SSP0003634
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003634 |
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| Nom usuel | SODIPIA | ||||||||
| Commune(s) |
24233 LAVEYSSIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000363401 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/01/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
24.0008 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site spécialisé dans la fabrication de cuves en polyester exploité par la société CORROCOAT SODIPIA INDUSTRIE sur la commune de Laveyssière (24). La liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 12 juin 1998. Puis, la société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 31 juillet 2009. Le site a été cédé à la commune de Laveyssière, ayant à sa charge les travaux de dépollution en sa qualité de propriétaire. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 26 229 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Le site est en friche.
La présence de polluants dans les sols a été identifiée (Hydrocarbures, Styrène, Ethilbenzène, Cuivre, Plomb, Zinc). Une nappe modérément polluée est présente au droit du site (Arsenic, avec des traces de Baryum, Cobalt, Nickel, Ethylbenzène et Phénols). Observations: Le diagnostic initial réalisé en mars-avril 1999 et avril 2001 a montré sur certains sondages des valeurs de 1 065 mg/kg d'hydrocarbures, 155 mg/kg de styrène, 163 mg/kg d'éthylbenzène, 1 430 mg/kg de cuivre, 518 mg/kg de plomb, 17 473 mg/kg de zinc, entre 60 cm et 2 m de profondeur. Des traces d'hydrocarbures étaient observées dans le piézomètre situé à aval (0,2 mg/l). Le 27 septembre 2006, 2 piézomètres ont été implantés sur le site. Les analyses réalisées sur ces piézomètres et en 2 points du ruisseau l'Eyraud ont mis en évidence un impact : - sur les eaux souterraines, en arsenic avec des traces de baryum, cobalt, nickel, éthylbenzène et phénols, - sur les eaux de surface, en antimoine et benzo(a)pyrène avec des traces de baryum, dimethylphénol, hydrocarbures aromatiques polycycliques, chlorophénols et d'autres composés organiques tels que le biphényl et le dibenzofurane. Ce site nécessite un diagnostic approfondi des sols et de la nappe de façon à connaitre l'impact sur les milieux et la santé humaine, et mettre en œuvre les mesures de gestion adaptées en fonction de l'usage auquel ce site sera destiné. Une analyse des risques résiduels devra être effectuée à l'issue des travaux éventuels de dépollution. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | 1 - MISE EN SECURITE
Dans le cadre du dépôt de bilan et de la liquidation judiciaire de la société CORROCOAT SODIPIA, le diagnostic des sols est réalisé en avril 1999, montre que des déchets issus de divers incendies ont été répartis sur le site en remblais. Des fûts apparaissent sur les talus. L'arrêté du 27 avril 2000 prescrit au mandataire liquidateur l'évacuation des déchets présents en surface. Chronologie des suites administratives : - 30 août 2000 : arrêté préfectoral prescrivant le diagnostic du site, - 22 octobre 2001 : arrêté préfectoral de mise en demeure d’éliminer les déchets (AP du 27/04/2000 ci-dessus) et de faire réaliser le diagnostic du site; - 9 août 2002 : arrêté préfectoral portant consignation d’une somme de 45 582 euros répondant des travaux et études à réaliser (AP du 22 octobre 2001), Le 20 septembre 2002, le mandataire liquidateur déclare l'absence d'actifs dans cette affaire. Les fûts qui présentaient un risque immédiat sont mis à l'abri dans un des bâtiments. Les cuves aériennes de fuel sont dégazées et enlevées. Le 2 décembre 2004, la DRIRE constate que l'état d'exécution des travaux est le suivant : tous les bâtiments ont été vidés de leur contenu et nettoyés, sauf le bâtiment A où il reste : . 1 transformateur à huile de 189 kg, dans le local électrique, . 1 stock de déchets banals : moules en bois pour l’essentiel et un tas de résine en granulés. Les déchets en fûts, les cuves aériennes de fuel, les produits chimiques ont été évacués. La cuve enterrée entre les bâtiments B et E n’a apparemment pas été dégazée ni inertée (le bouchon de remplissage est ouvert). Les résidus de grenaillage près du bâtiment D sont en place. En bordure de la zone de remblais S2, on constate la présence de deux fûts de couleur bleue, laissant se répandre un produit non identifiable ressemblant à une pâte noire. Vu leur bon état, ces fûts ont probablement été apportés récemment sur le site. 2 - DIAGNOSTIC Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR), comprenant la reconnaissance des déchets enfouis, sont prescrits au mandataire liquidateur par l'arrêté préfectoral du 30 août 2000. 22 octobre 2001 : arrêté préfectoral de mise en demeure d’éliminer les déchets (AP du 27/04/2000) et de faire réaliser le diagnostic du site (AP du 30 août 2000) ; Le diagnostic initial réalisé par l'APAVE en mars -avril 1999 et avril 2001 montre sur certains sondages des valeurs de 1065 mg/kg d'hydrocarbures, 155 mg/kg de styrène, 163 mg/kg d'Ethylbenzène, 1430 mg/kg de Cuivre, 518 mg:kg de Plomb, 17 473 mg/kg de Zinc, entre 60 cm et 2 m de profondeur. Des traces d'hydrocarbures sont observées dans le piézomètre aval E (0,2 mg/l). L'ESR classe le site en 2 (à surveiller pour les sols et les eaux superficeilles) et en 1 (investigations complémentaires à mener) pour les eaux souterraines AEP. 3 - TRAVAUX Le 13/12/2006, la DRIRE demande au mandataire liquidateur de : - déterminer le nombre et la localisation, par des méthodes géophysiques, des fûts enfouis et des déchets, notamment dans les zones de remblais S1 et S2, - localiser et caractériser les cuves enterrées en S3 et S3 bis, - réaliser les investigations de terrain telles que celles prévues en conclusion du rapport APAVE d'avril 1999 afin notamment, de reconnaître les sources potentielles de pollution. - étudier les possibilités techniques et économiques de supprimer ces sources de pollution et/ou d'en désactiver le transfert vers les eaux souterraines et le ruisseau. La DRIRE rappelle également au mandataire liquidateur que, malgré les travaux d'évacuation des déchets et de nettoyage du site entrepris en 2004, il reste sur le site un certain nombre d'actions à mener qui sont listées dans le compte rendu de la visite du site du 2 décembre 2004 avec Mme le Maire de Laveyssière : - évacuation du transformateur à l'huile et de 2 fûts identifiés lors de la visite du 02/12/04, - évacuation des déchets banals restants (moules en bois) et d'un tas de résine en granulés, - dégazage, inertage et/ou excavation des cuves enterrées de fuel, - enlèvement des résidus de grenaillage en surface à proximité du bâtiment D. 3- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 15 juillet 2002 prescrit la mise en place de la surveillance des eaux souterraines (2 piézomètres) et des eaux superficielles (ruisseau l’Eyraud) (analyse de hydrocarbures totaux, Styrène, Xylènes, Zinc Cuivre et Fer). - 07 novembre 2002 : arrêté préfectoral de mise en demeure de mettre en place la surveillance des eaux souterraines et du ruisseau l’Eyraud (AP du 15 juillet 2002) ; - 27 août 2003 : arrêté préfectoral portant consignation d’une somme de 5415 euros répondant des travaux de mise en place de la surveillance des eaux souterraines et du ruisseau l’Eyraud ; Le 27 septembre 2006, 2 piézomètres sont implantés sur le site. Les analyses réalisées sur ces piézomètres et en 2 points du ruisseau l'Eyraud mettent en évidence un impact : - sur les eaux souterraines, en Arsenic avec des traces de Baryum, Cobalt, Nickel, Ethylbenzène et Phénols, - sur les eaux de surface, en Antimoine et benzo(a)pyrène avec des traces de baryum, dimethylphénol, hydrocarbures aromatiques polycycliques, chlorophénols et d'autres composés organiques tels que le biphényl et le dibenzofurane. L'origine de cet impact, certes modéré, doit toutefois être recherché, notamment dans le remblais d'incendie au sud du site, et traité. 5 - SOLDE Le 29/01/2007 le mandataire liquidateur informe la DRIRE que le site a été vendu pour l'euro symbolique a la commune de Laveyssière, à charge pour cette dernière d'effectuer les travaux de dépollution. Le 31/07/2009, le Tribunal de Commerce clôture le dossier pour insuffisance d'actifs. La DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des installations classées sur ce site n’est pas nécessaire et que la responsabilité et la charge des travaux de dépollution en reviennent à la commune de Laveyssière en sa qualité de propriétaire. Ce site nécessite un diagnostic approfondi des sols et de la nappe de façon à connaitre l'impact sur les milieux et la santé humaine, et mettre en oeuvre les mesures de gestion adaptées en fonction de l'usage auquel ce site sera destiné. Une analyse des risques résiduels devra être effectuée à l'issue des travaux éventuels de dépollution. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036340101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000363401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
24SIS05837
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site spécialisé dans la fabrication de cuves en polyester exploité par la société CORROCOAT SODIPIA INDUSTRIE sur la commune de Laveyssière (24). La liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 12 juin 1998. Puis, la société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 31 juillet 2009. Le site a été cédé à la commune de Laveyssière, ayant à sa charge les travaux de dépollution en sa qualité de propriétaire. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 26 229 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Le site est en friche.
La présence de polluants dans les sols a été identifiée (Hydrocarbures, Styrène, Ethilbenzène, Cuivre, Plomb, Zinc). Une nappe modérément polluée est présente au droit du site (Arsenic, avec des traces de Baryum, Cobalt, Nickel, Ethylbenzène et Phénols). Observations: Le diagnostic initial réalisé en mars-avril 1999 et avril 2001 a montré sur certains sondages des valeurs de 1 065 mg/kg d'hydrocarbures, 155 mg/kg de styrène, 163 mg/kg d'éthylbenzène, 1 430 mg/kg de cuivre, 518 mg/kg de plomb, 17 473 mg/kg de zinc, entre 60 cm et 2 m de profondeur. Des traces d'hydrocarbures étaient observées dans le piézomètre situé à aval (0,2 mg/l). Le 27 septembre 2006, 2 piézomètres ont été implantés sur le site. Les analyses réalisées sur ces piézomètres et en 2 points du ruisseau l'Eyraud ont mis en évidence un impact : - sur les eaux souterraines, en arsenic avec des traces de baryum, cobalt, nickel, éthylbenzène et phénols, - sur les eaux de surface, en antimoine et benzo(a)pyrène avec des traces de baryum, dimethylphénol, hydrocarbures aromatiques polycycliques, chlorophénols et d'autres composés organiques tels que le biphényl et le dibenzofurane. Ce site nécessite un diagnostic approfondi des sols et de la nappe de façon à connaitre l'impact sur les milieux et la santé humaine, et mettre en œuvre les mesures de gestion adaptées en fonction de l'usage auquel ce site sera destiné. Une analyse des risques résiduels devra être effectuée à l'issue des travaux éventuels de dépollution. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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