SSP0003669

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003669
Nom usuel BP - USINE GERLAND
Commune(s) 62240 CORBEHEM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000366901 23/03/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000366901
Date de dernière mise à jour 23/03/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
62.0019 (BASOL)
Environnement Ce site a fait l'objet d'une activité industrielle depuis le milieu du 19ème siècle. Ce site était connu sous le nom des établissements PAIX puis de l'usine GERLAND. Différents exploitants se sont succédés, le dernier en date étant l'entreprise BP FRANCE.

Ce site est situé à proximité immédiate de l'ancienne raffinerie de pétrole de COURCHELETTES(59). Certains produits issus du raffinage du pétrole étaient transformés sur le site de Corbehem. Ont notamment été produits sur site :
- huiles raffinées ;
- vaseline (pour le secteur de la pharmacie et le secteur industriel) ;
- produits à base de graisses ;
- colles ;
- polymères ;
- détergents non ioniques.

Ce site a été impacté par l'utilisation de produits issus de la transformation du pétrole sur site, d'autant que l'activité a commencé il y a plus d'un siècle. L'activité s'est arrêtée fin des années 1990, à la suite de quoi les bâtiments ont été détruits et une dépollution des sols a été réalisée. Les limites de la dépollution sont les suivantes : - la dépollution s'est arrêtée au moment où la nappe phréatique est atteinte, sachant que celle-ci est affleurante sur le site – le périmètre pris en compte est le périmètre du site – les terrains situés trop proches de la Scarpe canalisée n'ont pas pu faire l'objet d'une dépollution. Le mémoire de cessation d'activité a mis en évidence 3 zones impactées aux hydrocarbures et 2 zones impactées aux solvants. Les parties qui ont pu être excavées de ces 5 zones ont été traitées sur site par un procédé dit "biopile" (dégradation de la pollution en hydrocarbures et solvants présente dans les terres grâce aux bactéries dans le sol et dont l'activité est accélérée par ajout d'oxygène et de nutriments). Le pollution résiduelle des sols montre, à certains endroits, une concentration élevée en :
métaux lourds : arsenic, cuivre, mercure, plomb
hydrocarbures totaux
HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques)
BTEX (benzene, toluene, ethylbenzene, xylene)
cyclohexane

L'exploitant a effectué un suivi piezométrique des eaux souterraines. Ce suivi, déterminé par l'exploitant en application des directives déterminées par le ministère, a montré l'absence d'impact du site sur les eaux souterraines. Après plusieurs années de stabilité de ce suivi, la surveillance des eaux souterraines a été arrêtée et les piezomètres ont été comblés conformément aux règles de l'art.

Eu égard aux restrictions d'usage liées à l'usage futur de ce site (parking et voie de circulation après mise en place d'enrobés, espaces verts après mise en place d'une couche de terres propres d'une épaisseur de 30 cm), eu égard à la présence de pollutions sur site non traitées car trop proches du canal, eu égard à la présence ponctuelle de concentrations élevées en polluant à différents endroits du site, un arrêté de servitudes d'utilité publique a été pris sur l'ensemble du site afin d'encadrer les activités futures sur ce site et garder la mémoire de l'impact des activités passées.
Observations: Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) signée le : 18/11/2008
Les parcelles concernées par les restrictions d'usages sont dans la commune de Courchelettes et cadastrées :
- Section B, n°182 pour une superficie de 29 454 m2;
- Section B, n°183 pour une superficie de 36 899m2
Description Ce site a fait l'objet d'une activité industrielle depuis le milieu du 19ème siècle. Ce site était connu sous le nom des établissements PAIX puis de l'usine GERLAND. Différents exploitants se sont succédés, le dernier en date étant l'entreprise BP FRANCE.

Ce site est situé à proximité immédiate de l'ancienne raffinerie de pétrole de COURCHELETTES(59). Certains produits issus du raffinage du pétrole étaient transformés sur le site de Corbehem. Ont notamment été produits sur site :
- huiles raffinées ;
- vaseline (pour le secteur de la pharmacie et le secteur industriel) ;
- produits à base de graisses ;
- colles ;
- polymères ;
- détergents non ioniques.

Ce site a été impacté par l'utilisation de produits issus de la transformation du pétrole sur site, d'autant que l'activité a commencé il y a plus d'un siècle. L'activité s'est arrêtée fin des années 1990, à la suite de quoi les bâtiments ont été détruits et une dépollution des sols a été réalisée. Les limites de la dépollution sont les suivantes : - la dépollution s'est arrêtée au moment où la nappe phréatique est atteinte, sachant que celle-ci est affleurante sur le site – le périmètre pris en compte est le périmètre du site – les terrains situés trop proches de la Scarpe canalisée n'ont pas pu faire l'objet d'une dépollution. Le mémoire de cessation d'activité a mis en évidence 3 zones impactées aux hydrocarbures et 2 zones impactées aux solvants. Les parties qui ont pu être excavées de ces 5 zones ont été traitées sur site par un procédé dit "biopile" (dégradation de la pollution en hydrocarbures et solvants présente dans les terres grâce aux bactéries dans le sol et dont l'activité est accélérée par ajout d'oxygène et de nutriments). Le pollution résiduelle des sols montre, à certains endroits, une concentration élevée en :
métaux lourds : arsenic, cuivre, mercure, plomb
hydrocarbures totaux
HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques)
BTEX (benzene, toluene, ethylbenzene, xylene)
cyclohexane

L'exploitant a effectué un suivi piezométrique des eaux souterraines. Ce suivi, déterminé par l'exploitant en application des directives déterminées par le ministère, a montré l'absence d'impact du site sur les eaux souterraines. Après plusieurs années de stabilité de ce suivi, la surveillance des eaux souterraines a été arrêtée et les piezomètres ont été comblés conformément aux règles de l'art.

Eu égard aux restrictions d'usage liées à l'usage futur de ce site (parking et voie de circulation après mise en place d'enrobés, espaces verts après mise en place d'une couche de terres propres d'une épaisseur de 30 cm), eu égard à la présence de pollutions sur site non traitées car trop proches du canal, eu égard à la présence ponctuelle de concentrations élevées en polluant à différents endroits du site, un arrêté de servitudes d'utilité publique a été pris sur l'ensemble du site afin d'encadrer les activités futures sur ce site et garder la mémoire de l'impact des activités passées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CORBEHEM 1 0B 183 62
CORBEHEM 1 0B 184 62
CORBEHEM 1 0B 182 62
CORBEHEM 1 0B 183 62
CORBEHEM 1 0B 184 62
CORBEHEM 1 0B 182 62