Fiche Infosols - SSP0003715

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003715

Nom usuel

Prefere Résins France SAS (ex DYNEA Resine France / ex PERSTOP)

Commune(s)

62173 BREBIERES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000371501			27/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000371501

Date de dernière mise à jour

27/06/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

62.0086 (BASOL)

Environnement

Historique :
Le site a été créé en 1922 sous le nom de LA BAKELITE, en vue d’exploiter les brevets du docteur L.H. BAEKELAND, inventeur des résines formo-phénoliques auxquelles il donna le nom de BAKELITE.

Début de la fabrication de résines à Brebières en 1924. En 1985, LA BAKELITE est rattachée au groupe PERSTORP. En 1988, la société prend alors pour nom PERSTORP BAKELITE et en 1990 celui de PERSTORP S.A. en fusionnant avec quatre autres sociétés en France appartenant au groupe PERSTORP.
En 2001, la société PERSTORP intègre INDUSTRI KAPITAL et en février 2002, la division Résines de PERSTORP rejoint le groupe DYNEA qui appartient à INDUSTRI KAPITAL.

Le groupe DYNEA est né de la fusion en 2000 des activités de chimie de DYNO et NESTE.

Le 30/09/2014, la société PREFERE RESINS FRANCE SAS reprend les activités du groupe DYNEA (changement d'exploitant).

La Société Prefere Résins France SAS exploite sur le site de BREBIERES une unité de fabrication de résines de type formo-phénoliques sous forme solides ou liquides.

Le site comportait des stockages vrac de matières premières (formol et phénol notamment), un atelier de fabrication des résines, de nombreux bâtiments de stockages pour les produits finis (et certaines matières premières).

Par correspondance du 25 mai 2009, cet exploitant notifiait par courrier une cessation partielle d’activité concourant à l’arrêt de l’atelier de résines liquides et solides et la suppression des stockages de produits toxiques (phénol, formol et résines liquides classées toxiques).

Le site, classé AS au titre de la rubrique 1131-2a pour l’emploi et le stockage de substances et préparations toxiques telles que résines, formol et phénol, ne relève plus à compter du courrier ci-dessus de la directive dite SEVESO II.

Cet établissement relève, désormais, du régime de l'autorisation pour ses activités :
– de stockage de substances et préparations toxiques (résols) (rubrique 1131-2b)
– de stockage de solides facilement inflammables (héxamine) (rubrique 1450-2a)
– et de transformation de polymères (résines) (rubriques 2661-2a)
Un arrêté préfectoral complémentaire en date du 16 mars 2015 a été proposé dans les formes de l'article R 512-31 pour acter les changements survenus dans la situation administrative du site ainsi que dans la diminution des impacts en terme de risques chroniques et accidentels.
Observations: Suite à la cessation partielle d'activité, l'exploitant a communiqué en juin 2009 un diagnostic de pollution des sols et un rapport d'intervention référencé R/6041309- cessation- V01 du 30 juin 2009.

Ce document décrit en son chapitre 3 l’ensemble des mesures à mettre en œuvre dans le cadre de cette cessation partielle d’activité et en particulier :

1- le redéploiement des activités sur le site
2- les mesures de démantèlement des installations et des structures
3- les interdictions ou limitations d’accès au site
4- la suppression des risques d’incendie et d’explosion
5- la mise en sécurité du site et le plan de démantèlement des installations.

L'ensemble des opérations de démantèlement ont été accompagnées d'un suivi par la société TAUW qui a produit les documents suivants :

1- Rapport R/6060671 - fouilles V01 du 08/07/2011: Analyses des fonds de fouilles suite à l'extraction des anciennes cuves enterrées.
2- Rapport R/6060671- Phénols-V01 du 01/07/2011: Suivi des travaux de dépollution de la zone du dépotage phénols.
3- Rapport R/6060671- Entrée 2-V01 du 01/07/2011 : diagnostic de pollution des sols- Entrée 2. La parcelle concernée par ce diagnostic a pu faire l'objet d'une cessation partielle d'activité au travers du rapport de l'inspection du 02/10/2013 en vue d'être acquise par la mairie de BREBIERES.
4- Rapport R/6060671- fosse- V01 du 09/11/2011 : suivi des travaux de dépollution de la fosse du parc « eaux résiduaires ». A la suite des travaux d'évacuation de l'ordre de 100 tonnes de matériaux, des analyses ont révélé l'existence d'une pollution résiduelle importante en phénol pour laquelle TAUW a recommandé de procéder à son dimensionnement vertical et horizontal afin de vérifier le caractère ponctuel ou d'en déterminer son étendue.
5 Rapport R/6060671- V02 du 09/01/2012 : dimensionnement de la pollution parc « eaux résiduaires » : Ce rapport conclut à la présence d'une pollution marquée affectant les sols entre 1 et 3 mètres sur une superficie d'environ 400 m2 et une pollution plus diluée affectant les sols superficiels (0 à 1 mètre) sur une surface d'environ 200 m2. Ce rapport préconise des mesures de restriction d'accès et de confinement sommaires le temps d'envisager le traitement de la zone. La nappe est susceptible d'être atteinte. Le rapport évoque des solutions de traitement soit l'excavation et l'élimination (solution radicale mais difficilement applicable) ou par venting ou « on site ».
6- Rapport R/6077530- V01 du 23/10/2012 : Investigations zones démantelées. Ce rapport traite de l'état des zones démantelées et communique une étude du potentiel de migration vers les eaux souterraines de la pollution identifiée sur le parc « eaux résiduaires » (ER): Les investigations menées au droit des zones démantelées (bâtiment H5, cuve enterrée entre le bâtiment H5 et U2, l'ancienne cuve aérienne entre le bâtiment U2 et le parc MPU2, le parc MPU2 et l'incinérateur) révèlent la présence de remblais présentant des concentrations en métaux (arsenic, cuivre et nickel) supérieures au bruit de fond géochimique ainsi que la présence de traces d'HCT, HAP, de phénols et crésols. TAUW conclut que la présence de ces pollutions localisées devront être prises en compte lors du réaménagement du site pour s'assurer de la maîtrise du risque. Il indique également indirectement que le dimensionnement de la pollution en phénol du parc ER pourrait conduire à définir des mesures de gestion pour les employés présents sur site.
7- Rapport R/6077530- V01 du 22/11/2012 : Accompagnement lors de la cessation d'activité. Ce rapport fait un point d'étape des travaux de démantèlement réalisés entre le 20 juillet 2011 et le 24 août 2012 accompagné des justificatifs d'élimination des déchets.
8- Rapport R/6077530- V01 du 18/01/2013 : Suivi de la qualité des eaux souterraines Les résultats d'analyses mettent en évidence des concentrations toutes inférieures à la limite de quantification du laboratoire
9- Rapport R/6077530- V01 du 30/01/2013: Modélisation de la migration des polluants dans les eaux
10- Rapport R/6077530- V01 du 01/12/2014 : Accompagnement lors de la cessation d'activité et diagnostic de la qualité des sols. Ce rapport décrit la suite et la fin des travaux de démantèlement. Ces derniers ont été, selon TAUW, réalisés conformément aux règles de l'art.
11- Rapport R/6103781-PG-V02 du 06/07/2015: Plan de gestion de la pollution. Ce rapport donne les mesures de gestion à mettre en œuvre pour rendre compatible le site avec un usage industriel.
12- Rapport N002-6106864BIL-V01 du 20 janvier 2016. Accompagnement dans le cadre des travaux de dépollution.

Description

- Site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
- Analyses des eaux souterraines avec suivi pour s'assurer du non impact sur la nappe.
-23/09/1998: AP de demande d'étude des sols.
-Etablissement IPPC (Prévention et Réduction Intégrée de la Pollution) ayant fourni un bilan de fonctionnement en 2005.
- Réalisation d'un diagnostic de pollution des sols, le 01/07/2011. Il indique en conclusion: "présence, dans les remblais sur 1.3m de métaux, phénols, crésols, formols, PCB, d'hydrocarbures et HAP. Les concentrations mesurées sont toutefois faibles et probablement liées à la qualité intrinsèque des remblais". Il est recommandé soit d'excaver, soit de confiner ces remblais.
- Projet de cessation partielle d'activité sur une parcelle en vue d’être cédée à la mairie de Brebières pour l'implantation d'un parking.
- Implantation de trois piézomètres en décembre 2012, les analyses mettent en évidence des concentrations toutes inférieures à la limite de quantification du laboratoire.
- Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage AEP (eau potable) et AEA (eau agricole).
- Site en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-01 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)