SSP0003722

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003722

Nom usuel FRICHE LASSAILLY (Atofina)
Commune(s) 62907 LIBERCOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000372201 21/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000372201

Date de dernière mise à jour 21/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
62.0029 (BASOL)
Environnement Ancien site ayant accueilli une usine de mélange d'huiles carbochimiques sur la commune de Libercourt, ayant cessé ses activités en 1984 et exploité par Sté Lassailly, filiale de HGSD. Sols pollués par des goudrons, carbonyls et autres produits aromatiques.
En 1974, HGD cesse son activité. Le site est divisé en 3 parties: zone A: "jardin public", zone B: "mairie", zone C: "Lassailly".
Vente du site le 28/12/1983 à la mairie de Libercourt.
L'épaisseur de 15 m d'argile protège la nappe de la craie.
Site situé au centre ville et scindé en deux parties : une partie partiellement réhabilitée, et une partie non traitée.
Superficie du site : 4 ha. Résorption des dépôts de matières polluantes en 1984 1985 (5 700 t) et mise en place d'une couverture argileuse de 0.5m en 88 89 (coût : 2,5 MF).
Servitudes par APMD DU 16 MARS 1989 (inconstructibilité des terrains) sur la partie Lasailly uniquement.
Surveillance des eaux souterraines imposée à SA ELF ATOCHEM le 02/02/2000.
Des travaux de curage du fossé dit ""fossé à goudrons"" et une évaluation simplifiée des risques ont été imposés à ATOFINA les 18/09/2001 et 02/02/2001, travaux réalisé en 2002.
Réalisation d'une étude des sols phase A, le 03/05/2001.
Réalisation d'une évaluation détaillée des risques parcelle Lassailly, en date du 21/01/2005 qui conclut:
*scénario récréatif: il peut être envisagé à condition que l'ensemble du site soit recouvert par de la terre végétale (avec géotextile), bitume ou béton dont on garantira la pérennité.
* Scénario résidentiel: envisageable à condition que les constructions soient réalisées sur pilotis et que l'ensemble du site soit recouvert de façon pérenne.
*scénario commercial: idem scénario résidentiel.
Réalisation d'un diagnostic approfondi en date du 20/12/2006 qui conclut à la présence d'une pollution diffuse des remblais par le Cu, Pb, Zn, Hyd, HAP et COV.
Sur parcelle C: projet: espace voirie, espace commercial, résidentiel, espace vert et parking.
Juillet 2012: diagnostic pour la totalité du site en complément de celui de 2006.
Novembre 2012: diagnostic extérieur au site qui ne relève pas d'impact extérieur.
Les 3 zones ont été aménagés:
A: parking + pelouse
B: Commerce (face à la mairie)
C: Jardin public et terrain de foot.
Les usages actuels sont compatibles avec la pollution d'après les études. La procédure de réhabilitation doit néanmoins être menée à son terme. Des travaux ultérieurs pourraient être envisagés.
Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage AEP (eau potable), AEI (industrielle) et AEA (agricole).
Description - Résorption des dépôts de matières polluantes en 1984-1985 (5 700 t) et mise en place d'une couverture argileuse de 0.5m en 88-89 (coût : 2,5 MF).
- Servitudes par APMD DU 16 MARS 1989 (inconstructibilité des terrains) sur la partie Lasailly uniquement.
- Surveillance des eaux souterraines imposée à SA ELF ATOCHEM le 02/02/2000.
- Des travaux de curage du fossé dit "fossé à goudrons" et une évaluation simplifiée des risques ont été imposés à ATOFINA les 18/09/2001 et 02/02/2001, travaux réalisé en 2002.
- Réalisation d'une étude des sols phase A, le 03/05/2001.
- Réalisation d'une évaluation détaillée des risques parcelle Lassailly, en date du 21/01/2005 qui conclut:
*scénario récréatif: il peut être envisagé à condition que l'ensemble du site soit recouvert par de la terre végétale (avec géotextile), bitume ou béton dont on garantira la pérennité.
* Scénario résidentiel: envisageable à condition que les constructions soient réalisées sur pilotis et que l'ensemble du site soit recouvert de façon pérenne.
*scénario commercial: idem scénario résidentiel.
- Réalisation d'un diagnostic approfondi en date du 20/12/2006 qui conclut à la présence d'une pollution diffuse des remblais par le Cu, Pb, Zn, Hyd, HAP et COV.
- Sur parcelle C: projet: espace voirie, espace commercial, résidentiel, espace vert et parking.
- Juillet 2012: diagnostic pour la totalité du site en complément de celui de 2006.
- Novembre 2012: diagnostic extérieur au site qui ne relève pas d'impact extérieur.
- Les 3 zones ont été aménagés: C: parking + pelouse
B: Commerce (face à la mairie)
C: Jardin public et terrain de foot.
Les usages actuels sont compatibles avec la pollution d'après les études. La procédure de réhabilitation doit néanmoins être menée à son terme. Des travaux ultérieurs pourraient être envisagés.
- Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage AEP (eau potable), AEI (industrielle) et AEA (agricole).
-En 2014, demande d'instauration de servitudes d'utilité publique (SUP) par l'exploitant pour la partie nord du site (ex HGD) et la partie sud (Lasailly)
-Fin 2015, enquête publique
-Le 30/08/2016, Arrêté préfectoral de SUP
- Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-03-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LIBERCOURT 1 AB 565 62
LIBERCOURT 1 AT 387 62
LIBERCOURT 1 AB 564 62
LIBERCOURT 1 AB 717 62
LIBERCOURT 1 AB 728 62
LIBERCOURT 1 AB 727 62
LIBERCOURT 1 AB 684 62
LIBERCOURT 1 AB 729 62
LIBERCOURT 1 AB 685 62
LIBERCOURT 1 AB 716 62
LIBERCOURT 1 AB 565 62
LIBERCOURT 1 AT 387 62
LIBERCOURT 1 AB 564 62
LIBERCOURT 1 AB 717 62
LIBERCOURT 1 AB 728 62
LIBERCOURT 1 AB 727 62
LIBERCOURT 1 AB 684 62
LIBERCOURT 1 AB 729 62
LIBERCOURT 1 AB 685 62
LIBERCOURT 1 AB 716 62