Fiche Infosols - SSP0003729

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003729

Nom usuel

Flandres Investissement SAS

Commune(s)

59252 FRELINGHIEN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000372901			25/01/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000372901

Date de dernière mise à jour

25/01/2024

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Flandres investissement

Autre(s) identifiant(s)

59.0509 (BASOL)

Environnement

La première date d’activité connue sur site est 1873 (Établissements FAUCHEUR). Le site a été racheté en 1971 par FLANDRES ENNOBLISSEMENT devenu par la suite FLANDRES INVESTISSEMENT. L'activité principale concernait la teinture de tissus. Les activités industrielles ont été arrêtées en 2005.

La mairie de FRELINGHIEN a racheté les terrains en 2016, et a pris à sa charge les travaux de déconstruction et dépollution. Les opérations de remise en état réalisées en 2017-2018. La projet d'aménagement et de développement durable de la Lys a identifié la nécessité de requalification et de traitement de cette friche. La requalification pourrait, à terme, permettre la réalisation d'un programme mixte.

Compte tenu de la présence de pollutions résiduelles sur le site, l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2020 portant servitude d'utilité publique a instauré les restrictions d’usages en limitant notamment l'occupation à un usage industriel.

Le terrain est en zone UVD7.1n : Villes et villages durables - Tissu résidentiel diversifié (99,99 %) du PLU .

Courant 2020 et 2021, la société SCCV Frelinghien rue du pont rouge a déposé un permis d'aménager et plusieurs demandes de permis de construire pour des usages d’habitations.

La nappe superficielle des alluvions est sub-affleurante et est rencontrée sur le site à environ 1 m de profondeur.

Description

L'activité principale concernait la teinture de tissus. Dans le cadre de cette activité, des installations/activités annexes étaient exploitées sur site : stockage des tissus, chaudière au charbon puis au gaz naturel, stockage d'hydrocarbures en réservoirs enterrés et aériens, production de déchets, transformateurs (sans pyralène selon les éléments du dossier), traitement des eaux par des lagunes, etc.

Par courrier en date du 15 décembre 2005, FLANDRES INVESTISSEMENT informait Monsieur le préfet du Nord de la cessation d’activité sur son site de FRELINGHIEN, effective :
• depuis le 22 juillet 2005 pour les activités d’ennoblissement,
• depuis le 28 novembre 2005 pour les activités de stockage de tissus.
Cette déclaration a été complétée par un courrier du 22 décembre 2005 présentant les mesures mises en œuvre vis-à-vis de la mise en sécurité du site.

Un arrêté préfectoral du 26 août 2011 impose à la société FLANDRES INVESTISSEMENT des prescriptions complémentaires pour la surveillance des eaux souterraines et des études sur la remise en état du site situé à FRELINGHIEN. Le 27 mai 2015, l'exploitant de la société Flandres Investissement déposait en préfecture du Nord le plan de gestion (référencé Entime 3785-006-003/Rév. C/04.03.2015) relatif à la réhabilitation de son ancien site situé au 18 rue du Pont Rouge à FRELINGHIEN. Suite à cette transmission, l'arrêté préfectoral complémentaire du 31 août 2015 encadre les travaux de réhabilitation du site (dépollution des sols et de la nappe alluviale), avec pour objectif de rendre le site compatible avec un usage futur de type industriel.

Les opérations de remise en état réalisées en 2017-2018 au droit du site sont conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 31 août 2015. Ces travaux ont permis de supprimer les sources sols concentrées du site, avec l’excavation et l’élimination hors site d’environ 3 118 tonnes de sols. La constatation de la réalisation des travaux tel que prévu à l’article R.512-39-3 du code de l’environnement a été acté par le rapport de l’inspection des installation classées daté du 17 janvier 2019.

Compte tenu de la présence de pollutions résiduelles sur le site, et en particulier d’hydrocarbures, l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2020 portant servitude d'utilité publique a instauré les restrictions d’usages suivantes :
- un usage strictement industriel
- le recouvrement des zones non imperméabilisées du site (jardins, coulée verte, …) par 30 cm de terre végétale au minimum ;
- l’interdiction des jardins potagers (ou utilisation de cultures hors sol) et des poulaillers ;
- l’interdiction de l’usage de la nappe alluviale sur le site et l’interdiction de forage de puits pour un usage alimentaire et pour l’irrigation de cultures ;
- l’obligation de l’utilisation de canalisations anti-perméation pour l’amenée de l’eau potable ;
- l’obligation de la mise en place de vides sanitaires au niveau des bâtiments ;
- concernant le réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines, un droit de passage et un accès permanents aux piézomètres du site pour la poursuite de la surveillance pendant toute la durée de surveillance du site et l’interdiction du déplacement et de l’obstruction des piézomètres, sauf accord de l’Inspection des Installations Classées.
De plus, conformément à l’article 11 de l’arrêté préfectoral du 31 août 2015, un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines décrit dans le plan de gestion du 4 mars 2015 réalisé par Entime (ref. 3785-006-001/RévC) sera maintenu.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Benzène
Benzène et dérivés / Xylène-méta
Benzène et dérivés / Xylène-ortho
Benzène et dérivés / Xylène-para
COHV, solvants chlorés, fréons / Chloroforme
COHV, solvants chlorés, fréons / Chlorure de vinyle
COHV, solvants chlorés, fréons / Dichloroéthylène-1,2 cis
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
COHV, solvants chlorés, fréons / Tétrachloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés / Coupes hydrocarbures C8-C10

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

14/08/2015 - 16/01/2019

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

ref Entime 4278-006-002/rev B/11.12.2018 Les opérations de remise en état réalisées en 2017-2018 au droit du site sont conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 31 août 2015. Ces travaux ont permis de supprimer les sources sols concentrées du site, avec l’excavation et l’élimination hors site d’environ 3 118 tonnes de sols. La constatation de la réalisation des travaux tel que prévu à l’article R.512-39-3 du code de l’environnement a été acté par le rapport de l’inspection des installation classées daté du 17 janvier 2019.

Exécution des travaux de réhabilitation

Restriction d'usage proposée

30/01/2019 - 26/01/2020

✓ Eaux souterraines

Description

Dossier de demande d’instauration de servitudes d’utilité publique déposé par Monsieur le maire de Frelinghien et transmise par courrier du 31 janvier 2019 , conformément à l’article R.515-31-1 et à l’article 14 de l’arrêté préfectoral du 31 mai 2015 Compte tenu de la présence de pollutions résiduelles sur le site, et en particulier d’hydrocarbures, il est envisagé d’instaurer les restrictions d’usages suivantes : • le recouvrement des zones non imperméabilisées du site (jardins, coulée verte, …) par 30 cm de terre végétale au minimum ; • l’interdiction des jardins potagers (ou utilisation de cultures hors sol) et des poulaillers ; • l’interdiction de l’usage de la nappe alluviale sur le site et l’interdiction de forage de puits pour un usage alimentaire et pour l’irrigation de cultures ; • l’obligation de l’utilisation de canalisations anti-perméation pour l’amenée de l’eau potable ; • l’obligation de la mise en place de vides sanitaires au niveau des bâtiments ; • concernant le réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines, un droit de passage et un accès permanents aux piézomètres du site pour la poursuite de la surveillance pendant toute la durée de surveillance du site et l’interdiction du déplacement et de l’obstruction des piézomètres, sauf accord de l’Inspection des Installations Classées. Les occupations et utilisations du sol et du sous-sol à usage de type industriel. En cas de changement d’usage sur le site, un nouveau plan de gestion devra obligatoirement être réalisé afin de valider la compatibilité de la qualité des milieux avec le nouvel usage prévu.

Exécution des travaux de réhabilitation

Restriction d'usage proposée

05/01/2022 -

✓ Eaux souterraines

✓ Sol - Sous-sol

Description

Demande de modification de l'arrêté de servitude d'utilité publique afin de modifier les usages possibles (ENTIME 7278-006-001/rev B/03.01.2022) L’évaluation des risques sanitaires qui conclut le plan de gestion indique que l’analyse des risques résiduels démontre un risque sanitaire acceptable pour un usage d’habitat sous réserve des aménagements suivants : • La construction de tous les bâtiments sur un vide sanitaire de 60 cm minimum ; • Une ventilation suffisante à l’intérieur des bâtiments (avec type VMC minimum 0,5 v/h) et une validation du dimensionnement du système de ventilation par un bureau d’étude compétent ; • Une épaisseur de dalle béton d’au moins 12 cm ; • La mise en place de canalisations anti-perméation pour l’amenée de l’eau potable ; • La mise en œuvre d’enrobés pour les voiries et parkings et de dalles béton pour les bâtiments sur une épaisseur d’au moins 12 cm et de haute qualité ; • Le confinement des zones non imperméabilisées du site par : ◦ une épaisseur de terre propre d’au moins 30 cm pour les espaces , ◦ la pose à minima d’un grillage avertisseur pour garder la mémoire de la contamination résiduelle, auquel il sera ajouté un géotextile. • L’interdiction de tout usage de la nappe alluviale au droit du projet et sécuriser la mémoire de la contamination au droit du site ; • L’interdiction de toute activité de culture ou d’élevage type poulaillers sera interdite, afin d’éviter toute exposition via des denrées alimentaires autoproduites (végétaux, fruits, œufs, etc.) ; • La réalisation d’un dossier de recollement des ouvrages comportant tous les éléments techniques et de dimensionnement attestant que les mesures mises en œuvre sont efficaces et conformes à celles préconisées dans le plan de gestion ; • La réalisation et la validation d’une nouvelle étude de risque sanitaire en cas de changement d’usage. Le bureau d’étude recommande également : • Le maintien du réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines. S’il y a nécessité de déplacer un ou plusieurs ouvrages de surveillance, une autorisation préalable sera sollicitée auprès des autorités compétentes ; • Le suivi de la qualité de la nappe alluviale afin de contrôler l’évolution de la contamination en composés volatils et vérifier la pérennité des mesures de gestion mises en oeuvre. Un bilan quadriennal sera réalisé à l’issue d’une première période de surveillance de 4 ans ; • Le maintien des accès aux ouvrages de surveillance de la qualité des eaux souterraines ; • La surveillance de l’intégrité des différents ouvrages, des équipements de ventilation, des canalisations... • La mesure de la qualité de l’air ambiant dans les bâtiments avant l’installation des premiers occupants. Les occupations et utilisations du sol et du sous-sol à usage industriel sont étendus à l’usage d’habitat et commercial, hors usage sensible. En cas de changement ou modification des usages sur le site, un nouveau plan de gestion devra obligatoirement être réalisé afin de valider la compatibilité de la qualité des milieux avec le nouvel usage prévu. L’occupation des sols pour un usage de type sensible est strictement interdit.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

03/03/2015 - 26/01/2000

✓ Sol - Sous-sol

Description

plan de gestion pour un usage industriel Entime 3785-006-003/rev C/04.03.2015 Depuis la cessation de l’activité de Flandres Investissement sur le site de Frelinghien, plusieurs campagnes d’investigations ont été menées afin de déterminer la qualité physico-chimique des terrains et des eaux de nappe au droit du site. Elles ont révélé la présence de plusieurs spots de pollution. La nature des pollutions mises en évidence et l’usage industriel prévu du site ont amené Flandres Investissement à prévoir la réalisation des travaux suivants : - Excavation des spots de pollution. - Pompage des eaux de la nappe au niveau du spot du PZ4. En complément, des travaux de démolition et de nettoyage du site, ainsi que la vidange de la lagune, seront réalisés. Au regard des travaux de dépollution qui seront menés et de l’analyse des risques résiduels, le plan de gestion mis en place pour un usage industriel permettra une situation acceptable pour les populations qui seront exposées.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

30/08/2020 -

✓ Eaux souterraines

✓ Sol - Sous-sol

Description

Plan de gestion Entime pour un usage d'habitation sous référence 6367-006-001/Rév. A/ 31.08.2020. et 6367-006-002/Rév. A/03.11.2021

Surveillance

Surveillance environnementale

30/08/2015 -

Description

Arrêté préfectoral imposant la surveillance de la qualité de la nappe phréatique Notice hydrogéologique Entime 3251-006-004 / rev A/ 04.03.2013

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
FRELINGHIEN	9	0A	2016	59
Frelinghien	9	0A	2956	59
Frelinghien	9	0A	3286	59
Frelinghien	9	0A	3284	59
Frelinghien	9	0A	2951	59
Frelinghien	9	0A	3285	59
Frelinghien	9	0A	2957	59
Frelinghien	9	0A	2952	59
Frelinghien	9	0A	2953	59

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037290101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000372901

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

05/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

20/05/2022

Nom(s) Usuel(s)

Flandres Investissement

Description

La société FLANDRES INVESTISSEMENT anciennement appelée FLANDRES ENNOBLISSEMENT a exploité au 18 rue du Pont Rouge à FRELINGHIEN une installation classée relevant du régime de l'autorisation au titre de la réglementation des ICPE. La première date d’activité connue sur site est 1873 par les Établissements FAUCHEUR. Le site ayant été racheté en 1971 par FLANDRES ENNOBLISSEMENT. L'activité principale concernait la teinture de tissus. La société a déclaré l'arrêt de son activité en décembre 2015.
La nappe superficielle des alluvions est sub-affleurante et est rencontrée sur le site à environ 1 m de profondeur.

Des études ont été menées sur les sols et eaux souterraines au droit du site. Elles ont mis en évidences la présence de métaux lourds et de HAP sur l’ensemble du site, une contamination présente essentiellement dans les remblais et une contamination de la nappe alluviale en aval du site.

L’arrêté préfectoral du 26 août 2011 impose à la société FLANDRES INVESTISSEMENT des prescriptions pour la surveillance des eaux souterraines.
L'arrêté préfectoral du 27 février 2020 institue des servitudes d'utilités publiques restreignant les usages et notamment celui d'habitation.
La mairie de Frelinghien dépose, le 6 janvier 2022, un dossier de modification des SUP. Celui-ci démontre la compatibilité d'un usage d'habitation sous réserve de certaines précautions.

L’arrêté modificatifs des servitudes d’utilité du 20 mai 2022 instaure notamment les servitudes suivantes :
- Article 4.1 - Usages autorisés
Les occupations et utilisations du sol et du sous-sol à usage industriel sont étendus à l'usage d'habitat et commercial, hors usage sensible. En cas de changement ou modification des usages sur le site, un nouveau plan de gestion devra obligatoirement être réalisé afin de valider la compatibilité de la qualité des milieux avec le nouvel usage prévu.
L'occupation des sols pour un usage de type sensible est strictement interdit.
Les usages sur la parcelle A3286 sont précisés en annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 20 mai 2022.
- Article 4.2 - Utilisation des eaux, du sol et du sous-sol
Sont interdits:
- la réalisation de jardins potagers, de poulaillers, de toute plantation d'arbres fruitiers ou de baies et de manière générale, toute pratique culturale destinée à la consommation humaine ou animale; la réalisation de sous-sol, hors macro lot 4 comme identifié en annexe 2;
- toute utilisation de l'eau de la nappe au droit des parcelles ;
- la réalisation de forage de puits pour un usage alimentaire et pour l'irrigation de cultures;
- le déplacement et l'obstruction des piézomètres sauf accord de l'Inspection des Installations Classées.
Sont obligatoires:
- le recouvrement des zones non imperméabilisées du site (jardin, coulée verte, ...) par 30 cm de terre végétale au minimum (hauteur de terre une fois tassée) et pose d'un grillage avertisseur doublé d'un géo textile
- la mise en place d'enrobé ou dalle béton de haute performance pour les voiries, bâtiments et parking;
- une hauteur de dalle de 12 cm;
- la mise en place de vides sanitaires au niveau des bâtiments (60 cm minimum);
- le maintien d'une ventilation suffisante à l'intérieur des bâtiments (avec système de type VMC minimum 0,5 v/h);
- l'utilisation de canalisations anti-perméations pour l'amenée de l'eau potable.

La bonne mise en œuvre des servitudes lors de travaux est attestée par la réalisation d'un dossier de recollement des ouvrages comportant tous les éléments techniques et de dimensionnement attestant que les mesures mises en œuvre sont efficaces et conformes. Ce dossier comprendra notamment la mesure de la qualité de l'air ambiant dans les bâtiments avant l'installation des premiers occupants. Ces éléments sont annexés aux actes de ventes successifs.

Article 4.3 - Hygiène et sécurité :
La réalisation de travaux d’affouillement au-delà de la couche de couverture n’est possible que sous la condition de mettre en œuvre un plan hygiène sécurité pour la protection de la santé des travailleurs et occupants des parcelles au cours des travaux.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	20220520 AP modifiant les SUP Flandres investissement Frelinghien
⇓ Télécharger	AP surveillance des eaux souterraines flandres investissement Frelinghien
⇓ Télécharger	AP SUP Initial du 27 février 2020

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Frelinghien	9	0A	2951	59
Frelinghien	9	0A	3285	59
Frelinghien	9	0A	2957	59
Frelinghien	9	0A	3284	59
Frelinghien	9	0A	3286	59
Frelinghien	9	0A	2956	59
Frelinghien	9	0A	2952	59
Frelinghien	9	0A	2953	59