SSP0003701
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003701 |
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| Nom usuel | AGENCE D'EXPLOITATION D'EDF / GDF | ||||||||
| Commune(s) |
62498 LENS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000370101 |
| Date de dernière mise à jour | 27/06/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0104 (BASOL)
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| Environnement | Le site de Lens aurait accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et /ou Gaz de France. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Lens est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en 2004 une étude historique avec localisation des cuves, qui ont été systématiquement vidées et comblées. Par ailleurs, Gaz de France a réalisé un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, ont été adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. Élimination de transformateurs PCB en 2010. Activité sur le site: agence ERDF GRDF de Lens: opération de maintenance et dépannage sur le réseau de distribution d'électricité. Observations: Protocole national signé le 25/04/1996 entre GDF et Ministère de l'Environnement qui a pris fin en 2006. Tous les 467 anciens sites concernés en France (AUG) ont bénéficiés d'un plan de gestion et ont été réhabilités en fonction de l'usage projeté. GDF prévoyait pour les sites de sensibilité vis à vis de l'homme la plus faible, un plan d'action sous 10 ans soit avant fin 2016. Le site de Lens est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Lens est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France réalisera d'ici 2004 une étude historique avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. Élimination de transformateurs PCB en 2010. Activité sur le site: agence ERDF GRDF de Lens: opération de maintenance et dépannage sur le réseau de distribution d'électricité. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
