SSP0003651

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003651
Nom usuel EURODECHETS
Commune(s) 39170 COURLANS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000365101 24/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000365101
Date de dernière mise à jour 24/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
39.0007 (BASOL)
Environnement La société Eurodéchets a exercé sur la commune de Courlans, depuis le début des années 1980, une activité de regroupement d’huiles usagées (en attente de transfert pour traitement). Le site comportait diverses cuves aériennes de quelques dizaines de mètres cubes, chacune sur rétention, et une aire de chargement / déchargement des véhicules routiers.
Suite à la demande de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, un diagnostic a été effectué en 1999. Il a montré la présence de pollution au droit des zones de déchargement des camions sur une épaisseur de quelques dizaines de centimètres, correspondant à un volume de sols pollués estimé à 17 mètres cubes.
En 2000, les sols pollués accessibles (non situés sous dalles, murets, etc.), soit 5 mètres cubes, ont été excavés. Du fait de leur importance, le confinement des pollutions résiduelles en place a été réalisé :
- zone couverte dans sa globalité par une aire bétonnée ;
- murets latéraux en appui sur l'argile mis en place ;
- récupération des eaux de pluie et des égouttures.
En 2007, l’activité s’est définitivement arrêtée. La remise en état du site a été actée par un procès-verbal de récolement dressé en 2011, ce qui a clos la procédure de cessation d’activité

L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel.
Description L'activité exercée sur le site pouvant être le siège de déversements accidentels d'huiles, une étude simplifiée des risques de pollution des sols a été conduite à la demande de la DRIRE en 1999.

Les études menées en réponse ont confirmé la présence de pollution des sols principalement au droit des zones de déchargement des camions estimée à 17m3 sur une épaisseur de quelques dizaines de centimètres.
La nappe phréatique sous-jacente au site profonde de l'ordre de 15m, est captée, pour utilisation en eau potable, sur les ouvrages de Revermont et Beaufort situés à plus de 3Km à l'aval des lieux.
L'étude conclut à l'absence de risque de transfert vertical de la pollution des sols vers la nappe du fait de la présence d'une couche d'argile isolante de 0.40 à 2m. d'épaisseur.


La prise en charge de la pollution s'est traduite par:
1-l'excavation et le traitement des sols pollués accessibles (5m3)
2-la réalisation d'un confinement de la pollution résiduelle en place (zone couverte dans sa globalité par une aire bétonnée, murets latéraux en appui sur l'argile mis en place, récupération des eaux de pluie et des égouttures)

Parallèlement les installations au droit de la zone de dépotage ont été améliorées afin de réduire le risque de déversements accidentels par, aménagement des bras de dépotage, mise en place d'une capacité de rétention équivalente à un volume de citerne routière.

Le site est classé dans la catégorie banalisable.

Un nouvel examen serait à mener en cas de changement d'usage du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode thermique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COURLANS AD 208

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00036510101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000365101
Ancien identifiant SIS
39SIS05857
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Eurodéchets a exercé sur la commune de Courlans, depuis le début des années 1980, une activité de regroupement d’huiles usagées (en attente de transfert pour traitement). Le site comportait diverses cuves aériennes de quelques dizaines de mètres cubes, chacune sur rétention, et une aire de chargement / déchargement des véhicules routiers.
Suite à la demande de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, un diagnostic a été effectué en 1999. Il a montré la présence de pollution au droit des zones de déchargement des camions sur une épaisseur de quelques dizaines de centimètres, correspondant à un volume de sols pollués estimé à 17 mètres cubes.
En 2000, les sols pollués accessibles (non situés sous dalles, murets, etc.), soit 5 mètres cubes, ont été excavés. Du fait de leur importance, le confinement des pollutions résiduelles en place a été réalisé :
- zone couverte dans sa globalité par une aire bétonnée ;
- murets latéraux en appui sur l'argile mis en place ;
- récupération des eaux de pluie et des égouttures.
En 2007, l’activité s’est définitivement arrêtée. La remise en état du site a été actée par un procès-verbal de récolement dressé en 2011, ce qui a clos la procédure de cessation d’activité

L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COURLANS AD 208