SSP0003721
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003721 |
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| Nom usuel | ENERSYS (ex HAWKER, ex OLDHAM) | ||||||||
| Commune(s) |
62041 ARRAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000372101 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/09/2021 | ||
| Statut de l'instruction | En cours | ||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0085 (BASOL)
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| Environnement | Site de fabrication de batteries au plomb depuis 1971.
La capacité de production de produits moulés de plomb est de l'ordre de 180T/j. Superficie du site: 117 575 m². Etude de sols Phase A imposée par arrêté préfectoral du 23 septembre 1998 et remise par l'industriel le 29 décembre 1998. Rapport concluant à la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines (à titre de précaution et imposée par arrêté du 12 janvier 2000) et à l'absence de contamination significative des sols sur et hors du site. Sur 2 des 3 piézomètres, la teneur en plomb (Pb) est inférieure à 50 µg Pb/l, valeur considérée comme la limite de qualité de l'eau potable. Au niveau du 3ème piézomètre, la teneur en plomb est relativement importante (en moyenne 300 400 µg Pb/l) entre début 2004 et mi 2005. Des études et travaux sur les réseaux d'eau ont été menés. Un 4 ème piézomètre a également été mis en place fin 2004 afin de mieux cibler la pollution. Retour à la normale à partir de mi 2005. Réalisation d'un rapport de recherche de l'impact éventuel sur la nappe de pollution au plomb, en date du 01/07/2004. Arrêté préfectoral action plomb en date du 18/05/05 prescrivant la réalisation d'une étude de l'environnement autour du site. Rapports de prélèvements de sols à l'extérieur du site Hawker pour la surveillance de la pollution au plomb en date du 12/08/2005 et 10/10/2005, qui concluent que les résultats sont inférieurs à la VDSS sauf en 2 points où un impact modéré est relevé en plomb. Etablissement IPPC (Prévention et Réduction Intégrée de la Pollution) ayant fourni un bilan de fonctionnement en 2006 Site mis en sécurité vis à vis des tiers. Observations: Site Seveso Seuil Bas qui relève de la directive IPPC pour la rubrique suivante : 2.5.b Installations de fusion de métaux non ferreux, y compris l'alliage incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie), d'une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux. Le BREF applicable au titre de la rubrique IPPC principale est le BREF SF (Forges et fonderie). Les éléments suivants ressortent du bilan de fonctionnement de 2005 : – la consommation d'eau du réseau public a diminué de 170 713 m3 en 1996 à 118 834 m3 en 2005 (des compteurs d'eau ont été mis en place dans les différentes unités pour quantifier les consommations unité par unité, et permettre de définir les mesures à prendre lors de la détection de consommations anormales. Un nouveau programme de diminution de la quantité d'eau utilisée pour le rinçage des plaques positives et négatives de l'unité U1bis a été mis en place. Cette organisation a permis l'économie de 52 743 m3 d'eau entre 2000 et 2004). – les rejets aqueux ont diminué de 35 % de 1996 à 2005. – Le nombre de cheminées a fortement diminué : passage de 122 cheminées en 1998 à 78 cheminées fin 2005. – les quantitées rejetées en poussières de plomb ont très fortement diminué : passage d'une quantité rejetée en poussières de plomb de 1.59 kg/j en 2001 à 0,064 kg/j en 2005 soit une quantité rejetée en poussières de plomb de 422 kg/an en 2001 à 16 kg/an en 2005 (grâce à la diminution du nombre de rejets et de l'installation des systèmes de filtration). En cas de cessation définitive d'activité, l'exploitant indique dans son bilan de fonctionnement que les différents cas suivants seront envisagés : – soit les bâtiments et terrains seront réutilisés pour un autre usage de type industriel d'activités économiques ou industrielles . La remise en état consistera alors en la neutralisation des installations pouvant être à la source de risques pour les personnes et pour l'environnement, – soit la cessation d'activité et démolition du site en vue d'une restitution des terrains pour un usage conforme au plan d'aménagement de la zone d'activité. L'exploitant précise également que les équipements seront démontés et éliminés ou valorisés conformément à la législation en vigueur. Il en sera de même pour les déchets présents sur le site. |
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| Description | Site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
Etude de sols - Phase A imposée par arrêté préfectoral du 23 septembre 1998 et remise par l'industriel le 29 décembre 1998. Rapport concluant à la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines (à titre de précaution et imposée par arrêté du 12 janvier 2000) et à l'absence de contamination significative des sols sur et hors du site. Sur 2 des 3 piézomètres, la teneur en plomb (Pb) est inférieure à 50 µg Pb/l, valeur considérée comme la limite de qualité de l'eau potable. Au niveau du 3ème piézomètre, la teneur en plomb est relativement importante (en moyenne 300-400 µg Pb/l) entre début 2004 et mi-2005. Des études et travaux sur les réseaux d'eau ont été menés. Un 4 ème piézomètre a également été mis en place fin 2004 afin de mieux cibler la pollution. Retour à la normale à partir de mi-2005. - Réalisation d'un rapport de recherche de l'impact éventuel sur la nappe de pollution au plomb, en date du 01/07/2004. - Arrêté préfectoral action plomb en date du 18/05/05 prescrivant la réalisation d'une étude de l'environnement autour du site. - Rapports de prélèvements de sols à l'extérieur du site Hawker pour la surveillance de la pollution au plomb en date du 12/08/2005 et 10/10/2005, qui concluent que les résultats sont inférieurs à la VDSS sauf en 2 points où un impact modéré est relevé en plomb. -Etablissement IPPC (Prévention et Réduction Intégrée de la Pollution) ayant fourni un bilan de fonctionnement en 2006 - Site mis en sécurité vis à vis des tiers. - Utilisation des eaux souterraines pour un usage AEP dans le secteur. - Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
05/07/2000 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-04-26 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
