SSP0003676
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003676 |
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| Nom usuel | APERAM (ex UGINE et ALZ) | ||||||||
| Commune(s) |
62473 ISBERGUES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000367601 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/06/2013 | ||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0097 (BASOL)
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| Environnement | Le site d'ISBERGUES a été créé en 1881 et disposait à l'origine :
. d'une cokerie . d'une aciérie . d'une fonderie A partir de 1937, l'activité ""tôlerie"" se développe pour se poursuivre ensuite avec la fabrication de tôles au silicium en 1955 et tôles inox en 1962. La cokerie est arrêtée en 1972, la fonderie et les hauts fourneaux en 1984. Le site d'une superficie de 2 km x 0,5 km dispose actuellement : . d'une aciérie électrique (2 fours de 45 MW) (reconvertie en Recyco: traitement de déchets) . de 3 unités de traitement de surface (tôlerie) Arrêté préfectoral du 17/03/2000 imposant la surveillance piézométrique de la qualité des eaux souterraines. Arrêté préfectoral du 09/10/2001 imposant la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques et d'une étude des sols phase B. Une surveillance des eaux souterraine a été mise en place. Etude des sols et Évaluation simplifiée des risques classent ce site en site banalisable (classe 3). Ce site ne nécessite donc pas d'investigation supplémentaire compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait à minima être effectuée. Donné acte du classement du site en classe 3 proposé à la Préfecture par rapport du 21/08/2002 suite à examen ESR phase B. Lettre de donné acte de la Préfecture du Pas de Calais (classement du site en classe 3) en date du 06/09/2002. Le suivi piézométrique révèle une pollution de la nappe d'eau superficielle. Etablissement IPPC (Prévention et Réduction Intégrée de la Pollution) ayant fourni un bilan de fonctionnement en 2007. Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage AEP (Adduction d'Eau Potable). Site en sécurité vis à vis des tiers. Observations: ICPE en fonctionnement - Seveso SH |
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| Description | - Site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
- Arrêté préfectoral du 17/03/2000 imposant la surveillance piézométrique de la qualité des eaux souterraines. - Arrêté préfectoral du 09/10/2001 imposant la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques et d'une étude des sols phase B. - Une surveillance des eaux souterraine a été mise en place. - Etude des sols et Évaluation simplifiée des risques classent ce site en site banalisable (classe 3). Ce site ne nécessite donc pas d'investigation supplémentaire compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait à minima être effectuée. - Donné acte du classement du site en classe 3 proposé à la Préfecture par rapport du 21/08/2002 suite à examen ESR - phase B. - Lettre de donné acte de la Préfecture du Pas-de-Calais (classement du site en classe 3) en date du 06/09/2002. - Le suivi piézométrique révèle une pollution de la nappe d'eau superficielle. -Etablissement IPPC (Prévention et Réduction Intégrée de la Pollution) ayant fourni un bilan de fonctionnement en 2007. - Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage AEP (Adduction d'Eau Potable). - Site en sécurité vis-à-vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
17/12/2000 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-25 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
