SSP0003623
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003623 |
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| Nom usuel | LA BAGUETTE DE BOIS | ||||||||
| Commune(s) |
24410 SAINT FRONT LA RIVIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000362301 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/12/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
24.0029 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne scierie, procédant au travail du bois et à l'application de colles et vernis, exploitée de 1960 à juin 2003 par la société La Baguette de Bois sur la commune de Saint-Front-La-Rivière (24). Elle exerçait sur ce site des activités de travail et de vernissage du bois. L’activité était soumise au régime de la déclaration pour les rubriques n° 2410 (atelier de travail du bois) et n° 2940 (application de vernis). Un récépissé de déclaration a été délivré à l’exploitant en date du 21 février 1992. Après une mise en redressement judiciaire en 2002, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de ladite société, en date du 19 juin 2003. Puis, la société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 23 novembre 2016.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 37 588 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement rural. Le site est en friche. Observations: Le rapport final du mémoire de clôture du site, comprenant une évaluation simplifiée des risques (ESR), transmis à l'ex-DRIRE le 6 avril 2006, a mis en évidence la présence d'arsenic dans les sols, au niveau de l’ancien stockage des déchets, des fosses de débourbage et du local de stockage des produits neufs. La mise en sécurité du site (évacuation de déchets dangereux) a été actée par Procès Verbal de récolement le 26 juillet 2006, dressé par l'Inspection des Installations Classées. Le 21 janvier 2015, la commune de Saint-Front-La-Rivière s'est portée acquéreur de l'ensemble industriel de La Baguette de Bois et a pris toutes les mesures nécessaires pour mettre le site en sécurité et évacuer et éliminer les déchets présents sur le site. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | 1 - MISE EN SECURITE
L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2003 met le mandataire judiciaire de la S.A.R.L. La Baguette de Bois en demeure de : - procéder à l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux, des matières polluantes susceptibles d’être véhiculées par l’eau ainsi que les déchets présents sur le site, - permettre l’insertion du site de l’installation dans son environnement. Le délai de trois mois fixé par cet arrêté n’ayant pas été respecté, l’arrêté préfectoral du 4 août 2004 rappelle ces obligations au mandataire judiciaire et le contraint à consigner la somme de 42 700 euros jusqu’à l'exécution de ces travaux. Le 5 avril 2006, la DRIRE constate que les lieux ont été dégagés des principaux déchets (53 tonnes de déchets dangereux ont été évacués et traités en juillet 2005). Procès-verbal de récolement est dressé par l'inspecteur des Installations Classées le 26 juillet 2006. L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2006 ordonne la restitution de la somme consignée par le TPG le 8 février 2007. Lors de la visite du 06/11/2008, il a été constaté que l’une des deux entrées du site était ouverte. A en juger par les dégradations observées sur le site (dégradation de tableaux électriques, piézomètre percuté…) ainsi que par les nombreux graffitis et bouteilles vides, il semble que l’ancienne installation soit accessible en permanence à des personne étrangères. Vu la fragilité de la structure des bâtiments, la facilité de l’accès au site présente un caractère de dangerosité. 2 - DIAGNOSTIC L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2003 prescrit le diagnostic initial et l’évaluation simplifiée des risques du site (ESR). Le rapport final du mémoire de clôture de site, comprenant une ESR, rédigé le 10 septembre 2005 par le bureau d’études, a été transmis à la DRIRE le 6 avril 2006. Le résumé de synthèse des informations résultant du constat de situation environnementale établi en septembre 2004 et des analyses du sol au droit du site, conclut à classer le site en 2 «à surveiller », pour l'usage du moment, essentiellement à cause de la présence d'arsenic dans les sols, au niveau de l’ancien stockage des déchets, des fosses de débourbage et du local de stockage des produits neufs. Le mémoire remis par le mandataire en 2007 fait état de la présence d’un transformateur aux PCB sur le site et indique que ce transformateur a été vandalisé. Des analyses de sols réalisées au niveau du local du transformateur démontrent l’absence de traces de PCB. Lors de la visite d’inspection de novembre 2008, l’inspection des installations classées n’a pas constaté la présence du transformateur. Il semble donc bien qu’il ait été retiré du site lors de la vandalisation qui a eu lieu avant 2007. 3 - TRAVAUX Le diagnostic a mis en évidence des sources de pollution des sols parfaitement localisées. Il s’agit ici d’une cessation d’activité définitive, sans usage futur défini, la DRIRE propose l'excavation et l'évacuation des terres polluées. Le rapport de mémoire de clôture du site montre qu’il n’a pas été possible de déterminer l’éventuelle présence de PCB dans le transformateur électrique encore sous tension à l’époque de l’étude. L'arrêté complémentaire du 27 décembre 2006 prescrit : - l’excavation et l’enlèvement des sols pollués par l’arsenic (avec indication de la destination et du traitement de ces sols) ; - la réalisation par un organisme compétent des analyses des sols restant en place après cette opération de manière à vérifier l’absence d’impact par l’arsenic ; - le débroussaillage complet du site ; - le comblement des excavations avec des matériaux sains ; - le contrôle de la qualité des eaux souterraines ; - la mise hors tension du transformateur et l'interruption de l’alimentation électrique du site ; - la justification de la date de fabrication du transformateur et du traitement de PCB éventuellement présent dans l’huile de celui-ci. Le 3 mai 2007, la DRIRE rappelle ces obligations au mandataire liquidateur. Le 15 juin 2007, le mandataire liquidateur transmet au Préfet un mémoire de clôture du site. Le 10 juillet 2007, la DRIRE informe le mandataire que ce mémoire ne saurait répondre aux prescriptions de travaux de l'arrêté du 27/12/2006 ci-dessus. L'inspection du site du 07/11/2007 montre que les déchets dangereux ont été enlevés. En revanche des déchets divers banals sont éparpillés sur le site, le transformateur est en place, les terres polluées par l'arsenic n'ont pas été excavées. Sur proposition de la DRIRE du 10/12/07, l'arrêté du 31/01/2008 met le mandataire liquidateur en demeure, sous 3 mois, de : - procéder à l’excavation et à l’enlèvement des sols pollués par l’arsenic au niveau de l'ancien stockage des déchets, des fosses de débourbage et de l'ancien local de stockage des produits neufs; - contrôler la qualité des eaux souterraines notamment pour ce qui concerne les hydrocarbures, l'As, le Cr et le Cu; - prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre le site en sécurité et évacuer et éliminer les déchets et le transformateur électrique. Après étude approfondie de la globalité des résultats d'analyses de sol fournies par le mandataire, il est possible que la teneur du sol en métaux lourds soit d'origine naturelle. Les résultats d'analyses des eaux souterraines indiquent la présence d'un bruit de fond d'hydrocarbures dans ces eaux qui pourrait provenir de l'exploitation de trois cuves de fioul, dont deux sont encore présentes sur le site et/ou d'un point de l'emprise du site dont les analyses de sol ont révélé la présence d'hydrocarbures. Des analyses supplémentaires sont nécessaires pour juger de la pollution réelle du site due à l'exploitation de l'installation. De plus, lors de la dernière visite d'inspection du 6 novembre 2008, il a été constaté la non mise en sécurité du site ainsi que la présence de nombreux déchets divers (papiers, cartons, isolation de toitures...) dans les bâtiments. En revanche, la présence du transformateur électrique n'a pas été observée. Il apparaît donc que certaines actions imposées par l'arrêté de mise en demeure du 31/01/2008 n'ont pas été réalisées. Le 12/02/2009, la DRIRE propose, à l'encontre de la SCP BROUARD DAUDE, la consignation d’une somme de 20 000 € pour la réalisation de certains travaux non effectués ainsi que des prescriptions complémentaires permettant d’établir la nature de la teneur en métaux lourds du sol (naturelle, ou due à l’activité de l’installation), ainsi que la présence ou non d’hydrocarbures dans les sols. L'arrêté de consignation est signé le 09/03/2009 et comporte : - Enlèvement des déchets divers (papiers, cartons, isolation de toitures) et élimination ou valorisation de ces déchets dans des Ets agréés et autorisés à cet effet : 6 000 euros TTC - Mise en sécurité du site (empêcher toute entrée de personnes étrangères au site par la mise en place de clôtures, le verrouillage des accès ainsi que l'affichage de consignes interdisant l'accès) : 12 000 euros TTC - Surveillance des eaux souterraines : analyses semestrielles (en période de basses et de hautes eaux) portant sur les hydrocarbures totaux et à faire réaliser par un organisme agréé : 6 000 euros TTC. 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté complémentaire du 27 décembre 2006 prescrit le contrôle de la qualité des eaux souterraines. Lors de la visite DU 06/11/2008, la présence de trois piézomètres a été constatée. Le dossier remis par le mandataire en indique six. L’un de ces piézomètres (Pz2) a été endommagé, probablement percuté par un véhicule. D’après le dernier mémoire, il semble que les piézomètres Pz1 et Pz2 ne soient pas exploitables. Les résultats d’analyses des eaux souterraines inclus dans les mémoires successifs susvisés, indiquent la présence d’un bruit de fond d’hydrocarbures dans ces eaux. En revanche, aucune présence de métaux lourds n’a été constatée. L’aquifère au droit du site est proche de la surface du sol et en dépendance immédiate de la rivière voisine, la Dronne. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036230101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000362301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
24SIS05823
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne scierie, procédant au travail du bois et à l'application de colles et vernis, exploitée de 1960 à juin 2003 par la société La Baguette de Bois sur la commune de Saint-Front-La-Rivière (24). Elle exerçait sur ce site des activités de travail et de vernissage du bois. L’activité était soumise au régime de la déclaration pour les rubriques n° 2410 (atelier de travail du bois) et n° 2940 (application de vernis). Un récépissé de déclaration a été délivré à l’exploitant en date du 21 février 1992. Après une mise en redressement judiciaire en 2002, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de ladite société, en date du 19 juin 2003. Puis, la société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 23 novembre 2016.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 37 588 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement rural. Le site est en friche. Observations: Le rapport final du mémoire de clôture du site, comprenant une évaluation simplifiée des risques (ESR), transmis à l'ex-DRIRE le 6 avril 2006, a mis en évidence la présence d'arsenic dans les sols, au niveau de l’ancien stockage des déchets, des fosses de débourbage et du local de stockage des produits neufs. La mise en sécurité du site (évacuation de déchets dangereux) a été actée par Procès Verbal de récolement le 26 juillet 2006, dressé par l'Inspection des Installations Classées. Le 21 janvier 2015, la commune de Saint-Front-La-Rivière s'est portée acquéreur de l'ensemble industriel de La Baguette de Bois et a pris toutes les mesures nécessaires pour mettre le site en sécurité et évacuer et éliminer les déchets présents sur le site. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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