Fiche Infosols - SSP0003675

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003675

Nom usuel

ARKEMA (ex ATOFINA)

Commune(s)

62523 LOISON SOUS LENS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000367501			21/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000367501

Date de dernière mise à jour

21/09/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

62.0058 (BASOL)

Environnement

Site de l'industrie chimique.

Le site s'étend sur environ 7,1ha (altitude moyenne 40 m NGF).
L’établissement Arkéma à Loison-sous-Lens était une usine chimique fabriquant des composés aromatiques et des peroxydes. Le site était classé Séveso Seuil Haut jusqu’à 2007, année de la fin des productions sur le site.

L'activité industrielle a débuté en 1959 (société SLPB production de dérivés du toluène).

En 1968, sté SEXPROT diversification des production par fabrication de dérivés du phénol et du crésol.

1973 ste HGD production d'hydropéroxyde de paramenthane.

1977 sté HGD production de chlorures de benzyle.

1997 sté ATOFINA production de chlorure de pivaloyle.

1999 sté ATOFINA production de peroxyde de benzoyle.

Fin 2004 ATOFINA devient ARKEMA.

Le site est entouré d'habitations au Nord et de terrains agricoles au Sud.

L'activité d'ARKEMA consistait en la fabrication de composés aromatiques qui dérivaient du toluène et du phénol. Le site était classé SEVESO seuil haut jusqu'en 2007, date à laquelle l'usine a arrêté toute production chimique et déclaré la cessation d'activité.

Activité depuis 2012 (récépissé du 28/02/2012): stockage en entrepôts couverts et expédition de pièces plastiques moulées et de résine plastique sous forme de poudres ou granulés.

Historiquement, il existait sur le site plusieurs puits de perte qui recevaient les effluents liquides des divers ateliers jusqu'à ce que soit mis en place un raccordement au réseau d'assainissement.

Les diagnostics réalisés ont mis en évidence:

*la présence d'une phase surnageante libre d'hydrocarbure à la surface de la nappe de la craie.

*une contamination organique de la nappe de la craie à l'aplomb du site (benzène, toluène, phénol, o , m et p crésols et les chlorures).

*une contamination des sols aux hydrocarbures et plomb.
Site visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.

Arrêté préfectoral de surveillance de la nappe, arrêté du 2 décembre 2002.

Mise en place des piézomètres en mai 2003 (un amont, deux aval et un latéral).

Suite aux résultats des analyses d'eau des piézomètres de 2003 et 2004, intervention d'un hydrogéologue mandaté par l'exploitant en 2005 et 2006 destinée à apprécier le niveau de pollution de la nappe, son étendue ainsi que son sens d'écoulement. Installation de piézomètres supplémentaires et carottages sur site.

Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage AEP (adduction d'eau potable) dans le secteur. Néanmoins, l'EDR de 2005 a montré que les captages les plus proches en aval n'étaient pas menacés par la pollution du site.

Etablissement IPPC (Prévention et Réduction Intégrée de la Pollution) ayant fourni un bilan de fonctionnement en 2005.

Des essais de traitement de la pollution ont été réalisés in situ, aucune technique ne permettait d'atteindre un gain environnemental perceptible, quelque soit le traitement des terres, ceci à cause de la présence de flottant.

Réalisation d'un plan de gestion et d'une analyse des risques résiduels en novembre 2011. Il y est proposé une excavation des terres impactées au plomb dans les terrains agricoles au sud du site, le maintien du confinement sur le site, la mise en place de servitudes, l'ajout de piézomètres et un traitement des eaux souterraines par atténuation naturelle contrôlée.

Arrêté préfectoral du 10/08/2012 imposant une tierce expertise du plan de gestion. Tierce expertise réalisée par BURGEAP, rapport en date du 21/12/2012.

Les conclusions du plan de gestion ont été confirmées par la tierce expertise. Le plan de gestion a été mis à jour pour prendre en compte les remarques ponctuelles de la tierce expertise.

Par rapport en date du 02/03/2015, la DREAL a donné acte de ce plan de gestion. Des servitudes d'utilité publique ont été acté par AP du 15/04/2016. Elle prévoient notamment un usage industriel du site et la limitation des utilisations des eaux souterraines sur et à proximité du site.
Observations: Par courriers des 27 février 2007 et 04 juillet 2007, l’exploitant a notifié à M. le préfet du Pas-de-Calais la cessation d’activité des ateliers de production d’hydroperoxyde de paramenthane, de chlorure de benzoyle et de chlorure de pivaloyle. Dès lors, les activités du site se limitant à des activités de stockage soumises à déclaration, l’établissement n’était plus redevable d’un classement Séveso.

Par rapport n°FH/MDH – B2-051-2015, l’Inspection a récolé la cessation d’activité et a donné acte de la dernière version du mémoire de remise en état du site pour un usage industriel. Le même rapport proposait un projet d’arrêté préfectoral complémentaire imposant une surveillance des eaux souterraines au droit et à proximité du site d'Arkéma à Loison-sous-Lens. Cet arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 22 juin 2015.

Description

Site visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
Arrêté préfectoral de surveillance de la nappe, arrêté du 2 décembre 2002.
Mise en place des piézomètres en mai 2003 (un amont, deux aval et un latéral).
Suite aux résultats des analyses d'eau des piézomètres de 2003 et 2004, intervention d'un hydrogéologue mandaté par l'exploitant en 2005 et 2006 destinée à apprécier le niveau de pollution de la nappe, son étendue ainsi que son sens d'écoulement. Installation de piézomètres supplémentaires et carottages sur site.
Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage AEP (adduction d'eau potable) dans le secteur. Néanmoins, l'EDR de 2005 a montré que les captages les plus proches en aval n'étaient pas menacés par la pollution du site.
Etablissement IPPC (Prévention et Réduction Intégrée de la Pollution) ayant fourni un bilan de fonctionnement en 2005.
Des essais de traitement de la pollution ont été réalisés in situ, aucune technique ne permettait d'atteindre un gain environnemental perceptible, quelque soit le traitement des terres, ceci à cause de la présence de flottant.
Réalisation d'un plan de gestion et d'une analyse des risques résiduels en novembre 2011. Il y est proposé une excavation des terres impactées au plomb dans les terrains agricoles au sud du site, le maintien du confinement sur le site, la mise en place de servitudes, l'ajout de piézomètres et un traitement des eaux souterraines par atténuation naturelle contrôlée.
Arrêté préfectoral du 10/08/2012 imposant une tierce expertise du plan de gestion. Tierce expertise réalisée par BURGEAP, rapport en date du 21/12/2012.
Les conclusions du plan de gestion ont été confirmées par la tierce expertise. Le plan de gestion a été mis à jour pour prendre en compte les remarques ponctuelles de la tierce expertise.
Par rapport en date du 02/03/2015, la DREAL a donné acte de ce plan de gestion. Des servitudes d'utilité publique sont en cours d'élaboration. Elles prévoient notamment un usage industriel du site et la limitation des utilisations des eaux souterraines sur et à proximité du site.

Action de l'administration toujours en cours.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

30/04/2003 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2014-08-20 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Loison-sous-Lens	1	AK	0450	62
Loison-sous-Lens	1	AK	0072	62