Fiche Infosols - SSP0003673

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003673

Nom usuel

USINE SOLLAC (ARCELORMITTAL)

Commune(s)

62128 BIACHE SAINT VAAST

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000367301			27/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000367301

Date de dernière mise à jour

27/06/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

62.0038 (BASOL)

Environnement

Le site « SOLLAC Atlantique » était implanté au nord-est de la commune de Biache-Saint-Vaast. Il est bordé au nord par la ligne SNCF Paris-Bruxelles et à l'ouest par la route départementale D43. La superficie totale du site est de 48,8 ha et est composé de plusieurs zones de typologie différente.
L'ensemble industriel est constitué de halles de production qui contenaient les différents outils de laminage à froid, traitement et parachèvement de tôles en bobines et de halles de stockage des bobines. Les installations industrielles sont complétées par une zone de locaux administratifs et par une zone d'activités connexes peu denses : magasin de pièces détachées et locaux des sociétés externes de prestations de services.
Outre ces zones déjà citées, le site comporte aussi une zone d'anciens bassins de décantation des boues de décapage et laminage, qui ont été utilisés jusque dans les années 1990, une zone de dépôt de matériaux inertes (terres et béton) provenant de la démolition d'anciennes superstructures et de la construction d'infrastructures, enfin, une zone de réserve foncière qui n'a supporté qu'un usage agricole.
Les outils de production comportaient principalement :
- une ligne de décapage par aspersion d'acides, mise en service en 1971,
- un laminoir Tandem 4 cages, mis en service en 1972,
- deux batteries de fours de recuit des bobines, une batterie sous gaz H2N2 mise en service en 1976 et une batterie sous gaz H2N2 mise en service en 1990,
- un laminoir de finition Skin-Pass mis en service en 1976,
- une ligne de cisaillage mise en service en 1972,
- une ligne de refendage,
- des ateliers d'inspection, d’emballage et d'expédition des tôles finies.

L'ensemble industriel était alimenté par plusieurs réseaux d'énergie et de fluides dont notamment le réseau d'alimentation électrique haute tension 90/15 KV puis de distribution basse tension, le réseau d'alimentation en gaz naturel et en hydrogène des fours, le réseau de distribution d'azote et d'air comprimé et enfin, le réseau d'eau industrielle provenant de deux forages exploités sur le site.

Le site disposait de sa propre station d'épuration qui était installée sur une parcelle extérieure, située à environ 150 m plus au sud. Cette station permettait de traiter l'ensemble des effluents collectés par le réseau unitaire d'assainissement global du site : eaux pluviales, eaux sanitaires et effluents industriels provenant principalement de la chaîne de décapage.

Aspect réglementaire :

En tant qu'ICPE soumise à autorisation, l'exploitation de l'usine de laminage dans son ensemble a fait l'objet d'un Arrêté Préfectoral initial n° 424 datant du 08 juillet 1983, émis au nom de la société USINOR.

Par la suite, l'arrêté initial d'exploitation a fait l'objet d'arrêtés complémentaires successifs :
- arrêté n° 84-196 du 03 mai 1984, relatif à l'utilisation de sources radioactives,
- arrêté n‘ 90-77 du 12 juillet 1990, concernant le transfert d'exploitation de l'usine au nom de la société SOLLAC BIACHE et l'autorisation d'ateliers de traitement de surface,
- arrêtés du 31 mai 1991 et n° 93-11 du 13 janvier 1994, relatifs à l'étude des déchets,
- arrêté n° 98-288 du 15 juillet 1996, relatif à l'étude d'impact des anciens bassins à boues,
- arrêté n° 98-460 du 23 septembre 1998, relatif à l'étude des sols avec évaluation simplifiée des risques,
- arrêté n° 99- du 08 octobre 1999, relatif à l'entretien la désinfection et la surveillance des tours aéroréfrigérantes,
- arrêté n° 99-249 du 08 octobre 1999, relatif à la modélisation du transfert des sulfates (bassins à boues) et à la surveillance des eaux souterraines.

Par un courrier en date du 1er octobre 2002 et adressé à la préfecture du Pas de Calais, la société SOLLAC ATLANTIQUE a notifié la cessation définitive des activités du site de Biache-Saint-Vaast à compter du 05 décembre 2002. Elle informe également avoir mandaté la société BAIL lNDUSTRIE pour accomplir toutes les formalités et opérations liées à la cessation d'activités. Enfin, par un courrier en date du 10 octobre 2002, la société BAIL lNDUSTRIE informe la préfecture qu'elle agit d'ordre et pour le compte de l'exploitant SOLLAC ATLANTIQUE.

Un procès-verbal de récolement a été dressé le 17 octobre 2011.
AP de SUP en 2012 sur 2 zones : "ancienne usine" et "zone des « bassins à boues »+Restriction d'usage pour la surveilance piézométrique des eaux souterraines (parcelles 77, 150, 152 et 168 de la section AE)
Observations: A- Etudes de diagnostic de l'ensemble de l'usine
* SOLLAC - Etude historique et environnementale de l'usine - Etape A nov-98 - Ref LECES RC/L 4332
* SOLLAC ATLANTIQUE - Site de BIACHE SAINT-VAAST - Etape B du diagnostic inital et ESR juin-01 Ref LECES RC/L 6462
* SOLLAC - Usine de BIACHE SAINT-VAAST - Recherche des sources de pollution aux solvants chlorés déc-01 Ref LECES rc:l 7082
B- Etudes spécifiques aux anciens bassins à boues
* SOLLAC - BIACHE - Surveillance des eaux souterraines et caractérisation des sols mars-97 ref LECES RC/L 3380
* SOLLAC - BIACHE - Caractérisation des bassins à boues de l'usine mai-97 ref LECES RC/L 3514
* SOLLAC - BIACHE - Etude de l'impact des bassins à boues de l'usine sur l'Environnement janv-98 ref LECES RC/L 3868
* SOLLAC - Modélaisation du transfert des sulfates dans la nappe de la craie juil-00 ref LECES RC/L 5600

C- Etude spécifique des zones dites "des remblais" et des "activités connexes"
* Diagnostic environnemental sept-11 ROYAL HASKONING ref 8F239401 / R01 / NSA /Or

Description

- L'ensemble du site est visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
- Arrêté préfectoral du 15/07/1996 imposant la réalisation de travaux de réhabilitation des bassins à boues.
- Etude des sols réalisée en 1994.
- Surveillance de la qualité des eaux souterraines exercée.
- Etude diagnostic approfondie terminée : l'impact des bassins sur la qualité des eaux est limité.
- Etude de diffusion des sulfates demandée afin de mesurer l'impact à long terme.
- Cessation d'activité définitive notifiée par courrier du 1 er octobre 2002.
- En 2003: projet d'implantation de l'usine NMC sur le site (fabrication de pièces auto).
- Travaux de réhabilitations: mise en sécurité et élimination des déchets avec couverture des basins et mise en place d'une clôture sur la zone des bassins. Travaux à partir du 29/06/2007.
- Réaménagement du site (démolition ...), en date du 12/12/2008.
- Visite d'inspection du 19/09/2011, constat: site clôturé dans sa totalité, plusieurs sociétés se sont implantées sur la partie usine, zone des bassins à boues isolée par une clôture.
- PV de récolement en date du 17/10/2011.
- Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage AEP et AEA (eau potable et agricole).
- Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

30/06/2003 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2010-07-26 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)