SSP0003618
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003618 |
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| Nom usuel | LA DOYE - ATELIER MOREL | ||||||||
| Commune(s) |
39470 LES ROUSSES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000361801 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/12/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
39.0019 (BASOL)
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| Environnement | La société Morel a exploité un atelier de galvanoplastie (traitement de surface), au lieu dit La Doye en bordure de la Bienne, sur la commune Les Rousses, à partir de 1975. Suite à un incendie en 1999, l’activité a cessé.
Un diagnostic, portant sur les eaux souterraines et le sol, a été réalisé. Il a mis en évidence une pollution des eaux souterraines : - par le cuivre dans l’ouvrage amont ; - par le nickel dans l’ouvrage situé au droit du sous-sol de l’usine, corroborée par les résultats d’analyse de certains sondages de sol. Du fait de ces constats, des travaux de réhabilitation ont été menés : destruction de la dalle en béton du sous-sol, excavation des terres sous celle-ci, et comblement avec des matériaux propres, enlèvement de la cuve à fuel et du transformateur. Ils se sont terminés en mai 2002. Un arrêté préfectoral, datant de juillet 2004, a prescrit la poursuite de la surveillance des eaux souterraines et la réalisation d’analyses complémentaires du sous-sol suite aux travaux. Les analyses d’août 2007, de février 2008 et de novembre 2008, ont montré l’absence de pollution dans les eaux souterraines. Le 9 janvier 2009, un arrêté préfectoral a levé les prescriptions de surveillance des eaux souterraines. L’état du site est jugé compatible avec un usage commercial. |
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| Description | Suite à la cessation d'activité, un mémoire de remise en état du site intégrant une étude simplifiée des risques a été demandé à l'exploitant.
L'évaluation Simplifiée des Risques a mis en évidence 2 sources de pollution (sondages pour lesquels une concentration en polluant supérieure aux valeurs de référence a été observée) - une source de pollution au nickel au droit du sous-sol de l'usine (dalle de béton du lit de séchage des boues pollution) et de certains sondages du sol à proximité de l'usine - une source de pollution au cuivre, au droit d'un sondage situé en amont de l'usine : l’exploitant indique que le bruit de fond semble montrer de fortes teneurs en éléments métalliques qui ne sont pas forcément imputables aux activités du site vu la position de ce sondage en limite de propriété. L'évaluation simplifiée des Risques a classé la site en classe 2 : site à surveiller pour les milieux eaux superficielles, eaux souterraines et sol pour chacune des deux sources de pollution observée. L’Évaluation Simplifiée des Risques concluait à la nécessité des actions suivantes : - Enlèvement de la cuve de fuel aérienne - Enlèvement du transformateur Au niveau du sol : - Destruction de la dalle béton, du lit de séchage et son élimination en centre autorisé - Excavation de la couche superficielle de terres sous la dalle, son élimination en centre autorisé et comblement avec du matériau propre. Ces travaux ont été confirmés par courrier du 13 mai 2002. Le site étant classé en 2 (site à surveiller), un arrêté préfectoral prescrivant la surveillance des eaux superficielles et souterraines a été signé en juillet 2004. Cet arrêté prévoit également la réalisation d’une analyse complémentaire au droit de l’ancienne zone de stockage des boues afin de confirmer l'absence de pollution résiduelle après la réalisation des travaux d'excavation des terres polluées. Une première campagne d'analyse des eaux superficielles et souterraines a été menée en octobre 2004 par l'exploitant. Les analyses n'ayant pas été réalisées en 2005, un bureau d'étude mandaté en 2006 pour réaliser celles-ci a constaté que 2 piézomètres avaient été cassés sur site, ne permettant pas leur intervention. Deux nouveaux piézomètres ont été mis en place en 2007. Les analyses d'août 2007, février 2008 et novembre 2008 montrent l'absence de pollution des eaux souterraines. La surveillance des eaux souterraines a en conséquence été levée par Arrêté Préfectoral du 9 Janvier 2009, après que 5 campagnes consécutives aient permis de vérifier l'absence de pollution. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036180101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000361801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
39SIS05818
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société Morel a exploité un atelier de galvanoplastie (traitement de surface), au lieu dit La Doye en bordure de la Bienne, sur la commune Les Rousses, à partir de 1975. Suite à un incendie en 1999, l’activité a cessé.
Un diagnostic, portant sur les eaux souterraines et le sol, a été réalisé. Il a mis en évidence une pollution des eaux souterraines : - par le cuivre dans l’ouvrage amont ; - par le nickel dans l’ouvrage situé au droit du sous-sol de l’usine, corroborée par les résultats d’analyse de certains sondages de sol. Du fait de ces constats, des travaux de réhabilitation ont été menés : destruction de la dalle en béton du sous-sol, excavation des terres sous celle-ci, et comblement avec des matériaux propres, enlèvement de la cuve à fuel et du transformateur. Ils se sont terminés en mai 2002. Un arrêté préfectoral, datant de juillet 2004, a prescrit la poursuite de la surveillance des eaux souterraines et la réalisation d’analyses complémentaires du sous-sol suite aux travaux. Les analyses d’août 2007, de février 2008 et de novembre 2008, ont montré l’absence de pollution dans les eaux souterraines. Le 9 janvier 2009, un arrêté préfectoral a levé les prescriptions de surveillance des eaux souterraines. L’état du site est jugé compatible avec un usage commercial. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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