SSP0003659
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003659 |
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| Nom usuel | CRE de Boé Parc 2 | ||||||||
| Commune(s) |
47051 CASTELCULIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000365901 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de BOE était constitué de deux parcs pétroliers et de services généraux. Le périmètre du SIS concerne le parc n°2. Il accueillait principalement une installation de chargement et déchargement de camions citernes et des réservoirs de liquides inflammables (LI). L'activité a été arrêtée en 2012. Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2014. Les travaux de démantèlement et de réhabilitation ont été réalisés d'avril à novembre 2013. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe est légèrement impactée. Les sols identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées. Observations: Le récépissé de déclaration de mise à l'arret définitif a été émis le 19/09/2012. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines est requise. Des études sont en cours sur l'extension de la pollution de nappe hors site. Un PV de récolement a été établi en 2015. L'évaluation des risques sanitaires (ARR) réalisée après travaux de réhabilitation conclut à une compatibilité avec l'usage étudié de type espace vert et voirie. Des dispositions constructives et des restrictions d'usage sont nécessaires pour un usage de type non sensible avec bâtiments.A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques. Fiche éditée en 08/2017 |
| Description | Le Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de BOE était constitué de deux parcs pétroliers et de services généraux. Le périmètre du SIS concerne le parc n°2. Il accueillait principalement une installation de chargement et déchargement de camions citernes et des réservoirs de liquides inflammables (LI). L'activité a été arrêtée en 2012. Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2014. Les travaux de démantèlement et de réhabilitation ont été réalisés d'avril à novembre 2013. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe est légèrement impactée. Les sols identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées. Observations: Le récépissé de déclaration de mise à l'arret définitif a été émis le 19/09/2012. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines est requise. Des études sont en cours sur l'extension de la pollution de nappe hors site. Un PV de récolement a été établi en 2015. L'évaluation des risques sanitaires (ARR) réalisée après travaux de réhabilitation conclut à une compatibilité avec l'usage étudié de type espace vert et voirie. Des dispositions constructives et des restrictions d'usage sont nécessaires pour un usage de type non sensible avec bâtiments.A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques. Fiche éditée en 08/2017 |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036590101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000365901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
47SIS05865
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de BOE était constitué de deux parcs pétroliers et de services généraux. Le périmètre du SIS concerne le parc n°2. Il accueillait principalement une installation de chargement et déchargement de camions citernes et des réservoirs de liquides inflammables (LI). L'activité a été arrêtée en 2012. Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2014. Les travaux de démantèlement et de réhabilitation ont été réalisés d'avril à novembre 2013. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe est légèrement impactée. Les sols identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées. Observations: Le récépissé de déclaration de mise à l'arret définitif a été émis le 19/09/2012. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines est requise. Des études sont en cours sur l'extension de la pollution de nappe hors site. Un PV de récolement a été établi en 2015. L'évaluation des risques sanitaires (ARR) réalisée après travaux de réhabilitation conclut à une compatibilité avec l'usage étudié de type espace vert et voirie. Des dispositions constructives et des restrictions d'usage sont nécessaires pour un usage de type non sensible avec bâtiments.A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques. Fiche éditée en 08/2017 |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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