SSP0003650

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003650
Nom usuel SARL SAUCE
Commune(s) 39190 DAMPIERRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000365001 09/11/2012 24/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000365001
Date de dernière mise à jour 24/01/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
39.0005 (BASOL)
Environnement La SARL SAUCE a exploité entre 1989 et 1994, sur la commune de Dampierre, une installation de traitement à la créosote de traverses de chemin de fer en bois.
En mars 1995, une visite de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement a permis de constater :
- que le site était à l’abandon ;
- la présence de 35 fûts de 200 litres de lindane et de déchets souillés à la créosote.
Un arrêté préfectoral a été pris en mai 1995, prescrivant l’élimination des fûts, des déchets et la remise en état du site. Faute d’actifs suffisants, seuls les fûts de lindane ont été éliminés (courant 1995).
En 1996, le site a été racheté par un particulier. Le 3 février 2000, un arrêté préfectoral a été pris, lui prescrivant la remise en état du site et la surveillance des eaux souterraines. Le rapport d’exécution des travaux a été remis le 29 mai 2000 : les déchets encore présents sur le site ont été éliminés et les analyses réalisées sur les eaux souterraines ne montrent pas la présence de polluants dans la nappe.
En 2002, les campagnes de surveillance ont montré de nouveau la présence de polluants dans les eaux souterraines, à des teneurs fluctuantes.
Les dernières campagnes d’analyse ne montrant plus la présence de ces polluants, en octobre 2012, un arrêté préfectoral a abrogé les prescriptions relatives à la surveillance des eaux souterraines de l’arrêté du 3 février.
L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel sous réserve, le cas échéant, du respect des conditions d’exposition considérées lors de la procédure de cessation d’activité.
Description L'état d'abandon du site a été constaté le 21.03.1995 par la DRIRE lors d'une visite sur site ; la présence de 35 fûts de 200 litres de lindane et de déchets souillés à la créosote a été relevée à cette occasion.

Par arrêté préfectoral du 30.05.1995 a été demandé au liquidateur judiciaire de supprimer les fûts, les déchets et de remettre le site en état. La procédure de liquidation judiciaire s'étant révélée infructueuse, seuls les fûts de lindane ont pu être pris en charge et éliminés en 1995.

Dans le cadre de la liquidation des actifs, le site a été racheté par un particulier. En sa qualité de détenteur il a été demandé au nouveau propriétaire par arrêté préfectoral du 3 février 2000 de solder la remise en état du site et d'exercer une surveillance des eaux de la nappe sous-jacente de manière a évaluer l'impact des activités passées sur les eaux.

Un rapport d'exécution a été remis par le propriétaire le 29.05.2000. Les déchets souillés ont été éliminés et les résultats des analyses d'eau pratiquées n'ont pas relevé d'atteinte du milieu par les polluants recherchés.

Ces résultats sont confirmés par les rapports d'analyse de mai 2000 - décembre 2000 et mars 2002.

Les analyses réalisées en décembre 2003 ont mis en évidence la présence de HAP contrairement aux analyses précédentes. Une nouvelle série d'analyses a donc été effectuée peu de temps après : en février 2004.
Ces analyses ont montré l'absence de pollution aux HAP dans les différents piézomètres, et la présence de pollution au lindane dans les piézomètres aval (pas dans le piézomètre amont) mais également au niveau du canal, en amont du site. Les valeurs en lindane relevées au niveau d'un des piézomètres et du canal dépassent la valeur de constat d'impact eaux pour un usage sensible de l'eau, mais pas celle pour un usage non sensible de l'eau.
Le détenteur indique que ces résultats sont vraisemblablement dus à l'étiage exceptionnel de 2003, et que les pollutions révélées en amont du site indiquent que la pollution serait externe au site.

Le suivi effectué sur les eaux souterraines depuis 2004 montre l'absence de pollution ; pour autant des traces de HAP ont été retrouvées dans les piézomètres lors des derniers contrôles effectués en novembre 2005.

Les analyses réalisées en octobre 2007 et octobre 2008 montrent l'absence de pollution en HAP et lindane.

L'exploitant a fait part de sa volonté de lever la surveillance des eaux souterraines du site. L'inspection lui a demandé une nouvelle campagne de mesures avant de statuer.

Deux campagnes de prélèvement de la nappe ont été effectuées en décembre 2011 et janvier 2012 : pas de pollution constatée.
Une visite sur site de la DREAL en date du 18 juin 2012 a permis de constater l'absence de dépôts de déchets et l'absence de toute activité (le site est maintenu en bon état et entretenu).
Un arrêté préfectoral de levée de surveillance de la nappe a été signé en date du 2 octobre 2012 (n°AP-2012-39-DREAL): il abroge l'arrêté n°257 du 3 février 200 prescrivant la surveillance des eaux souterraines.

Par courrier en date du 02/04/2013, le propriétaire (Mr CORNE) indique avoir comblé les piezomètres, conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire concernant la levée de surveillance des eaux de nappe.
L'absence de surveillance est justifiée : 1
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
02/02/2000 - 01/10/2012
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-01-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : absence de pollution Date de fin envisagée de la surveillance : 2012-10-02
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DAMPIERRE ZK 52
DAMPIERRE ZK 53
DAMPIERRE ZK 62
DAMPIERRE ZK 63

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00036500101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000365001
Ancien identifiant SIS
39SIS05856
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La SARL SAUCE a exploité entre 1989 et 1994, sur la commune de Dampierre, une installation de traitement à la créosote de traverses de chemin de fer en bois.
En mars 1995, une visite de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement a permis de constater :
- que le site était à l’abandon ;
- la présence de 35 fûts de 200 litres de lindane et de déchets souillés à la créosote.
Un arrêté préfectoral a été pris en mai 1995, prescrivant l’élimination des fûts, des déchets et la remise en état du site. Faute d’actifs suffisants, seuls les fûts de lindane ont été éliminés (courant 1995).
En 1996, le site a été racheté par un particulier. Le 3 février 2000, un arrêté préfectoral a été pris, lui prescrivant la remise en état du site et la surveillance des eaux souterraines. Le rapport d’exécution des travaux a été remis le 29 mai 2000 : les déchets encore présents sur le site ont été éliminés et les analyses réalisées sur les eaux souterraines ne montrent pas la présence de polluants dans la nappe.
En 2002, les campagnes de surveillance ont montré de nouveau la présence de polluants dans les eaux souterraines, à des teneurs fluctuantes.
Les dernières campagnes d’analyse ne montrant plus la présence de ces polluants, en octobre 2012, un arrêté préfectoral a abrogé les prescriptions relatives à la surveillance des eaux souterraines de l’arrêté du 3 février.
L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel sous réserve, le cas échéant, du respect des conditions d’exposition considérées lors de la procédure de cessation d’activité.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DAMPIERRE ZK 52
DAMPIERRE ZK 53
DAMPIERRE ZK 62
DAMPIERRE ZK 63