SSP0003613
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003613 |
||||||||
| Nom usuel | COMPAGNIE DES SIEGES (ex BAUMANN) | ||||||||
| Commune(s) |
25159 COLOMBIER FONTAINE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000361301 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/04/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0029 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société Compagnie des Sièges était située en bordure du canal du Rhône au Rhin, en rive gauche du Doubs, sur le territoire de la commune de Colombier-Fontaine. Le ruisseau le Rorbe traverse le site, qui repose sur des alluvions récentes du Doubs. L’activité, pratiquée depuis le début du 20ème siècle, était le stockage de bois et le vernissage. Les activités du site ont cessé en novembre 2003.
Une partie du site était occupée par des stockages et l’autre servait à la fabrication de sièges en bois. Un arrêté préfectoral en janvier 2003, prescrit un diagnostic environnemental du site et une surveillance des eaux de surface et souterraines. En novembre 2003, les déchets (fûts de vernis, de solvant, bouteilles de gaz, emballages et chiffons souillés…) ont été évacués ; les cuves enterrées ayant contenu des hydrocarbures liquides ont été inertées, et les transformateurs ayant contenu des polychlorobiphényles (PCB) ont été éliminés. La surveillance a montré que les stockages n’avaient pas eu d’impacts sur les eaux du site : aucune trace d’hydrocarbures, de benzène et de PCB n’a été retrouvée. L’étude, en revanche, a mis en évidence la présence dans les sols : d’hydrocarbures, de solvants halogénés et non halogénés, de PCB et de cadmium, mais à des niveaux compatibles avec un usage industriel. Les prélèvements de 2015 montrent la présence de traces de PCB au niveau d’un piézomètre, dont l’origine peut être une poche de pollution. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Une étude de sols, dont le rapport a été communiqué à l'inspection des installations classées en 2002, a été réalisée à la demande de l'ancien propriétaire (BATIFRANC) au moment de la reprise des terrains et bâtiments par la commune et la communauté de commune. L'examen de ce document a conduit le Préfet à imposer à l'exploitant par arrêté préfectoral du 14 janvier 2003, la réalisation d'un diagnostic approfondi avec évaluation simplifiée des risques, et parallèlement la mise en oeuvre d'une surveillance des eaux souterraines et de surface.
En juin 2003, le Préfet a mis en demeure l'exploitant de respecter l'arrêté du 14/01/2003 (étude et surveillance). L'étude a été remise et conclut à un classement du site dans la catégorie des sites à surveiller pour un usage industriel. Après la cessation d'activité du dernier exploitant en novembre 2003, les déchets présents sur le sites (fûts de vernis, de solvant, bouteilles de gaz, emballages et chiffons souillés...) ont été évacués, les cuves enterrées ayant contenu des hydrocarbures liquides inertées et les transformateurs ayant contenu des PCB éliminés. La surveillance des eaux souterraines et superficielles en 2006 montre qu'il n'y a pas d'impact des activités du site sur les eaux superficielles et souterraines. Un projet de réhabilitation prévoyant dans un premier temps la démolition des bâtiments de la zone Nord est à l'étude (demande de subventions en cours). La commune, porteur du projet de réhabilitation, a été informée de la nécessité d'examiner la situation du site préalablement à tout changement d'usage. La surveillance des eaux souterraines et superficielles de 2012 et 2013 montre l'absence d'hydrocarbures, benzène et PCB. Il n'y a pas d'évolution notable dans le temps pour les éléments chimiques analysés. Le piézomètre S3 détruit suite à des aménagements a été remplacé par l'ouvrage S3Bis. Dans le cadre de la transmission des analyses effectuées lors de la première campagne de prélèvement pour l'année 2015 (intervention du 23/04/2015 de GEOTEC BESANCON, il apparaît que le piézomètre S1 est bouché et que des traces de PCB sont mesurées au niveau du nouveau piézomètre S3. Il est alors demandé à l'exploitant : - de remettre en état le piézomètre Pz1 ou, si cela s'avère impossible, de le remplacer; - de suivre avec la plus grande attention l'évolution des résultats des analyses en PCB au niveau du piézomètre Pz3 étant précisé qu'en cas d'augmentation significative, une étude spécifique leur serait demandée pour vérifier s'il n'existerait pas encore sur ce site une poche de pollution au PCB non décontaminée. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/06/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-04-23 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : absence des composés recherchés, sauf au niveau du nouveau Pz3, où des traces de PCB sont relevées pour la première fois lors de la campagne du 23/04/2015
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036130101 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000361301 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
25SIS05813
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Compagnie des Sièges était située en bordure du canal du Rhône au Rhin, en rive gauche du Doubs, sur le territoire de la commune de Colombier-Fontaine. Le ruisseau le Rorbe traverse le site, qui repose sur des alluvions récentes du Doubs. L’activité, pratiquée depuis le début du 20ème siècle, était le stockage de bois et le vernissage. Les activités du site ont cessé en novembre 2003.
Une partie du site était occupée par des stockages et l’autre servait à la fabrication de sièges en bois. Un arrêté préfectoral en janvier 2003, prescrit un diagnostic environnemental du site et une surveillance des eaux de surface et souterraines. En novembre 2003, les déchets (fûts de vernis, de solvant, bouteilles de gaz, emballages et chiffons souillés…) ont été évacués ; les cuves enterrées ayant contenu des hydrocarbures liquides ont été inertées, et les transformateurs ayant contenu des polychlorobiphényles (PCB) ont été éliminés. La surveillance a montré que les stockages n’avaient pas eu d’impacts sur les eaux du site : aucune trace d’hydrocarbures, de benzène et de PCB n’a été retrouvée. L’étude, en revanche, a mis en évidence la présence dans les sols : d’hydrocarbures, de solvants halogénés et non halogénés, de PCB et de cadmium, mais à des niveaux compatibles avec un usage industriel. Les prélèvements de 2015 montrent la présence de traces de PCB au niveau d’un piézomètre, dont l’origine peut être une poche de pollution. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
