SSP0003668

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003668

Nom usuel FRICHE FINALENS
Commune(s) 62276 DOUVRIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000366802 09/03/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000366802

Code(s) INSEE 60509
Date de dernière mise à jour 09/03/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0001 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 60509
Environnement L’ancienne usine d’engrais FINALENS de Douvrin (62) est implantée dans une zone périurbaine agricole en bordure Sud du canal d’Aire. Entre 1930 et 1983, les activités de cette ancienne usine se sont principalement tournées vers la production d’engrais azotés et de ses dérivés sur la base de gaz de cokerie, la fabrication d’acide phosphorique, d’acide sulfurique et de plâtre. Suite au démantèlement de l’usine, qui a débuté en 1983, le site est resté à l’état de friche. A noter la présence d’un dépôt de phosphogypse en bordure Est du site, résultant de la fabrication d’acide phosphorique, dont la gestion environnementale fait l’objet d’un plan de gestion distinct.
Pour le compte de la société Grande Paroisse, RETIA procède à la réhabilitation du site pour viser la compatibilité avec l’usage industriel, en accord avec les principes de la Circulaire du 8 février 2007 du Ministère chargé de l’écologie, relative aux modalités de gestion et de réaménagement des sites et sols pollués et dans les guides techniques qui s’y rapportent. Un diagnostic environnemental complémentaire a été réalisé en 2011 (maillage d’environ 40 m x 40 m pour les zones qui n’ont pas connu d’activités industrielles ou pour les zones sources identifiées lors de l’étude historique, prélèvement d’un échantillon par mètre de profondeur entre 0 et 5 m maximum, analysés par un laboratoire agréé COFRAC) au droit des différentes zones du site, afin d’identifier l’impact éventuel de celles-ci sur les sols et eaux souterraines. L’objectif de ce diagnostic était la recherche et la caractérisation des sources de pollutions résiduelles dans les sols et dans les eaux souterraines au droit du site.
Le diagnostic environnemental réalisé en 2011 au droit du site (rapport URS référencé LIL-RAP-12-00729C en date du 23 février 2015) a permis de compléter le bilan de l’état environnemental de la zone d’étude.
Description A la fermeture de l'usine SALPA, des quantités importantes de déchets de cuir et des déchets de production (mélange de matières plastiques et de fibres de cuir) ont été stockées sur le site.
De 1976 à 1983, les 3 500 tonnes de DCV (déchets de cuir végétal) ainsi que 3000 tonnes de refentes et 80 tonnes de déchets SALPA ont été évacués pour valorisation.
Un arrêté préfectoral du 24 août 1984 a mis en demeure la Société HUTCHINSON, détentrice des dépôts de déchets, de procéder avant le 31 décembre 1985, à l'évacuation de la totalité des déchets restants et à la remise en état du site. Une prolongation du délai a été accordée jusqu'au 31 juillet 1986 pour terminer l'évacuation :
· 4 500 tonnes environ ont été évacuées pour valorisation par la Société CDF CHIMIE (déchets PCV)
· 1 060 tonnes environ de terres et déchets de cuir (déchets "Salpa") ont été évacuées en décharge de classe 1 (VILLEPARISIS)

Lors d'une visite en juin 1986, l'inspection des installations classées a constaté que les dépôts de déchets de cuir sur les terrains de la société HUTCHINSON avaient été totalement évacués.


Depuis 2004, la société azur foncière est propriétaire de la parcelle AD 373 (ex-salpa). Cette société est mise en liquidation depuis 2009. Sur le site même de SALPA, des transformateurs ont été découverts en 2012. L'un d'eux a été vandalisé et a généré une pollution des sols. Deux des transformateurs ont été évacués par le liquidateur le 10 septembre 2012. L'ADEME est intervenue dans le cadre de travaux d'office pour l'enlèvement des transformateurs restant et l'estimation des volumes de terres impactées par les PCB en 2013.
Monsieur le Prefet a par conséquent imposé, en décembre 2014, au propriétaire du site, la société AZUR Fonciere, de mettre en œuvre un plan de gestion de cette pollution, puis faute d'actions, l'a mis en demeure d'exécuter cet acte en 2015. La liquidation étant impécunieuse, le liquidateur n'est pas en mesure d'exécuter un plan de gestion.


Parcelle AC32
Suite aux travaux réalisés en 2009 et 2010 dans le cadre de la cessation d'activité de l'usine voisine (Papeterie de Pont Sainte Maxence), il est apparu que la parcelle AC32, vendue en 1975 par SALPA à PSM était polluée par des déchets caractéristiques de l'activité de SALPA (déchets de cuirs).
M. Le Préfet de l’Oise a rappelé à la société Hutchinson par arrêté du 11 juillet 2011 ses obligations.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOUVRIN 1 AC 552 62
DOUVRIN 1 AR 323 62
DOUVRIN 1 AR 3 62
DOUVRIN 1 AR 315 62
DOUVRIN 1 AR 320 62
DOUVRIN 1 AR 338 62
DOUVRIN 1 AR 347 62
DOUVRIN 1 AR 346 62
DOUVRIN 1 AR 332 62
DOUVRIN 1 AR 4 62
DOUVRIN 1 AR 326 62
DOUVRIN 1 AR 2 62
DOUVRIN 1 AR 174 62
DOUVRIN 1 AR 339 62
DOUVRIN 1 AR 349 62
DOUVRIN 1 AR 340 62
DOUVRIN 1 AR 348 62
DOUVRIN 1 AR 18 62
DOUVRIN 1 AR 251 62
DOUVRIN 1 AR 350 62
DOUVRIN 1 AR 351 62
DOUVRIN 1 AC 590 62
DOUVRIN 1 AC 588 62
DOUVRIN 1 AC 582 62
DOUVRIN 1 AC 586 62
DOUVRIN 1 AC 587 62
DOUVRIN 1 AC 589 62
DOUVRIN 2 AC 595 62
DOUVRIN 2 AC 592 62
DOUVRIN 2 AC 591 62
DOUVRIN 2 AC 594 62
DOUVRIN 2 AC 599 62
DOUVRIN 2 AC 596 62
DOUVRIN 2 AC 600 62
DOUVRIN 2 AC 598 62
DOUVRIN 2 AC 602 62
DOUVRIN 2 AC 597 62
DOUVRIN 1 AR 336 62
DOUVRIN 1 AR 181 62
DOUVRIN 1 AR 10 62
DOUVRIN 1 AR 341 62
DOUVRIN 1 AR 154 62
DOUVRIN 1 AR 334 62
DOUVRIN 2 AC 327 62
DOUVRIN 2 AC 604 62
DOUVRIN 2 AC 324 62
DOUVRIN 2 AC 325 62
DOUVRIN 2 AC 326 62
DOUVRIN 2 AC 347 62
DOUVRIN 2 AC 317 62
DOUVRIN 2 AC 316 62
DOUVRIN 2 AC 447 62
DOUVRIN 2 AC 449 62
DOUVRIN 2 AC 451 62
DOUVRIN 2 AC 446 62
DOUVRIN 2 AC 321 62
DOUVRIN 2 AC 320 62
DOUVRIN 2 AC 439 62
DOUVRIN 2 AC 437 62
DOUVRIN 2 AC 322 62
DOUVRIN 2 AC 323 62
DOUVRIN 2 AC 431 62
DOUVRIN 2 AC 441 62
DOUVRIN 2 AC 435 62
DOUVRIN 2 AC 433 62
DOUVRIN 2 AC 380 62
DOUVRIN 2 AC 346 62
DOUVRIN 2 AC 345 62
DOUVRIN 2 AC 318 62
DOUVRIN 2 AC 443 62
DOUVRIN 2 AC 432 62
DOUVRIN 2 AC 381 62
DOUVRIN 2 AC 319 62
DOUVRIN 2 AC 328 62
DOUVRIN 2 AC 329 62
DOUVRIN 2 AC 456 62
DOUVRIN 1 AR 180 62
DOUVRIN 1 AR 13 62
DOUVRIN 1 AR 14 62
DOUVRIN 2 AC 601 62
DOUVRIN 2 AC 603 62