SSP0003716

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003716
Nom usuel FRANCAISE DE MECANIQUE SNC
Commune(s) 62276 DOUVRIN
62132 BILLY BERCLAU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000371601 27/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000371601
Code(s) INSEE 62132
62401
Date de dernière mise à jour 27/06/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
62.0070 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 62132
62401
Environnement Site de l'industrie automobile (fabrication de moteurs) qui exploitait une fonderie et des ateliers de mécanique.
L'entreprise est exploitée par PSA et fait l'objet d'un plan de compactage des ateliers mécaniques.
Autrefois, la Française de Mécanique a accueilli une fonderie.
Une étude documentaire a été fournie en septembre 2000, et complétée par une campagne de prélèvement dont les résultats ont été fournis à la DRIRE en septembre 2001.
Arrêté préfectoral du 16/10/2003 imposant la réalisation d'une étude d'impact de l'activité du site sur l'environnement.
Ces éléments classent le site en site banalisable.
L'exploitant a mis en place une surveillance de routine des eaux souterraine par six piézomètres analysés deux fois par an.
Arrêté préfectoral complémentaire du 21/08/2006 imposant la réalisation d'un diagnostic de l'état des sols (diagnostic plomb).
Élimination de tout les transformateurs PCB depuis le 07/12/2010.
Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage d'eau potable.
Site en sécurité vis à vis des tiers.
Observations: Cessations partielles d'activité à l'Ouest et au Sud de l'emprise :
- EPF a racheté la partie "parking"+karting+étang de pêche à l'ouest
- Atlantic a repris un terrain vierge au sud
- Bils deroo a repris l'ancien bâtiment 8 pour exercer une activité logistique
L'ancien bâtiment 1 a été rasé pour en faire un parking.
Description - Site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité. Une étude documentaire a été fournie en septembre 2000, et complétée par une campagne de prélèvement dont les résultats ont été fournis à la DRIRE en septembre 2001.
- Arrêté préfectoral du 16/10/2003 imposant la réalisation d'une étude d'impact de l'activité du site sur l'environnement.
- Ces éléments classent le site en site banalisable.
- L'exploitant a mis en place une surveillance de routine des eaux souterraine par six piézomètres analysés deux fois par an.
- Arrêté préfectoral complémentaire du 21/08/2006 imposant la réalisation d'un diagnostic de l'état des sols (diagnostic plomb).
- Élimination de tout les transformateurs PCB depuis le 07/12/2010.
- Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage d'eau potable.
- Site en sécurité vis-à-vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Nickel
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
25/03/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-04-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)