SSP0003731

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003731
Nom usuel DECHARGE DE DAMBENOIS
Commune(s) 25188 DAMBENOIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000373101 20/02/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000373101
Date de dernière mise à jour 20/02/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
25.0004 (BASOL)
Environnement La SA Labarbe a exercé, à Nommay, une activité d’affinage d’aluminium de seconde fusion. Les déchets minéraux produits, contenant une forte proportion d’aluminium, et d’autres métaux, ont, suite à des difficultés de réception par l’entreprise de récupération, été déposés de novembre 1988 à janvier 1989, sur des terrains de la commune de Dambenois, au lieu dit « Les Longes Vaux ».
Lors d’une visite des lieux le 17 janvier 1989 par l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, la présence de ce dépôt non autorisé de crasses d’aluminium a été constatée.
Suite à ces constats, un arrêté préfectoral a été pris, prescrivant à la SA Labarbe de définir la nature des déchets, l’étendue des risques et des dommages pour l’environnement, et les mesures pouvant être mises en œuvre pour prendre en charge la pollution éventuelle.
Le dépôt de déchets a cessé d’être alimenté dès le 17 janvier 1989.
L’étude réalisée a conclu à la nécessité d'enlever les déchets. Fin 1989, cette opération était achevée.
Description Lors d'une visite des lieux diligentée par la DRIRE le 17 janvier 1989 la présence d'une décharge non autorisée de crasses d'aluminum sur le site a été confirmée.

Suite au rapport de l'inspection du 20 février 1989, par arrêté préfectoral du 21 avril 1989 la SA Labarbe a été tenue de définir la nature des déchets, l'étendue des risques et des dommages pour l'environnement, et les mesures pouvant être mises en oeuvre pour prendre en charge la pollution éventuelle.


Le dépôt de déchets a cessé d'être alimenté dès le 17 janvier 1989.
L'étude conduite objet du rapport d'octobre 1989 préconise:
- l'enlèvement des déchets, enlèvement achevé dans sa globalité fin 1989
- la surveillance des eaux du captage d'eau potable de Dambenois, la société a été tenue par arrêté préfectoral du 23 janvier 1990 d'analyser les eaux du captage tous les 15 jours jusqu'au 1er Avril 1990.

Le site est classée comme traité; néanmoins en cas de changement d'usage du site un réexamen serait nécessaire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DAMBENOIS AI 118

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037310101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000373101
Ancien identifiant SIS
25SIS05942
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La SA Labarbe a exercé, à Nommay, une activité d’affinage d’aluminium de seconde fusion. Les déchets minéraux produits, contenant une forte proportion d’aluminium, et d’autres métaux, ont, suite à des difficultés de réception par l’entreprise de récupération, été déposés de novembre 1988 à janvier 1989, sur des terrains de la commune de Dambenois, au lieu dit « Les Longes Vaux ».
Lors d’une visite des lieux le 17 janvier 1989 par l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, la présence de ce dépôt non autorisé de crasses d’aluminium a été constatée.
Suite à ces constats, un arrêté préfectoral a été pris, prescrivant à la SA Labarbe de définir la nature des déchets, l’étendue des risques et des dommages pour l’environnement, et les mesures pouvant être mises en œuvre pour prendre en charge la pollution éventuelle.
Le dépôt de déchets a cessé d’être alimenté dès le 17 janvier 1989.
L’étude réalisée a conclu à la nécessité d'enlever les déchets. Fin 1989, cette opération était achevée.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DAMBENOIS AI 118