SSP0003616

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003616
Nom usuel Usines JAPY
Commune(s) 25315 L'ISLE SUR LE DOUBS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000361601 16/12/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000361601
Date de dernière mise à jour 16/12/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
25.0067 (BASOL)
Environnement Les usines Japy étaient implantées à L’isle-sur-le-Doubs, à proximité de la mairie. Les activités exercées étaient la fabrication de boulons, vis, crochets, pistons, écrous… par l'utilisation de forges, d’un laminoir, d’une machine à vapeur, de turbines hydrauliques et la mise en œuvre de divers autres procédés. L'établissement a arrêté définitivement ses activités en 1960.
En 2000, la commune ayant pour projet la conversion du site en un lieu de promenade et récréatif, a fait réalisé un diagnostic environnemental qui a mis en évidence une pollution des sols en surface, par des métaux et des hydrocarbures.
Suite à ces constats, l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement a fait une demande de compléments à la commune, portant sur les sources de pollution identifiées et les risques retenus en fonction des usages, les actions préventives à mettre en œuvre et les modalités de surveillance à mettre en place. La commune n’a pas donné suite. la conversion du site a été mise en œuvre.
Description Dans les années 2000, la Commune de l'ISLE SUR LE DOUBS a décidé de réaménager le site anciennement exploité par JAPY pour y créer un site de promenade et des espaces récréatifs. Dans le cadre de ce projet de réaménagement, l'Inspection des Installations Classées a été consultée pour donner son avis sur les études réalisées par le bureau d'études SOLETCO Nord-Est.

Le diagnostic sol réalisé en avril 2000 a mis en évidence des sources de pollution localisées en surface en métaux (Fer, Cuivre, Nickel et Chrome) et en hydrocarbures.

L'évaluation des risques simplifiée réalisée en octobre 2000 a conclu au classement du site en site à surveiller du fait d’une pollution du site aux hydrocarbures et métaux qui semble ne pas s’étendre hors site.

Suite à cette évaluation, une demande de compléments a été formulée par la DRIRE portant sur les sources de pollution identifiées et les risques retenus en fonction des usages, les actions préventives à mettre en œuvre et les modalités de surveillance à mettre en place. Aucune suite n'a été donnée par la commune à cette demande.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
L'ISLE SUR LE DOUBS AK 110
L'ISLE SUR LE DOUBS AK 346

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00036160101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000361601
Ancien identifiant SIS
25SIS05816
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les usines Japy étaient implantées à L’isle-sur-le-Doubs, à proximité de la mairie. Les activités exercées étaient la fabrication de boulons, vis, crochets, pistons, écrous… par l'utilisation de forges, d’un laminoir, d’une machine à vapeur, de turbines hydrauliques et la mise en œuvre de divers autres procédés. L'établissement a arrêté définitivement ses activités en 1960.
En 2000, la commune ayant pour projet la conversion du site en un lieu de promenade et récréatif, a fait réalisé un diagnostic environnemental qui a mis en évidence une pollution des sols en surface, par des métaux et des hydrocarbures.
Suite à ces constats, l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement a fait une demande de compléments à la commune, portant sur les sources de pollution identifiées et les risques retenus en fonction des usages, les actions préventives à mettre en œuvre et les modalités de surveillance à mettre en place. La commune n’a pas donné suite. la conversion du site a été mise en œuvre.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
L'ISLE SUR LE DOUBS AK 110
L'ISLE SUR LE DOUBS AK 346