SSP0003706
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003706 |
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| Nom usuel | WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX (ex PANOFRANCE) | ||||||||
| Commune(s) |
62041 ARRAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000370601 |
| Date de dernière mise à jour | 27/06/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0116 (BASOL)
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| Environnement | La société SARBOIS a été créée en 1950. Entreprise installée sur un terrain de 6500m².
Jusqu'en 1990, l'activité de la société PINAULT SARBOIS puis PANOFRANCE est essentiellement une activité de droguerie, atelier de vitrerie, mastics et peintures. Changement d'entité juridique: PANOFRANCE devient WOSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX en 2010 (récépissé du 17/11/2011). De 1990 à 2012, l'activité de traitement du bois initiée par la société SARBOIS et poursuivie jusqu’à la société PANOFRANCE puis WOSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX. Mise en place d’un suivi piézométrique de la nappe à partir du 26 mars 2003 conformément à l’arrêté ministériel du 02 février 1998 modifié pour cette installation qui relevait de la rubrique 2415 de la nomenclature des ICPE. Le 21 août 2017, la société PANOFRANCE a porté à la connaissance de M. le Préfet du Pas-de-Calais la cessation définitive des activités du site à compter du 31/10/2017. Le dernier exploitant a effectué des analyses de sols en septembre 2012 dans le cadre de la cessation d’activité du bac de traitement. 6 sondages (S1 à S6), répartis en fonction de l’emplacement du bac de traitement et du stockage extérieur des bois traités, ont été réalisés en septembre 2012. La synthèse des résultats de ces mesures est la suivante : - Présence de traces de propiconazole, tébuconazole et cyperméthrine au droit des sondages S3, S4 et S5 ; - Présence à l’état de traces de pentachlorophénol et 2,3,4,6-tétrachlorophénol au droit du sondage S3 ; - Présence de traces de p,p-DDT au droit du sondage S6 ; - Présence de traces d’hydrocarbures C10-C40 au niveau du sondage S2 (valeur inférieur à 500 mg/kg, qui est le seuil en deça de laquelle une matière est considérée comme inerte); - Présence de traces métalliques (ETM) dans des valeurs qui ne dépassent pas les valeurs de la gamme des valeurs des sols ordinaires ( INRIA Orléans). Le dossier indique que les valeurs mesurées ont été comparées, faute de valeurs de références, aux limites de quantification (hormis les éléments traces métalliques). Le dossier conclut qu’il n’y a pas d’impact mis en évidence en ce qui concerne les éléments traces métalliques et en hydrocarbures, et un faible impact relatif aux pesticides. Observations: L’usage futur pour ce site est un usage industriel |
| Description | - L'arrêté du 3 août 2001 élargit le champ d'application de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 à certains secteurs d'activités dits "sensibles" dont font partie les installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés visées par la rubrique 2415 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (surveillance piézométrique).
- Suite aux résultats de l'étude hydrogéologique réalisée en mai 2003, un arrêté préfectoral en date du 26/03/2003 impose la constitution d'un réseau piézométrique. - Trois piézomètres ont été mis en place en limite de propriété du site en mars 2005. - Depuis le début du suivi de la nappe (mars2005) des teneurs en pesticides dissous ont été observés au droit des trois ouvrages suivis mettant en évidence des dépassements des valeurs réglementaires associées. La campagne de surveillance de la qualité de la nappe effectuée en octobre 2007 a mis en évidence la présence de propiconazole et de tébuconazole, de tensioactifs anioniques et de cyperméthrine dissoute. Il faut donc poursuivre le suivi de la qualité des eaux souterraines. - Mise aux normes du réseau piézométrique conformément à l'APMD du 09/08/2010 réalisé en 2011. (ajout d'un piézomètre et surélévation des têtes de piézomètres). - Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage AEP (Adduction d'Eau Potable). - Transmission régulière de l’autosurveillance. - Le site est en sécurité vis-à-vis des tiers. - Action de l’administration toujours en cours. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/02/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-04 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
