SSP0003617

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003617

Nom usuel VUILLEMIN (Scierie)
Commune(s) 25085 BOUVERANS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000361701 19/06/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000361701

Date de dernière mise à jour 19/06/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
25.0086 (BASOL)
Environnement La scierie Vuillemin, était implantée sur la commune de Bouverans. L’activité pratiquée, autorisée par un arrêté préfectoral en date de mars 1987, consistait en la découpe de bois et à la mise en œuvre de produits de préservation du bois (par trempage, dans un bac de plus de 1000 litres).
Les installations ayant été détruites en juillet 2002 par un incendie, en novembre 2003, l’activité a cessé définitivement.
En 2004, des prélèvements ont été faits dans des puits à proximité. Ils ont révélé la présence dans le sol de 3 composants rencontrés usuellement dans les produits de préservation du bois : le propiconazole, la cyperméthrine et le tébuconazole. La pollution est à des niveaux assez modérés, mais est est amenée à persister dans le sol (du fait de la nature sablo-argileuse du terrain).
En avril 2013, de nouveaux prélèvements ont été faits ; des teneurs faibles en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ont également été mises en évidence dans le sol. L’origine de cette contamination pourrait être la combustion de bois qui aurait été réalisée dans le cadre de l’activité, et lors de l’incendie survenu en 2002.
En 2015, 147 tonnes de terres ont été excavées.

Un projet de construction d’un lotissement est à l’étude.
Description Le prélèvement effectué dans le puits amont le 10 novembre 2004 montre dans les eaux souterraines, l'existence de traces des 3 composants du produit de traitement du bois utilisé sur l'ancien site de la Scierie Vuillemin : propiconazole, cyperméthrine et tébuconazole.

L'analyse des eaux souterraines prélevées le 30 août 2004 dans l'un des puits à l'aval de la Scierie Vuillemin montre la persistance de traces d'éléments présents dans le produit de traitement du bois qui était utilisé sur site. Les teneurs sont moins importantes qu'en puits aval 2001, mais légèrement supérieures pour les éléments Propiconazole et Tébuconazole à ce qu'elles étaient au même point de mesure. Elles sont également légèrement supérieures à celles mesurées dans le puits amont.

La présence, à faible teneurs, de produit de traitement du bois dans le sous-sol de la scierie détectée en 2002 n'a donc pas totalement disparue. Sa persistance est liée à la nature sablo-argileuse du terrain. La pollution est retenue dans ces matériaux. Etant donnée leur faible perméabilité, la pollution présente dans ces sables argileux devrait être diffusée dans les eaux souterraines à faible teneur (avec tendance à la diminution) durant encore plusieurs mois.

Suite à la procédure de cessation d'activité du site, des prélèvements de sols ont été effectués le 29 avril 2013. Il n' a pas été mis en évidence la présence de composés volatils. Il n'a pas non plus été mis en évidence d'indices organoleptiques de pollution.
De même, lors des prélèvements d'eaux souterraines, aucun indice de pollution n'a été observé.

Dans les sols la présence de HAP à des faibles concentrations a été mise en évidence. La présence de HAP dans les sols est directement à mettre en relation avec les activités passées du site (scierie). De ce fait, les faibles concentrations rencontrées et l'absence de composés prédominant indiquent que l'origine probable de ces composés est la combustion de bois sur le site pendant son activité et pendant l'incendie survenu en 2002. La présence de bitume a été observée, ces résidus de bitume pourraient être à l'origine de ces teneurs et de ce fait celles-ci seraient ponctuelles et ne traduiraient pas une pollution majeure issue des anciennes activités de la scierie.

Néanmoins en cas d'excavation, les terres au niveau de l'ancien bâtiment ne seraient pas considérées comme des déchets inertes et devraient alors faire l'objet d'une gestion appropriée afin de les éliminer vers un centre de traitement adéquat.

Un projet de lotissement de maisons individuelles a été envisagé sur le site. Si les terres existantes sur le site sont ré-utilisées pour les zones enherbées ou pour des jardins privés, celles-ci devront faire l'objet d'analyses préalables.

147.58 tonnes de terres ont été évacuées vers le centre de traitement de Biogénie (01) en juillet 2015.

Retrait des sols de surface nécessaire. Apport de 30 cm de terre végétale.

Présence de vides sanitaires nécessaire dans le projet d'aménagement.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Phytosanitaires
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
02/08/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-11-10 : LA SITUATION S'AMELIORE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOUVERANS ZO 188