SSP0003614
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003614 |
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| Nom usuel | Stockage de broyats du Bélieu | ||||||||
| Commune(s) |
25050 LE BELIEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000361401 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La partie sud du site, d’une superficie de 20 ares et située au droit d’une doline, a servi au stockage de broyats d’ordures ménagères et d’autres déchets. Suite à la décision de ne plus y stocker de déchets ménagers et de les envoyer vers l’unité d’incinération d’ordures ménagères de Pontarlier, les activités sur le site se sont arrêtées définitivement en 1989. Le terrain a été couvert par un mètre de sol marneux.
Par crainte de présence de déchets toxiques, un arrêté préfectoral prescrivant un diagnostic environnemental du site a été pris en 2001. Les résultats de l’étude, ont effectivement montré la présence d’un stockage illégal de déchets industriels, dont l’évacuation en filière adaptée a été réalisée. Une surveillance des eaux souterraines a été réalisée de 2001 à 2006, elle a été levée, car les résultats étaient satisfaisants. |
| Description | La partie sud du site, d’une superficie de 20 ares et située au droit d’une doline, a servi au stockage de broyats d’ordures ménagères et d’autres déchets. Suite à la décision de ne plus y stocker de déchets ménagers et de les envoyer vers l’unité d’incinération d’ordures ménagères de Pontarlier, les activités sur le site se sont arrêtées définitivement en 1989. Le terrain a été couvert par un mètre de sol marneux.
Par crainte de présence de déchets toxiques, un arrêté préfectoral prescrivant un diagnostic environnemental du site a été pris en 2001. Les résultats de l’étude, ont effectivement montré la présence d’un stockage illégal de déchets industriels, dont l’évacuation en filière adaptée a été réalisée. Une surveillance des eaux souterraines a été réalisée de 2001 à 2006, elle a été levée, car les résultats étaient satisfaisants. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036140101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000361401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
25SIS05814
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La partie sud du site, d’une superficie de 20 ares et située au droit d’une doline, a servi au stockage de broyats d’ordures ménagères et d’autres déchets. Suite à la décision de ne plus y stocker de déchets ménagers et de les envoyer vers l’unité d’incinération d’ordures ménagères de Pontarlier, les activités sur le site se sont arrêtées définitivement en 1989. Le terrain a été couvert par un mètre de sol marneux.
Par crainte de présence de déchets toxiques, un arrêté préfectoral prescrivant un diagnostic environnemental du site a été pris en 2001. Les résultats de l’étude, ont effectivement montré la présence d’un stockage illégal de déchets industriels, dont l’évacuation en filière adaptée a été réalisée. Une surveillance des eaux souterraines a été réalisée de 2001 à 2006, elle a été levée, car les résultats étaient satisfaisants. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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