SSP0003615
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003615 |
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| Nom usuel | LEVIER INDUSTRIES SAS COMPOSANTS MECANIQ | ||||||||
| Commune(s) |
25334 LEVIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000361501 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0041 (BASOL)
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| Environnement | La société Levier Industries, se situait dans la zone industrielle de la commune de Levier. Elle exerçait l'activité d’assemblage de pièces pour freins à disques, contenant de l’amiante. Les postes d’assemblage étaient équipés d’une aspiration et d’une récupération des poussières qui étaient ensuite éliminées.
Différents diagnostics ont été réalisés sur le site, notamment lors de la reprise de l’activité par Levier Industries, exercée auparavant par un autre exploitant. Ils ont montré : ‑ qu’il n’y avait aucune trace d’amiante, ni dans le bâtiment, ni à l’extérieur ; ‑ la présence de matériaux souillés par des hydrocarbures dans des concentrations compatibles avec un usage de type tertiaire. Le site a arrêté ses activités en décembre 2014. Il est bien entretenu, avec un bâtiment propre et une parcelle entièrement goudronnée et engazonnée. L'état du site, tel qu'il est aménagé, est jugé compatible avec un usage de type industriel, commercial ou tertaire. |
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| Description | Les diagnostics effectués au moment de la reprise des activités par la société LEVIER INDUSTRIES n'ont pas montré de pollution particulière.
Un Diagnostic Technique Amiante a été réalisé conformément à la réglementation. Il n'y a aucune trace d'amiante, ni dans le bâtiment, ni à l'extérieur. Les résultats de l'Evaluation des Risques Sanitaires réalisée en juin 2004 ont démontré la présence de matériaux souillés par des hydrocarbures à des teneurs inférieures aux Concentrations Maximales Admissibles mais toutefois significatives (supérieures aux valeurs guides du Ministère chargé de l'Environnement). Cependant, compte tenu de l'absence de présence concomitante d'une source dangereuse, d'un mode de transfert et d'une cible, le site pouvait être classé en classe 3 correspondant à un site dit banalisable. Une Evaluation Détaillée des Risques a été ensuite réalisée en mars 2005 dans le cadre du projet de cession du site avec un éventuel changement d'usage pour une utilisation de nature tertiaire. Les conclusions relevaient également l'absence de risque sanitaire non tolérable. Dans le cas de changement d'usage du site, il est recommandé de réaliser une nouvelle quantification des risques sanitaires et de prendre en compte les éventuelles mesures correctives ou conservatoires conséquentes. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036150101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000361501 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
25SIS05815
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La société Levier Industries, se situait dans la zone industrielle de la commune de Levier. Elle exerçait l'activité d’assemblage de pièces pour freins à disques, contenant de l’amiante. Les postes d’assemblage étaient équipés d’une aspiration et d’une récupération des poussières qui étaient ensuite éliminées.
Différents diagnostics ont été réalisés sur le site, notamment lors de la reprise de l’activité par Levier Industries, exercée auparavant par un autre exploitant. Ils ont montré : ‑ qu’il n’y avait aucune trace d’amiante, ni dans le bâtiment, ni à l’extérieur ; ‑ la présence de matériaux souillés par des hydrocarbures dans des concentrations compatibles avec un usage de type tertiaire. Le site a arrêté ses activités en décembre 2014. Il est bien entretenu, avec un bâtiment propre et une parcelle entièrement goudronnée et engazonnée. L'état du site, tel qu'il est aménagé, est jugé compatible avec un usage de type industriel, commercial ou tertaire. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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