Fiche Infosols - SSP0003708

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003708

Nom usuel

SUEZ RV NORD EST

Commune(s)

62443 HERSIN COUPIGNY
62356 FRESNICOURT LE DOLMEN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000370801			27/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000370801

Date de dernière mise à jour

27/06/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

62.0139 (BASOL)

Environnement

La société France déchets (aujourd'hui SUEZ RV NORD EST) a été autorisée en 1982 à exploiter sur le site de la carrière de Loisne une décharge de "classe 2" d'une capacité de 400 000 t/an.
Le site est autorisé à exercer ses activités jusqu'en 2047, la capacité d'accueil du CET de classe 2 a été portée à 600 000 t/an de déchets non dangereux.

Présence d'alvéoles "amiante liée" dont le volume maximum admissible pour la durée de l'exploitation : 200 000 m3.

Le site dispose d'un dispositif de drainage et de collecte des lixiviats, lesquels sont traités in situ par évapo condensation, et d'un dispositif de récupération et valorisation du biogaz.

Site en activité.
Suivi de la qualité des eaux souterraines imposée par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 02/08/04: présence de 4 piézomètres (1 amont et 3 aval).

Analyse annuelle paramètres type C3 et B3D au sens du décret du 03/01/89 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. Analyses trimestrielles paramètres physico chimiques (pH, oxydabilité, DCO, DBO5, nitrites, nitrates, chlorures, sulfates, NTK).

Lors de la fin d'activité de chaque cellule, SUEZ RV NORD EST réalise des travaux de réaménagement (couverture).

Site en sécurité vis à vis des tiers.
Observations: La Société FRANCE DECHETS, devenue SUEZ RV NORD EST, a été autorisée par arrêté préfectoral du 26 juillet 1982 à exploiter sur le site de la Carrière de la Loisne à HERSIN-COUPIGNY une décharge de « classe 2 » d'une capacité de 400 000 t/an.
Cet arrêté préfectoral d'autorisation a été modifié par plusieurs arrêtés complémentaires.
Deux arrêtés d'autorisation en dates des 26/11/1988 et 02/08/2004 ont acté la fin de la période d'exploitation de l'installation de stockage à l'année 2032 et porté sa capacité d'accueil à 600 000 t/an.
Quatre grandes phases d'exploitation du site ont été définies pour l'ISDND d'HERSIN-COUPIGNY. L'exploitation de la phase 3, démarrée en 1996, s'est achevée dans le courant de l'été 2011. L'exploitation de la phase 4 est actuellement en cours.
L'installation dispose également d'un casier spécifique pour le stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante tels que définis à l’article 1 - titre I de l’arrêté ministériel du 15/02/2016. Une demande de l’exploitant, en phase finale d’instruction, devrait conduire très prochainement à une révision de la capacité de stockage annuelle dans ce casier, de 15 000 à 20 000 tonnes.
Le site comporte les principaux équipements annexes suivants :
– une installation de traitement des lixiviats (dite installation « flot tombant ») au moyen d'un évapo-condenseur dimensionné pour traiter 300 m3/j (lixiviats collectés sur site, lixiviats et autres effluents liquides provenant de sites extérieurs du groupe implantés en Nord, Pas-de-Calais et Somme : ISDND et installations de traitement des ordures ménagères)
– une installation de captation du biogaz (moyenne de l’ordre de 3 000 m3/h) avec valorisation énergétique répartie ainsi :
▪ alimentation de l'installation de traitement des lixiviats (chaudière de 2 MW)
▪ alimentation de 3 moteurs à combustion avec alternateur permettant de produire de l'électricité, vendue à EDF (1 x 2,55 MW et 2 x 3,13 MW avec module de cogénération permettant une valorisation thermique également dirigée vers l’unité de traitement des lixiviats), et d’un réchauffeur de 4 MW.
La capacité de l’installation de traitement des lixiviats et les caractéristiques de la plate-forme de valorisation énergétique du biogaz, telles que mentionnées de manière synthétique ci-dessus, intègrent des évolutions récentes actées et réglementées par arrêté préfectoral complémentaire du 22/02/2016.
Sur ce même site d'exploitation, une unité de Tri Valorisation Matière Energie d'une capacité annuelle de 100 000 tonnes a été autorisée par arrêté préfectoral du 03/09/2014. Ce dernier a été modifié par arrêté complémentaire du 26/05/2016 pour encadrer une évolution notable de cette unité, consistant notamment à la mise en service d’une installation de bio-déconditionnement de déchets organiques d’une capacité annuelle maximale de 20 000 t/an.
L’arrêté du 03/09/2014 a aussi principalement acté la diminution de la capacité d'accueil de l'ISDND à 500 000 t/an et la prolongation de sa période d'exploitation jusqu'en fin d'année 2047. Cette évolution sollicitée par l'exploitant tenait compte du vide de fouille disponible et s'inscrivait dans un contexte de nette baisse des quantités de déchets stockées, observée depuis plusieurs années et qui devrait encore se poursuivre. Elle n'a pas d'incidence sur l'emprise du site, ni sur le vide de fouille total déjà autorisé.

Description

- Suivi de la qualité des eaux souterraines imposée par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 02/08/04: présence de 4 piézomètres (1 amont et 3 aval).
- Analyse annuelle paramètres type C3 et B3D au sens du décret du 03/01/89 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. Analyses trimestrielles paramètres physico chimiques (pH, oxydabilité, DCO, DBO5, nitrites, nitrates, chlorures, sulfates, NTK).
- Lors de la fin d'activité de chaque cellule, SITA réalise des travaux de réaménagement (couverture).
- Aucun usage des eaux souterraines connu de l'administration.
- Site en sécurité vis-à-vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-07 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)