SSP0003647

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003647
Nom usuel DEA Cambrai K1
Commune(s) 59294 HAYNECOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000364701 06/12/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000364701
Code(s) INSEE 59294
62298
62781
Date de dernière mise à jour 06/12/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel instruction créée dans le cadre de la procédure SIS DEA Cambrai K1
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 59294
62298
62781
Environnement Le Dépôt Essences Air (DEA) de Cambrai, était constitué de deux dépôts de liquides inflammables: un dépôt principal K1 et un dépôt secondaire K2. Le périmètre d'étude du SIS concerne K1. La base aérienne n°¨103 sur laquelle se trouve le DEA a été bombardée pendant la seconde guerre mondiale. Le site a été exploité entre 1953 et 2013. Des études environnementales ont été réalisées entre 2004 et 2016. Des travaux de démantèlement des installations et de réhabilitation des sols ont été conduits de 2012 à 2016. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe est impactée. Les travaux de démantèlement ont été initiés en octobre 2013. Suite à une suspicion de pollution pyrotechnique le chantier a été arrêté fin 2013. Les travaux de démantèlement ont été repris et finalisés en 2015. Une extraction d'une partie des sols pollués a été effectuée lors des travaux de démantèlement de 2015. Dans un deuxième temps, des ouvrages destinés à prélever de l'air du sol (piézairs) ont été mis en place.
L'évaluation des risques sanitaires (ARR) conduite en 2015 conclue à la compatibilité du site avec les scénarios d'usages envisagés, de type non sensible et comprenant des dispositions constructives et/ou des limitations d'usages. Site inclus dans un projet de cession à l'euro symbolique.
Observations: A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques.

Fiche éditée en 09/2017
Description Le Dépôt Essences Air (DEA) de Cambrai, était constitué de deux dépôts de liquides inflammables: un dépôt principal K1 et un dépôt secondaire K2. Le périmètre d'étude du SIS concerne K1. La base aérienne n°¨103 sur laquelle se trouve le DEA a été bombardée pendant la seconde guerre mondiale. Le site a été exploité entre 1953 et 2013. Des études environnementales ont été réalisées entre 2004 et 2016. Des travaux de démantèlement des installations et de réhabilitation des sols ont été conduits de 2012 à 2016. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe est impactée. Les travaux de démantèlement ont été initiés en octobre 2013. Suite à une suspicion de pollution pyrotechnique le chantier a été arrêté fin 2013. Les travaux de démantèlement ont été repris et finalisés en 2015. Une extraction d'une partie des sols pollués a été effectuée lors des travaux de démantèlement de 2015. Dans un deuxième temps, des ouvrages destinés à prélever de l'air du sol (piézairs) ont été mis en place.
L'évaluation des risques sanitaires (ARR) conduite en 2015 conclue à la compatibilité du site avec les scénarios d'usages envisagés, de type non sensible et comprenant des dispositions constructives et/ou des limitations d'usages. Site inclus dans un projet de cession à l'euro symbolique.
Observations: A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques.

Fiche éditée en 09/2017
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Haynecourt 2 0A 0888 59
Haynecourt 2 0A 0862 59
Haynecourt 2 0A 0996 59

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00036470101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000364701
Ancien identifiant SIS
59SIS05852
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 02/12/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) DEA Cambrai K1
Description La base aérienne 103 de Cambrai-Epinoy a abrité des installations militaires entre 1940 et 2012. Elle a été bombardée pendant la seconde guerre mondiale.
Au cours de son exploitation, le site accueillait de nombreuses installations dont certaines étaient soumises au régime de l'autorisation au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (stockages, carburants, transformateurs, station-service, ateliers peinture, dépôt de munitions...).
En particulier, la zone Opérationnelle / Quartier DEA abritait les installations suivantes:
dépôt de carburant K1: soute à ingrédients, cuves en fosse ouverte, poste de transformation (Y25) et aire à feux (zone d'entraînement incendie).
Des études environnementales ont été réalisées entre 2004 et 2016 sur ce secteur. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe est impactée. La majorité de ces sources de pollution n'a pas été dimensionnée, ni en superficie, ni en profondeur.
Une évaluation du risque sanitaire doit être réalisée afin de vérifier la compatibilité de l'état de pollution des sols avec l'usage futur potentiellement prévu.

Observations: des campagnes piézométriques indiquent une pollution importante au droit du site qui ne semble pas sortir des limites du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Haynecourt 2 0A 1025 59
Haynecourt 2 0A 1026 59
Haynecourt 2 0A 1024 59
Haynecourt 2 0A 1027 59
Haynecourt 2 0A 1018 59
Haynecourt 2 0A 1023 59