SSP0003718

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003718

Nom usuel RECYTECH
Commune(s) 62351 FOUQUIERES LES LENS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000371801 27/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000371801

Date de dernière mise à jour 27/06/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
62.0088 (BASOL)
Environnement Recytech est une filiale commune à 50% METALEUROP et 50% B.U.S. Installation de traitement de déchets pour récupération de métaux non ferreux.

A l'origine, l'actuel site de Recytech était occupé par les activités du groupe Charbonnages de France.
Jusqu'en 1978 : Surex filiale du groupe des Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais exploitait les schistes miniers sur le site.

De 1978 à 1983, aucune activité n'a eu lieu sur le site.

De 1983 à 1992, SUREX a été reprise par PENARROYA et devient SUREX PENARROYA, spécialisée dans le traitement des matières industrielles résiduelles. Elle a été autorisée à exploiter par arrêté préfectoral du 13 mai 1983

Le 19 octobre 1992, un récépissé de succession a été délivré à RECYTECH S.A pour ses activités de valorisation. Seule la ligne briquetage a été remise en service.

Le 7 mai 1993, un arrêté d'exploiter la ligne briquetage et la ligne waelz a été signé par le Préfet.

En octobre 1999 un dossier de demande d'autorisation a été déposé concernant la révision de la nature des produits acceptés sur le site et des conditions d'acceptation ainsi que la prise en compte des modifications apportées à la ligne de traitement des effluents gazeux.

Un arrêté d'autorisation d'exploiter a été signé le 31 janvier 2001 et abroge l'arrêté du 07 mai 1993.

Activité: valorisation de résidus zincifères: recyclage des poussières d'aciéries et des résidus zincifères afin d'en valoriser le zinc.

Chaque année, environ 120 000 Tonnes de résidus sont traités.
Site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité
Le site est potentiellement concerné par une pollution de type metallurgique (metaux lourds, HAP, phenol HC,cyanure)
Surveillance des eaux souterraines imposée par l'arrêté d'autorisation du 31/01/2001

Une étude sol a été réalisée en 2000 dans le cadre de la circulaire du 18 avril 1996 et imposée par arrêté préfectoral du 23 septembre 1998.

Les résultats des analyses pratiquées sur les sondages ainsi que sur les échantillons d'eaux souterraines et superficielles permettent d'établir et de mettre en évidence :

· la présence d'hydrocarbures dans les échantillons de la nappe de la craie et du milieu aquatique superficiel. Néanmoins, la concentration en hydrocarbures dans les piézomètres montre que la nappe est plus chargée en amont du site ;
· la présence de fer et manganèse dans les échantillons de la nappe de la craie et du milieu aquatique superficiel.
Deux hypothèses sont formulées :
1. La nature du sol est à l'origine de la contamination des eaux souterraines et superficielles,
2. La nappe est contaminée par une autre source située en amont.

En conclusion, les analyses des milieux n'ont pas mis en évidence de lien direct avéré entre l'activité du site (passée et actuelle) et ces phénomènes de "pollution" observés.

L'étude conclut que " l'origine des anomalies semble venir du milieu environnant direct : nature du sous sol, présence d'autres sources potentielles pouvant occasionner des interférences " et classe le site en " site à surveiller " de niveau 2.

Un suivi mensuel de la qualité de la nappe est imposé par l'arrêté d'autorisation du 31 janvier 2001 ainsi qu'au niveau de l'étang de pêche et du parc de loisirs.

Les résultats nous sont transmis régulièrement.

Pour l'année 2002 , on observe une valeur élevée en Ni (100 mg/l) au piézomètre situé en amont du site. L'entreprise n'a pas d'explication sur cette valeur. Elle n'utilise pas de nickel dans son procédé.

Depuis 2002, on observe des dépassements en fer et manganèse ; l'étude de sol montre que le sous sol en contact direct avec la nappe souterraine est de par sa nature fortement concentré en fer et en manganèse.

Dans le cadre de l'intégration paysagère de l'usine dans son environnement, une butte paysagère est en cours de réalisation, pour cela les terrains au Nord du site ont été vendu à la société Nord Granulat afin que que cette société réalise un stockage de déchets inertes qui sera végétalisé. Lors de cette opération un piézomètre a été déplacé en août 2012.
Aucune utilisation des eaux souterraines connue de l’administration.
Description - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité
le site est potentiellement concerné par une pollution de type metallurgique (metaux lourds, HAP, phenol HC,cyanure)
-surveillance des eaux souterraines imposée par l'arrêté d'autorisation du 31/01/2001

Une étude sol a été réalisée en 2000 dans le cadre de la circulaire du 18 avril 1996 et imposée par arrêté préfectoral
du 23 septembre 1998.

Les résultats des analyses pratiquées sur les sondages ainsi que sur les échantillons d'eaux souterraines et superficielles
permettent d'établir et de mettre en évidence :

· présence d'hydrocarbures dans les échantillons de la nappe de la craie et du milieu aquatique superficiel. Néanmoins,
la concentration en hydrocarbures dans les piézomètres montre que la nappe est plus chargée en amont du site ;
· présence de fer et manganèse dans les échantillons de la nappe de la craie et du milieu aquatique superficiel.
Deux hypothèses sont formulées :
- la nature du sol est à l'origine de la contamination des eaux souterraines et superficielles,
- la nappe est contaminée par une autre source située en amont.

En conclusion, les analyses des milieux n'ont pas mis en évidence de lien direct avéré entre l'activité du site
(passée et actuelle) et ces phénomènes de " pollution " observés.

L'étude conclut que " l'origine des anomalies semble venir du milieu environnant direct : nature du sous-sol,
présence d'autres sources potentielles pouvant occasionner des interférences " et classe le site en " site à surveiller " de niveau 2.

Un suivi mensuel de la qualité de la nappe est imposé par l'arrêté d'autorisation du 31 janvier 2001 ainsi qu'au niveau de l'étang de pêche et du parc de loisirs.

Les résultats nous sont transmis régulièrement.

Pour l'année 2002 , on observe une valeur élevée en Ni (100 mg/l) au piézomètre situé en amont du site. L'entreprise n'a pas d'explication sur cette valeur. Elle n'utilise pas de nickel dans son procédé.

Depuis 2002, on observe des dépassements en fer et manganèse ; l'étude de sol montre que le sous-sol en contact direct avec la nappe souterraine est de par sa nature fortement concentré en fer et en manganèse.

Dans le cadre de l'intégration paysagère de l'usine dans son environnement, une butte paysagère est en cours de réalisation, pour cela les terrains au Nord du site ont été vendu à la société Nord Granulat afin que que cette société réalise un stockage de déchets inertes qui sera végétalisé. Lors de cette opération un piézomètre a été déplacé en août 2012.
Aucune utilisation des eaux souterraines connue de l’administration.
Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Nickel
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2012-12-01 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)