SSP0003697

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003697

Nom usuel UNEAL (ex PROSTOCK)
Commune(s) 62568 MERCATEL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000369701 27/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000369701

Date de dernière mise à jour 27/06/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
62.0087 (BASOL)
Environnement La coopérative Unéal exploite un stockage de 480 tonnes de produits agropharmaceutiques dont 50 tonnes de produits toxiques, dans un bâtiment de 3340m² (emprise de 7400 m2).
Ce bâtiment comporte 5 cellules, un quai de chargement/déchargement, un local chargeur de batteries et un local chaufferie.
L'entrepôt construit en 1979, se situe en sortie d'agglomération de Mercatel.
L'arrêté préfectoral du 23/09/1998 impose la réalisation d'une étude des sols phase A et d'une évaluation simplifiée des risques.
l'étude de sols (Étape A) a été réalisée en octobre 1999 : l'historique et la visite du site ne mettent pas en évidence de sources de pollution potentielle compte tenu du conditionnement des produits stockés et de l'existence d'une surface de rétention.
Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage d'eau potable et agricole dans le secteur.
Le risque de transfert d'un polluant potentiel vers la nappe de la craie (située à une profondeur relativement importante : 30 m) est faible.

Site en sécurité vis à vis des tiers.
Description - Site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
- Arrêté préfectoral du 23/09/1998 imposant la réalisation d'une étude des sols phase A et d'une évaluation simplifiée des risques.
- Étude de sols - Étape A réalisée en octobre 1999 : l'historique et la visite du site ne mettent pas en évidence de sources de pollution potentielle compte-tenu du conditionnement des produits stockés et de l'existence d'une surface de rétention.
- Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage d'eau potable et agricole dans le secteur.
- Le risque de transfert d'un polluant potentiel vers la nappe de la craie (située à une profondeur relativement importante : 30 m) est faible.
- L'inspection de 2011 n'a pas relevé de non conformité.
- Site en sécurité vis-à-vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)