SSP0003686

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003686
Nom usuel FRICHE SAINTE-HENRIETTE
Commune(s) 62427 HENIN BEAUMONT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000368601 22/02/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000368601
Date de dernière mise à jour 22/02/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
62.0027 (BASOL)
Environnement Le site de Sainte Henriette a fait l'objet de plusieurs activités :
l'exploitation minière avec la première fosse creusée ""Saint Henriette"" en 1854 (en 1930, 12 puits de mines seront exploités).
la cokerie fut construite en 1895. L'activité s'accroit, usine à boulet et un lavoir sont construits en 1930, des usines à sous produits, une centrale électrique étaitent également présente. La cokerie ferme en 1958.
En 1994, toutes les unités ont été démantelées.
Le site a fait l'objet de plusieurs études environnementales entre 1993 et 2004, Charbonnages de France a été imposé par Arrêté Préfectoral de réaliser des études complémentaires.
Superficie du site : 50 ha. Surveillance de la qualité des eaux souterraines mise en place.
 Étude des sols initiale réalisée en décembre 1993.
Arrêté préfectoral du 05/05/1995 imposant la réalisation de travaux de réhabilitation, d'une étude d'impact de la pollution et du suivi piézométrique.
 Investigations approfondies du site réalisées le 04/11/1996.
Évaluation détaillée des risques faite le 20/03/1998.
Aménagement de la zone sud (non polluée) par l’Établissement Public Foncier.
Réalisation d'une diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques sur les secteurs 2,3,5 et 6 en octobre 2005: qui conclut que pour l'utilisation prévue sur le site, les niveaux de risques sont acceptables à condition de mettre en place une couverture imperméable sur l'ensemble des sols bâtis, mise en place d'un vide sanitaire correctement ventilé et de protéger les canalisations enfouies d'amené d'eau potable sur le site.
Un premier dossier de servitude a été déposé par CDF en 2002.
Réalisation d'une étude d'impact en septembre 2007.
En 2012: projet de construction d'un pôle d'échange, de logements, d'activités tertiaires, de commerces, d'équipements et services.
Réalisation d'un diagnostic complémentaire des sols de la zone 2 lot 1 et PEM: en juillet 2012. Compte tenu de la présence de pollutions diverses sur site, le bureau d'étude préconise la réalisation d'un diagnostic complémentaire afin de déterminer l'extension verticale et horizontale de ces sources et ainsi le volume à traiter.
Réalisation d'une évaluation quantitative des risques sanitaires de la zone 2: PEM et lot 1 en août 2012 qui préconise la réalisation d'une analyse des risques résiduels après traitement.
Procédure de servitudes simplifiées: dossier de demande de servitudes en janvier 2013 pour lot 1 et PEM.
Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage d'eau potable et agricole. Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve en amont, est non impacté et le plus proche aval est à 4.5 km.
Observations: Procédure de servitudes simplifiées: dossier de demande de servitudes en janvier 2013 pour lot 1 et PEM.
Description - Surveillance de la qualité des eaux souterraines mise en place.
- Étude des sols initiale réalisée en décembre 1993.
- Arrêté préfectoral du 05/05/1995 imposant la réalisation de travaux de réhabilitation, d'une étude d'impact de la pollution et du suivi piézométrique.
- Investigations approfondies du site réalisées le 04/11/1996.
- Évaluation détaillée des risques faite le 20/03/1998.
- Aménagement de la zone sud (non polluée) par l’Établissement Public Foncier.
- Réalisation d'une diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques sur les secteurs 2,3,5 et 6 en octobre 2005: qui conclut que pour l'utilisation prévue sur le site, les niveaux de risques sont acceptables à condition de mettre en place une couverture imperméable sur l'ensemble des sols bâtis, mise en place d'un vide sanitaire correctement ventilé et de protéger les canalisations enfouies d'amené d'eau potable sur le site.
- Un premier dossier de servitude a été déposé par CDF en 2002.
- Réalisation d'une étude d'impact en septembre 2007.
- En 2012: projet de construction d'un pôle d'échange, de logements, d'activités tertiaires, de commerces, d'équipements et services.
- Réalisation d'un diagnostic complémentaire des sols de la zone 2 lot 1 et PEM: en juillet 2012. Compte tenu de la présence de pollutions diverses sur site, le bureau d'étude préconise la réalisation d'un diagnostic complémentaire afin de déterminer l'extension verticale et horizontale de ces sources et ainsi le volume à traiter.
- Réalisation d'une évaluation quantitative des risques sanitaires de la zone 2: PEM et lot 1 en août 2012 qui préconise la réalisation d'une analyse des risques résiduels après traitement.
- Procédure de servitudes simplifiées: dossier de demande de servitudes en janvier 2013 pour lot 1 et PEM, servitudes d'utilité publique instituées par arrêté préfectoral du 15 avril 2016.
- Institution de servitudes sur une autre partie du site sur la base du dossier de demande initialement déposé par Charbonnages de France en 2002 et mis à jour, servitudes d'utilité publique instituées par arrêté préfectoral du 22 janvier 2019.
- Surveillance de la qualité des eaux souterraines toujours en cours. Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage d'eau potable et agricole. Néanmoins, le captage AEP le plus proche, situé en amont, est non impacté et le plus proche en aval est à 4.5 km.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Autres éléments minéraux / Sulfates
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HENIN BEAUMONT AO 0405 62
HENIN BEAUMONT AO 0406 62
HENIN BEAUMONT AO 0087 62
HENIN BEAUMONT AO 0369 62