Fiche Infosols - SSP0003711

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003711

Nom usuel

CAPI (ex CERCHAR)

Commune(s)

62563 MAZINGARBE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000371101			27/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000371101

Date de dernière mise à jour

27/06/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

62.0065 (BASOL)

Environnement

La plateforme d'essai de combustion de charbon a été construite en 1979, à l'emplacement de l'ancienne centrale thermique de Bully les mines et d'une partie du carreau des fosses 6 et 6 bis.
Son activité a été autorisée par arrêté préfectoral du 6 mai 1983 complété par un arrêté complémentaire du 6 juin 1985.
La plateforme était alors exploitée par CERCHAR (Centre d'Etudes et de Recherches des Charbonnages de France). Le CERCHAR a été créé en 1947 par regroupement de plusieurs laboratoires travaillant à l'amélioration des conditions de travail dans les mines et de la qualité du charbon. A partir de 1948, le CERCHAR s'installe dans des nouveaux locaux à Verneuil en Halatte. A la fin des années 90, le CERCHAR subit une modification structurelle avec la création de l'INERIS qui reprend les activités des laboratoires de Verneuil. Le CERCHAR continue d'exister par l'intermédiaire de la plateforme de MAZINGARBE. A noter que le site prend alors le nom de CAPI. Le CAPI est un service de la SNET (Société Nationale d'Electricité et de Thermique)

La SNET est propriétaire des terrains. Le site de MAZINGARBE est constitué de 3 entités:

- un ensemble parcellaire (parcelles n°34 et 35 du cadastre de MAZINGARBE) regroupant les installations,
- un parc à charbon (parcelles n°19 et 45 du cadastre de MAZINGARBE) sur lequel étaient stockés les combustibles nécessaires à la réalisation des essais,
- la rue Aimé Dubost et ses abords qui correspondent aux parcelles n°14 et 15 du cadastre de MAZINGARBE.

CAPI (Centre d'étude et de recherches des Charbonnages de France).
Activité actuelle: plateforme d'essai de combustion de charbon.
Arrêt des activités entre 1994 et 2009.
Récépissé de cessation d'activité de la plateforme d'essai de combustion de charbon, le 28/03/2012.Site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
Arrêté préfectoral du 05/10/1998 imposant la réalisation d'une étude de sols phase A et d'une évaluation simplifiée des risques.
Etude des sols, étape A, en mars 1999 qui relève 3 zones de pollution potentielles: la zone des transformateurs, la zone des citernes aériennes et la zone du bassin d'enlèvement des cendres.
Arrêté préfectoral du 03/01/2002 imposant la réalisation d'une étude de sols phas B et d'une évaluation simplifiée des risques.
Réalisation d'une étude de sols phase B et d'une évaluation simplifiée des risques en mai 2002 par TAUW FRANCE.

Une étude de sols a été réalisée en mai 2002 par TAUW FRANCE :

3 sources potentielles de pollution du site ont été identifiées : les postes de transformation électrique, 2 citernes aériennes, un bassin d'enlèvement des cendres.

Une campagne d'investigation comprenant 7 sondages a été réalisée. Les résultats d'analyse obtenus ont été utilisés pour réaliser une ESR qui a conduit à classer le site comme site banalisable. L'étude conclut qu'il n'est pas nécessaire de mettre en place des mesures de gestion spécifique dans l'état actuel des installations.

Un diagnostic de pollution des sols de l'ancien parc à charbons a été réalisé en décembre 2010 par TAUW FRANCE :

Le programme d'investigation a consisté en la réalisation de 6 sondages de sol. Les sondages ont montré que les remblais présents sur l'ensemble du site sont constitués majoritairement de schistes houillers. Aucune source potentielle de pollution n'y a été identifiée.

La société TAUW FRANCE conclut :

- que les investigations réalisées sur les sols ne montrent pas d'impact significatif du site sur l'environnement,
- en la compatibilité entre l'état actuel du site, sans mise en place de mesures compensatoires, et l'usage de type industriel envisagé.

Il peut être considéré, conformément à l'article R.512-39-1-III du Code de l'Environnement, que le site de l'installation est placé dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles R.512-39-2 et R.512-39-3 : usage de type industriel dans le cas présent.

Démantèlement des machines effectué, évacuation des déchets et produits dangereux, mise en sécurité, dépôt de houille évacué, en 2009.
Les transformateurs présents sur le site ont été éliminés entre 2004 et 2009.
Dossier de cessation en date du 12/09/2011.
Le site reste à usage uniquement industriel (Sur une partie du site, un projet de création d'une voie de contournement naturel de la cité des Brebis est prévu).
Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage AEP (eau potable) et AEI (eau industrielle) dans le secteur. Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à 3km du site, ce qui minore le risque pour les populations utilisatrices.
Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
Observations: Récépissé de cessation d'activité délivré le 28 mars 2012.
Le Maire de MAZINGARBE précise qu'il envisage l'acquisition de parcelles dont l'usage ne sera pas industriel mais public par la création d'une voie de contournement naturel de la Cité des Brebis, déjà existante par le passé (terrains cadastrés section AK n°14, 15, 45 et 19).

Description

- Site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
- Arrêté préfectoral du 05/10/1998 imposant la réalisation d'une étude de sols phase A et d'une évaluation simplifiée des risques.
- Etude des sols, étape A, en mars 1999 qui relève 3 zones de pollution potentielles: la zone des transformateurs, la zone des citernes aériennes et la zone du bassin d'enlèvement des cendres.
- Arrêté préfectoral du 03/01/2002 imposant la réalisation d'une étude de sols phas B et d'une évaluation simplifiée des risques.
- Réalisation d'une étude de sols phase B et d'une évaluation simplifiée des risques en mai 2002. Ces documents relèvent la présence d'une pollution au plomb de faible étendue et faible concentration. Le site est en classe 3 (banalisable).
- Démantèlement des machines effectué, évacuation des déchets et produits dangereux, mise en sécurité, dépôt de houille évacué, en 2009.
- Les transformateurs présents sur le site ont été éliminés entre 2004 et 2009.
- Dossier de cessation en date du 12/09/2011.
- Le site reste à usage uniquement industriel (Sur une partie du site, un projet de création d'une voie de contournement naturel de la cité des Brebis est prévu).
- Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage AEP (eau potable) et AEI (eau industrielle) dans le secteur. Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à 3km du site, ce qui minore le risque pour les populations utilisatrices.
- Site mis en sécurité vis-à-vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)