Fiche Infosols - SSP0003700

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003700

Nom usuel

TREFILEUROPE

Commune(s)

62523 LOISON SOUS LENS
62771 SALLAUMINES
62628 NOYELLES SOUS LENS
62498 LENS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000370001			27/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000370001

Date de dernière mise à jour

27/06/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

62.0095 (BASOL)

Environnement

Site de la métallurgie préparation et conception de fils d'acier/ de torons(assemblage de fils)/ de câbles (assemblage de torons)
Activités exercées Traitement de surface et tréfilerie.
Présence d'anciennes lagunes qui ont accueilli jusqu'au début des années 90 des eaux de process, déchets divers et matériaux issus du process, notamment des boues. Ces dernières auraient été évacuées du site en 2000 2001, et les lagunes ont été ensuite remblayées avec des matériaux inertes.
Les terres impactées en hydrocarbures sont confinées en partie sous dallage d'un bâtiment, en partie sous une voirie en macadam. Le curage de ce point spot pourra être envisagé à l'occasion de travaux de réaménagement du site.
Les terres impactées en métaux: en l'état actuel, il n'y a pas de risque notable de transfert ou d'exposition. Le curage des terres puis leur confinement avec restrictions d'usage, pourra être envisagé à l'occasion de travaux de réaménagement du site.
Arrêté préfectoral du 23/09/1998 prescrivant la réalisation d'une étude des sols.
APC du 20/02/2001 prescrivant une surveillance des eaux souterraines.
Arrêté préfectoral du 18/06/2002 prescrivant la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques.
Réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques en novembre 2003: pollution des sols, le site est en classe 2: à surveiller.
De 2007 à 2010: traitement des transformateurs PCB, mise en place d'un gardiennage, évacuation des machines et déchets, mise en sécurité du site, vidange des cuves et curage des fosses.
Cessation d'activité: le 31/03/2008.
Réalisation d'un diagnostic environnemental, le 21/06/2010, met en évidence deux sources de pollution: secteur de l'ancien volucompteur de gasoil et la zone de dépôt des déchets.
Réalisation d'une reconnaissance complémentaire des anciennes lagunes, le 23/11/2010. Elle conclut qu'il y a présence d'une pollution des sols en métaux lourds et ponctuellement en hydrocarbures.
Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage d'eau potable et industrielle. Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à 2600 m du site, ce qui minore le risque pour les populations utilisatrices.
Début mars 2016, l'exploitant a fait savoir à l'Inspection de l'environnement que les collectivités locales avaient mandaté l'Etablissement Public Foncier (EPF) pour qu'il se porte acquéreur de l'ensemble du site.
Observations: Le site de l'ancienne usine est implanté sur le territoire de quatre communes : LOISON-SOUS-LENS et LENS principalement, et pour une faible surface en limite Sud : SALLAUMINES et NOYELLES-SOUS-LENS ; son emprise foncière est d'environ 13 ha, imperméabilisée pour la majeure partie : 8,2 ha, dont une surface bâtie de 5,55 ha.
Les terrains sont actuellement la propriété d'ArcelorMittal Wire France, également dernier exploitant.
De manière simplifiée, le voisinage immédiat du site est le suivant :
- côté Nord : zones résidentielles des villes de LENS et LOISON-SOUS-LENS
- côté Est : station d'épuration de LOISON-SOUS-LENS et au-delà, à 300 m environ, voie de chemin de fer LENS/LILLE
- côté Sud : canal de Lens et site industriel NEXANS
- côté Ouest : autoroute A21.

La déclaration de cessation définitive des activités de l'usine TREFILEUROPE a été adressée par ArcelorMittal en Préfecture du Pas-de-Calais par courrier du 10/06/2008.
Les opérations de réhabilitation du site ont été confiées à ArcelorMittal Real Estate France, devenue Direction Immobilière d'ArcelorMittal France en 2014.
Elles ont commencé par les opérations de mise en sécurité et d'élimination des produits dangereux et déchets (près de 400 t pour ces derniers), dont une synthèse exhaustive a été portée à la connaissance de l'Inspection de l'environnement ; les installations et équipements ont quant à eux été démantelés de la date d'arrêt des activités jusqu'en 2010.
Des diagnostics de l'état environnemental des terrains de l'ancienne usine ont été menés pour identifier les éventuels impacts et définir les mesures à engager dans le cadre de la réhabilitation du site et en tenant compte des futurs usages possibles. Postérieurement à la cessation définitive des activités, le site a fait l'objet des diagnostics environnementaux suivants :
« Diagnostic environnemental – synthèse des études initiales et compléments d'investigations » - rapport ARCADIS du 21 mai 2010
« Reconnaissance complémentaire des anciennes lagunes » - rapport ARCADIS du 23 novembre 2010.
En outre, la surveillance de qualité des eaux souterraines au droit du site, initiée en octobre 2003 en application de l'arrêté préfectoral complémentaire du 20/02/2001, s'est poursuivie jusqu'en 2015.

Synthèse de l'état environnemental du site
Sols
Au droit du site, sauf sur une parcelle au Nord d'environ 1 ha maintenue à l'état naturel, les terrains, y compris la zone des anciennes lagunes aujourd'hui comblée, sont constitués de remblais hétérogènes (schistes noirâtres et rougeâtres, sables limoneux, débris de briques, cailloutis et craie, graves, scories, mâchefers) d'une épaisseur moyenne variant entre 1,5 m et 4 m, qui repose sur les couches géologiques des limons et de la craie.
Les remblais en place, de nature anthropique, se caractérisent principalement par des teneurs élevées en métaux lourds (As - Cu - Pb - Zn). A signaler également :
- un point singulier, diagnostiqué sous une voirie à l'angle d'un bâtiment et caractérisé par une pollution aux hydrocarbures (16 200 mg/kg à 0,8 m de profondeur et 1 800 mg/kg à 1,5 m de profondeur) : spot de pollution proche de l'ancien poste de distribution de gasoil, représentant seulement quelques mètres cubes de sols
- une zone d'environ 5 000 m2 qui était en surface, sur une épaisseur de 50 cm environ, fortement contaminée au plomb (jusqu'à 50 000 mg/kg).

Cette dernière zone a fait l'objet d'un traitement : elle a été purgée et les matériaux contaminés au plomb ont servi à constituer un merlon en zone non-aedificandi à l'Est du site, concernée par le passage de la canalisation souterraine gaz naturel et d'une ligne électrique de distribution haute tension 20 000 Volts.
Les résultats des analyses de sols en fonds de fouilles de la zone excavée, avant remblaiement, présentent sur 15 échantillons une teneur résiduelle moyenne en plomb de 870 mg/kg ; en un point, une teneur encore élevée de 18 000 mg/kg a été mesurée.

Eaux souterraines
Des analyses ont été menées sur les prélèvements dans la nappe en connexion avec le canal de Lens qui borde le site au Sud (par le biais de 5 piézomètres), depuis 2003 et jusqu'au second semestre 2015, sur les paramètres hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques et métaux totaux. Il ressort des résultats d'analyses sur cette période que la pollution organique n'est présente qu'à l'état de traces et que la contamination des remblais aux métaux lourds ne génère pas un impact sensible sur la qualité des eaux souterraines au droit du site.

Description

- Site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
- Arrêté préfectoral du 23/09/1998 prescrivant la réalisation d'une étude des sols.
- APC du 20/02/2001 prescrivant une surveillance des eaux souterraines.
- Arrêté préfectoral du 18/06/2002 prescrivant la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques.
- Réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques en novembre 2003: pollution des sols, le site est en classe 2: à surveiller.
- De 2007 à 2010: traitement des transformateurs PCB, mise en place d'un gardiennage, évacuation des machines et déchets, mise en sécurité du site, vidange des cuves et curage des fosses.
- Réalisation d'un diagnostic environnemental, le 21/06/2010, met en évidence deux sources de pollution: secteur de l'ancien volucompteur de gasoil et la zone de dépôt des déchets.
- Réalisation d'une reconnaissance complémentaire des anciennes lagunes, le 23/11/2010. Elle conclut qu'il y a présence d'une pollution des sols en métaux lourds et ponctuellement en hydrocarbures.
- Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage d'eau potable et industrielle. Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à 2600 m du site, ce qui minore le risque pour les populations utilisatrices.
- Action de l'administration toujours en cours.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Paramètres azotés / Ammonium

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/08/2003 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2011-06-22 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)