs inférieures à 50µg/L à l’exception du puits pollué : teneur à 750µg/L.

Un arrêté préfectoral complémentaire en date du 20/08/2009 impose à l’exploitant notamment les mesures suivantes :
– investigations de l’état des sols et des eaux souterraines ;
– le cas échéant, en cas d’incompatibilité avec les usages, une proposition de mesures visant à la rétablir ;
– mise en place d’une surveillance des eaux souterraines jusqu’à obtention d’une teneur inférieure à 50µg/L sur quatre mesures consécutives.

L’exploitant a mis en place le 24/09/2009 un traitement par charbon actif des eaux du puits. Une nouvelle mesure des eaux du puits a été réalisée en date du 06/04/2010. La teneur est de 520µg/L en hydrocarbures.
En sortie de filtre, une mesure a été réalisée en date du 28/02/2011 ; la teneur est de 60µg/L.

Un courrier en date du 13/07/2015 de la part de l’avocat représentant la SARL OGER indique que des travaux de comblement du puits pollué ont été réalisés par l’entreprise Sanitra Fourrier. Un courrier de l’inspection des installations classées en date du 27 juillet 2015 a demandé la transmission des documents relatifs à ces travaux qui ne sont pas parvenus à ce jour.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
CHEMILLE MELAY	C	746
CHEMILLE MELAY	C	747
CHEMILLE MELAY	C	748
CHEMILLE MELAY	C	749
CHEMILLE MELAY	C	750