SSP0003619
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003619 |
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| Nom usuel | SICTOM | ||||||||
| Commune(s) |
70339 MELISEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000361901 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
70.0029 (BASOL)
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| Environnement | Le SICTOM (syndicat regroupant 9 communes) a succédé à la commune de Mélisey en tant qu’exploitant d’une unité d’incinération de déchets ménagers sur la commune ; l’incinérateur a été exploité à partir de 1984. Suite à la demande de réfection de l’installation en 1998, le site a été fermé. En 2006, les installations ont été démantelées et les terrains, dont le dépôt de mâchefer, ont été recouverts de matériaux.
En 2007, un diagnostic dresse le constat d’une contamination du sol par des métaux et hydrocarbures, et de fortes concentrations en dioxines et furanes. Les eaux souterraines sont également (mais assez faiblement) contaminées par des métaux. Un programme de réhabilitation est établi, visant à limiter le lessivage du sol. Pour cela, les travaux qui se sont terminés mi-2010, ont conduit au remodelage du site pour stabiliser les pentes, à la pose d’une couverture imperméabilisante végétalisée et à la construction de fossés autour du massif de déchets. Un arrêté préfectoral de novembre 2011, impose la surveillance des eaux souterraines. Les derniers résultats ont montré la présence de dioxines et furanes uniquement. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. |
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| Description | L'étude diagnostique établie en avril 2007 sous l'égide de l'ADEME a indiqué que :
- L'ensemble des sols prélevés sur site présentent des quantités de métaux et d'hydrocarbures supérieurs à l'échantillon témoin du fond géologique de la zone. Les charges le plus marquées sont en cuivre, plomb, chrome, nickel puis cadmium. A noter que seulement la teneur en cuivre dans le dépôt de mâchefers dépasse les valeurs de constat d'impact pour un usage non sensible. Le potentiel polluant du site est considérée comme significatif en raison des concentrations très importantes en dioxines et furanes dans les sols. Les autres sources de pollution sont peu problématiques. Il a été constaté la présence de métaux dans les eaux souterraines, en particulier la teneur en chrome, en cuivre et en nickel. L'ensemble de ces teneurs restent inférieures aux valeurs limites de qualité des eaux brutes destinées à la production l'alimentation en eau potable. L'objectif du programme de réhabilitation est d'une part de limiter la production de lixiviats pour éliminer tous risques de contamination plus importante des eaux dans leur ensemble, et de confiner les dioxines qui ne sont pas mobiles que sous forme particulaire. Afin de limiter l'infiltration des eaux pluviales et collecter les eaux de ruissellement, les opérations suivantes ont été réalisées: - le remodelage du site pour en stabiliser les pentes, - la pose d'une couverture imperméabilisante végétalisée, - la mise en place de fossés autour du massif de déchets. Les travaux ont été terminés mi-2010, le site a été réhabilité conformément aux préconisations de l'étude historique. L'exploitant doit cependant assurer la surveillance du site conformément à l'arrêté préfectoral n°2255 du 07 novembre 2011. Il assure semestriellement le contrôle des eaux de surface à l'aval et à l'amont du ru s'écoulant à la base du site. Une analyse est faite en période de basses eaux et l'autre en période de hautes eaux. Elles portent sur les mêmes paramètres que ceux recherchés sur les eaux souterraines. Les derniers résultats des analyses des eaux souterraines réalisées en avril 2011 montrent l'absence de constat d'impact en métaux mais la présence en dioxine et furane. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036190101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000361901 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
70SIS05819
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le SICTOM (syndicat regroupant 9 communes) a succédé à la commune de Mélisey en tant qu’exploitant d’une unité d’incinération de déchets ménagers sur la commune ; l’incinérateur a été exploité à partir de 1984. Suite à la demande de réfection de l’installation en 1998, le site a été fermé. En 2006, les installations ont été démantelées et les terrains, dont le dépôt de mâchefer, ont été recouverts de matériaux.
En 2007, un diagnostic dresse le constat d’une contamination du sol par des métaux et hydrocarbures, et de fortes concentrations en dioxines et furanes. Les eaux souterraines sont également (mais assez faiblement) contaminées par des métaux. Un programme de réhabilitation est établi, visant à limiter le lessivage du sol. Pour cela, les travaux qui se sont terminés mi-2010, ont conduit au remodelage du site pour stabiliser les pentes, à la pose d’une couverture imperméabilisante végétalisée et à la construction de fossés autour du massif de déchets. Un arrêté préfectoral de novembre 2011, impose la surveillance des eaux souterraines. Les derniers résultats ont montré la présence de dioxines et furanes uniquement. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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