Fiche Infosols - SSP0003691

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003691

Nom usuel

OI MANUFACTURING FRANCE (ex OI BSN GLASS PACK)

Commune(s)

62895 WINGLES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000369101			12/06/2009

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000369101

Code(s) INSEE

60088

Date de dernière mise à jour

12/06/2009

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

60.0061 (BASOL)

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

60088

Environnement

Historique de la société
1924 : création de la verrerie destinée à la fabrication de verre plat.
1976 : l’activité du site est reconvertie vers la fabrication du verre creux (bouteilles alimentaires)
1994 : changement de raison sociale, le groupe BSN devient le groupe DANONE.
1999 : changement de raison sociale, BSN du groupe DANONE devient BSN Glasspack
2002 : le site est dédié uniquement à la fabrication de bouteilles de bière.
2004 :la société BSN a été rachetée par le groupe américain OWENS ILLINOIS, premier verrier mondial (une bouteille sur deux produites dans le monde provient de ce groupe) et devient O-I Manufacturing France, site de Wingles.
2013 : investissement de 10 millions d’euros, pour la rénovation complète du four de fusion et des installations.
Capacité de production: 150 000 t/an de canettes en verre de bière.
Arrêté préfectoral du 15/09/1998 imposant la réalisation d'une étude des sols phase A et d'une évaluation simplifiée des risques.
Etude des sols phases A et B remise en septembre 2000. ESR classe 3.
Présence de HCT+PAH+Métaux lourds au niveau des sondages mais valeurs inférieures aux seuils de toxicité.
Arrêté préfectoral du 17/05/2005 imposant la réalisation d'une étude "plomb" de l'environnement à l'extérieur du site.
L'étude "plomb" réalisée en 2006 montre l'absence d'impact "plomb" à l'extérieur du site.
Etablissement IPPC (Prévention et Réduction Intégrée de la Pollution) ayant fourni un bilan de fonctionnement en 2005.
Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage dans potable dans le secteur.
Site en sécurité vis à vis des tiers.
Observations: Le site d’exploitation de WINGLES est une ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement), dûment autorisée par arrêté préfectoral en date du 05 août 1996, modifié par plusieurs arrêtés préfectoraux complémentaires tenant compte des évolutions du site.

Le site de Wingles est soumis à la Directive Européenne sur les Émissions Industrielles (Directive I.E.D) qui a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrée de la pollution, notamment par l’utilisation des Meilleures Technologies Disponibles (MTD). Les équipements de traitements des rejets correspondent aux meilleurs technologies disponibles.

Description

A la fin de l'annéee 2001, la SARL de l'Esches a fait parvenir à l'inspecteur des installations classées la copie d'un rapport
d'investigations menées sur le site quant à son état de pollution. Selon ce document des hydrocarbures, du cuivre et,
vraisemblablement, des solvants sont présents dans le sol. Après examen de la situation juridique des parties susceptibles
de devoir répondre de cet état de pollution, le 23 août 2002, l'inspecteur a proposé au Préfet de l'Oise de prescrire à la Société
FIMALAC la réalisation d'un diagnostic initial, visant à caractériser la pollution, et d'une étude simplifiée des risques. Le Préfet
de l'Oise a repris cette proposition dans son arrêté du 25 novembre 2002. La Société FIMALAC a adressé au Préfet de l'Oise
le rapport des études précitées le 24 mars 2003. Au regard des projets d'urbanisation du site, le 22 mars 2004, la Société
FIMALAC a informé le Préfet de l'Oise de son intention de procéder à des travaux de dépollution et d'être à l'étude des
solutions possibles à cette fin.
Ce site fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines, prescrite par arrêté préfectoral du 25 novembre 2002.
Le 20 janvier 2005, la Société FIMALAC a fait parvenir à l'inspection des installations classées un rapport d'étude
complémentaire visant à caractériser de manière approndie l'état de pollution du sol afin de déterminer les opérations de
réhabilitation à envisager. Elle a complété cette étude par des propositions de réhabilitation, objet de sa note technique du 18 juillet 2005.
Les études caractérisent deux zones polluées ponctuelles, l'une dite "la marnière" par des métaux, l'autre au droit de l'implantation ancienne de cuves par des hydrocarbures, et une pollution métallique étendue dans les remblais en surface, parcelle n° 1293 en particulier. Elles ne relèvent pas d'impact de la pollution du site sur la qualité des eaux souterraines ou superficielles. Le seul risque qu'elles identifient est celui de contact direct avec les polluants pour les personnes qui fréquenteraient le site. Après avoir obtenu en 2005 l'accord de la propriètaire de l'immeuble, la SARL de l'Esches, FIMALAC a d'abord cloturé le site pour en interdire l'accès au public avant de proposer de curer les deux premières et de confiner superficiellment, par création d'un parking, la troisième : sa proposition vise à rendre au site l'usage non sensible qu'il avait lors du fonctionnement de la tréfilerie. Sa proposition reçoit l'accord du maire de Bornel et est conforme aux dispositions de l'article 34.5 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977. Ses propositions fondent l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2006.
Par lettre du 6 mars 2006, la SARL de l'ESCHES, propriétaire de l'immeuble, informe la Société FIMALAC de son refus de la laisser accéder au site pour réaliser les travaux prescrits à l'arrêté précité. Cette opposition n'ayant pu être levée, par arrêté du 9 novembre 2007 le préfet de l'OISE a autoriséla Société FIMALAC à occuper provisoirement le site en cause, afin d'y réaliser les travaux de réhabilitation et de surveillance qu'il avait prescrits le 10 janvier 2006.

Le 06/05/2008 le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté de travaux du 10/01/2006. Le tribunal a considéré que l'article R512-79 (ex art 34-5 du décret de 1977)sur lequel l'APC du préfet était fondé était illégal. Le tribunal reconnaissait néanmoins le bien fondé des travaux et suggérait de reprendre l'arrêté en se basant sur l'article L512-17 du code de l'environnement (actuellement L512-6-1). Le nouvel arrêté a été pris le 15/05/2009.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2004-10-25 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)