SSP0003591

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003591
Nom usuel SOTIRA
Commune(s) 49248 POUANCE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000359101 20/11/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000359101
Date de dernière mise à jour 20/11/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
49.0057 (BASOL)
Environnement Le situe se trouve sur la zone d'activité de la Pidaie à la périphérie Nord-Est de la commune de Pouancé, à 16km à l'Est de Chateaubriant.

Le terrain occupe environ 66 000m² et comporte plusieurs installations notamment deux chaînes de peintures, et des tours aéroréfrigérantes.
La société exploite sur ce terrain des installations de fabrication de pièces plastiques composites à destination de l'industrie automobile.

Ce terrain a été exploité par la société MANDUCHER jusqu'au 09/09/1994, puis jusqu'à la société SOTIRA 49 qui a cessé ses activités le 31 décembre 2012.

Un projet de ré-industrialisation du site (reprise d'une partie des locaux et des équipements industriels) par la société Continental Structural Plastics (CSP) Europe a été mis en place en mai 2013. Cette société est spécialisée dans la fabrication de pièces composites.
Une autre partie des locaux est louée par SOTIRA à une société dénommée « EOLANE » pour du faible stockage de bois : le volume n'est pas connu.
Observations: Un diagnostic environnemental des sols et des eaux souterraines a été réalisé en 2012 et mentionnait un impact local en hydrocarbures à proximité des cuves de récupération des huiles usagées ainsi que des traces de nickel dans un piézomètre (25µg/L pour une valeur de référence « eaux brutes » de 20µg/L). Ce rapport concluait à la compatibilité du site à usage industriel.


Le 23 juin 2017, la quasi-totalité des déchets dangereux ont été enlevés du site. Il restait une benne et quelques déchets dans une zone sous-abri.

De nouvelles investigations pourraient être à prévoir afin de déterminer la compatibilité entre l'état du site et l'usage du site.
Description La société SOTIRA49 exploitait à Ombrée-en-Anjou (commune déléguée de Pouancé) des installations de fabrication de pièces plastiques composites à destination de l’industrie automobile. Ces activités étaient réglementées par les arrêtés préfectoraux des 4 avril 2005 et 6 juillet 2010.
Elle a cessé ses activités le 31 décembre 2012. Un projet de ré–industrialisation partielle du site a conduit à transférer les autorisations de cette société (arrêtés préfectoraux des 4 avril 2005 et 6 juillet 2010) à la société Continental Structural Plastics (CSP) Europe par courrier de la préfecture du 28 mai 2013.

Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic environnemental des sols et des eaux souterraines a été réalisé mentionnant un impact local en hydrocarbures à proximité des cuves de récupération des huiles usagées ainsi que des traces de nickel dans un piézomètre (25µg/L pour une valeur de référence « eaux brutes » de 20µg/L).
Ce rapport concluait à la compatibilité du site à usage industriel.

Le 18 septembre 2014, une visite de site a été réalisée constatant qu'il subsistait des déchets dont la majorité sont des déchets dangereux : bidons à l'extérieur stockés sans rétention, outils industriels, peintures, etc. Une demande de retrait rapide des déchets a alors été formulée par le Préfet afin de mettre le site en sécurité. Le site de SOTIRA était entièrement clos (clôture et portail d'accès sécurisé).
Le 23 juin 2017, la quasi-totalité de ces déchets ont été enlevés du site, et des bordereaux de suivi de déchets dangereux ont été transmis comme justificatif. Il restait une benne et quelques déchets dans une zone sous-abri.

Dans le cadre de la reprise totale du site par CSP Europe, le nouvel exploitant a effectué un diagnostic des milieux complémentaire à celui réalisé par SOTIRA49 suite à l’arrêt de ses activités sur le site et à sa liquidation judiciaire. Ces diagnostics complémentaires ont confirmé le diagnostic initial et mis en évidence notamment une zone fortement contaminée en hydrocarbures à proximité de l’ancienne cuve d’huiles usagées (rapport du 16 janvier 2019 d’ANTEA n°A96995/B) :
– un impact en hydrocarbures HCT C10-C49 (sondages F24) jusqu’à 2-3mètres de profondeur avec des teneurs significatives de 3900 mg/Kg de MS à proximité de la cuve d’huiles usagées ;
– un impact en hydrocarbures HCT C10-C40 au niveau de l’ancienne chaîne de peintures (sondage F9) avec une teneur de 550 mg/Kg en HCT entre 0,15 et 1 m de profondeur ;
– la présence de traces de nickel au droit du piézomètre PZ3 (teneur 32 µg/L) après nettoyage de ce dernier (développement de racines)
Un diagnostic complémentaire a été réalisé (rapport du 20 mai 2019 n°A98700, sondages T1 à T4) spécifiquement au niveau de la cuve des huiles usagées. Il met en évidence une pollution en hydrocarbures concentrée entre 3-et 4 m de profondeur jusqu’à 17 000 mg/Kg de MS et jusqu’au toit de la nappe (environ 8m de profondeur avec une teneur en hydrocarbures de 1200 mg/Kg de MS). Il a également été constaté une teneur ponctuelle en cadmium supérieure à la gamme de valeurs des « sols ordinaires ».

Le bureau d’études conclut à la nécessité de traiter cette zone fortement contaminée et de mettre en place un piézomètre à l’aval de cette zone impactée à l’issue des travaux.
CSP Europe a transmis un mémoire des travaux d’enlèvement de la cuve et de terres impactées en hydrocarbures environ 422 tonnes (Rapport n°A103429/A du 28 février 2020). Ces terres ont été évacuées vers Séché éco-industries en Mayenne (bordereaux de suivi de déchets dangereux annexés au rapport).
Les contraintes techniques liées à la présence en limite nord et ouest du bassin des eaux pluviales et de confinement n’ont pas permis de traiter toute la pollution. Des impacts résiduels sur un bord de fouille (côté bassin) avec des teneurs entre 9370 et 23 300 mg/Kg de MS en hydrocarbures entre 3m et le toit de la nappe subsistent.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
31/01/2020 - 27/02/2020
Description
Le bureau d’études conclut à la nécessité de traiter cette zone fortement contaminée et de mettre en place un piézomètre à l’aval de cette zone impactée à l’issue des travaux. CSP Europe a transmis un mémoire des travaux d’enlèvement de la cuve et de terres impactées en hydrocarbures environ 422 tonnes (Rapport n°A103429/A du 28 février 2020). Ces terres ont été évacuées vers Séché éco-industries en Mayenne (bordereaux de suivi de déchets dangereux annexés au rapport). Les contraintes techniques liées à la présence en limite nord et ouest du bassin des eaux pluviales et de confinement n’ont pas permis de traiter toute la pollution. Des impacts résiduels sur un bord de fouille (côté bassin) avec des teneurs entre 9370 et 23 300 mg/Kg de MS en hydrocarbures entre 3m et le toit de la nappe subsistent. Compte-tenu des teneurs résiduelles en hydrocarbures qui n’ont pas pu être traitées, une surveillance des eaux souterraines est à poursuivre. Le nouvel exploitant a prévu de mettre en place le piézomètre supplémentaire recommandé par le bureau d’études ANTEA
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Pouancé 1 AC 0472 49
Pouancé 1 AC 0474 49
Pouancé 1 AC 0471 49
Pouancé 1 AC 0473 49
Pouancé 1 AC 0633 49