Fiche Infosols - SSP0003727

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003727

Nom usuel

SA H. LOYEZ

Commune(s)

62907 LIBERCOURT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000372701			21/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000372701

Date de dernière mise à jour

21/09/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

62.0153 (BASOL)

Environnement

Le site de la Société des Etablissement H. LOYEZ est implanté rue de la Haute Voie en plein centre urbain à proximité de la Cité de la Gare, de la Cité de la Faisanderie et de la Cité de l'Epinoy. Il a accueilli deux types d'activités :
- une activité de mine, par la Société HBNPC de la fin du dix neuvième siècle à 1962;
- une activité de fabrication et de réparation de wagons fret par la Société des Etablissement H. LOYEZ.

Sa superficie totale est de 45 510 m² environ.

Les caractéristiques constructives des bâtiments sont les suivant : tôles, parpaings et toiture en amiante ciment.

La société Henri LOYEZ a déposé en Préfecture du Pas-de-Calais son mémoire de cessation d'activité en date du 28 avril 2010.

- rapport d'analyse des sols et calcul du risque sanitaire réalisé par la société KALIES en octobre 2007.Les résultats du calcul du risque sanitaire pour un usage non sensible réalisé sur la base des deux phases d'investigation de terrain (pollution résiduelle), mettent en évidence l'absence de risque sanitaire (systémique et cancérigène) pour un usage futur de type industriel.

investigations d'eaux souterraines : installation de 4 piézomètres et un prélèvement a été effectué en janvier 2010. Les résultats d'analyses montrent que le site n'est pas à l'origine d'un impact sur la qualité des eaux souterraines sous-jacente de la nappe des sables d'ostricourt.
Observations: Dans son courrier du 26 mai 2011, l'exploitant a transmis les conclusions de l'analyse du risque sanitaire complémentaire réalisée en 2010, précisant qu'un usage de type non sensible (type industriel) peut s'implanter sur le site des Etablissements H. LOYEZ sans induire un risque sanitaire supplémentaire tant systémique que cancérigène pour le futur personnel.

Par ailleurs, l'examen du mémoire de cessation d'activité du 28 avril 2010 précise les points suivants :

–Etat des eaux souterraines : des investigations ont été menées sur le site afin de vérifier la qualité chimique des eaux. A cette fin, un réseau de 4 piézomètres a été installé sur le site et un prélèvement d'eau souterraine a été réalisé en janvier 2010. Les résultats d'analyses de cette campagne montrent que le site n'est pas à l'origine d'un impact sur la qualité des eaux souterraines sous-jacente de la nappe des Sables d'Ostricourt.

–Les déchets amiantés suite au démantèlement des installations ont été traités selon la réglementation en vigueur ; à savoir, conditionnement et identification des déchets, prise en charge dans des installations de stockage de déchets dangereux et non dangereux selon leur classification et suivi via les bordereaux de suivi de déchets amiantés (BSDA). La gestion des déchets générés lors des travaux de désamiantage a fait l'objet d'un rapport de la société HELFY Environnement, transmis à l'Inspection des Installations Classées.

–Le démantèlement du poste transformateur a été effectué le 7 février 2011, il a été décontaminé par la société TREDI ST VUBAS le 25 février 2011. Les certificats ad hoc ont été adressés à l'Inspection des Installations Classées.
–La gestion des déchets dangereux a été réalisée par la société HELFY. Cette démarche concernait essentiellement les déchets de type graisse, peinture, diluant, dégraissant, lubrifiants, huiles, sable de grenaillage..... Un rapport de gestion des déchets a été transmis à l'Inspection des Installations Classées.

–Le 4 janvier 2011, la Société H. LOYEZ a adressée un courrier à Monsieur le Maire de la ville de Libercourt, précisant que dans le cadre de la cessation des activités du site, l'usage futur réservé était de type industriel. Le mémoire de cessation d'activité était joint à ce courrier.

Description

Dans le cadre de la cessation d'activité figurent dans le mémoire :

- rapport d'analyse des sols et calcul du risque sanitaire réalisé par la société KALIES en octobre 2007.Les résultats du calcul du risque sanitaire pour un usage non sensible réalisé sur la base des deux phases d'investigation de terrain (pollution résiduelle), mettent en évidence l'absence de risque sanitaire (systémique et cancérigène) pour un usage futur de type industriel.

- investigations d'eaux souterraines : installation de 4 piézomètres et un prélèvement a été effectué en janvier 2010. Les résultats d'analyses montrent que le site n'est pas à l'origine d'un impact sur la qualité des eaux souterraines sous-jacente de la nappe des sables d'ostricourt.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LIBERCOURT	1	AT	414	62
LIBERCOURT	1	AT	170	62
LIBERCOURT	1	AT	415	62
LIBERCOURT	1	AT	416	62
LIBERCOURT	1	AT	441	62
LIBERCOURT	1	AT	169	62