SSP553061
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP553061 |
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| Nom usuel | AMREF - HOMECOURT COKERIE | ||||||||
| Commune(s) |
54263 HOMECOURT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000373601 |
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| Code(s) INSEE |
54263 57481 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0010 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
54263 57481 |
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| Environnement | La Société SACILOR a exploité une cokerie jusqu’en 1981. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les ICPE.
L'ayant droit de l'ancien et dernier exploitant est ARCELORMITTAL FRANCE. Observations: L'étude diagnostique de cette ancienne cokerie fait apparaître que 9 ha sur 30 sont pollués par des métaux, cyanures, HAP. Une étude relative à l'impact du site sur la Ramévaux révèlent des teneurs significatives (accroissement amont-aval) dans les eaux de la Ramévaux en cyanures, benzo(a)pyrène, hydrocarbures aromatiques polycycliques et sulfates, polluants caractéristiques des activités exercées sur le site de l’ancienne cokerie et du crassier contigu. |
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| Description | L'étude diagnostique de cette ancienne cokerie, exploitée de 1922 à 1980, fait apparaître que 9 ha sur 30 sont pollués par des métaux, cyanures, HAP. La découverte ultérieure d'autres foyers de pollutions (poches à goudrons) n'est pas à exclure.
De nombreuses études ont été réalisées sur ce site et des travaux de traitement de la pollution sur certaines zones ont été menées dans les années 1990-2000 : - Couverture imperméabilisation des zones I (ancien parc à charbons), J et Kn, - Réalisation de 46 barrages dans les galeries des travaux miniers sous le site afin d'empêcher la migration des HAP dans la nappe, - Excavation de 1240 tonnes de terres cyanurées au niveau de la zone E (ancien gazomètre), - Excavation de poches de goudrons, - Traitement des terres polluées des zones G, Ks et M par traitement biologique et désorption thermique, - Travaux de reconstruction de sol, à l’aide de boues papetières, de compost, de chaux et de terres traitées par désorption thermique sur la zone G. Les études réalisées sur la zone M concluent que l’état de pollution résiduelle de ces sols est compatible avec un usage industriel. Néanmoins, compte-tenu de la présence de pollutions résiduelles dans les sols et du lourd passé industriel, des restrictions d’usage sont en cours d’instauration. Elles couvriront également les zones J, I et Kn afin de garantir la pérennité des confinements. Pour les zones H, L et F, il est nécessaire que l'exploitant réalise une synthèse des études et travaux effectués et conclut sur l'état environnemental de cette partie de la cokerie. Le site fait actuellement l'objet d'une surveillance des eaux superficielles et souterraines (nappe des calcaires du Bajocien et nappe des travaux miniers), en application de l'arrêté préfectoral du 3 avril 2001. Au droit du site de l’ancienne cokerie s’écoule en souterrain le cours d’eau de la Ramévaux. Ce cours d’eau a été canalisé dans les années 1920 lors de la création de la plate-forme qui a accueilli la cokerie, par remblaiement de la vallée au moyen de laitiers. Dans les années 1990, des travaux de mise en sécurité ont été entrepris en raison du mauvais état général du tunnel (effondrement partiel) et des risques engendrés pour les riverains (entrave au bon écoulement des eaux). Des coulures de goudrons avaient alors été observées dans le tunnel, en particulier le long des parois. Lesdits travaux ont consisté en un nettoyage haute-pression et en l’application d’un crépi sur les parois. Par arrêté préfectoral n°2010-683 en date du 8 février 2011, une étude relative à l'impact du site sur la Ramévaux, ainsi que des mesures de gestion, le cas échéant, ont été prescrits au représentant de l'ancien exploitant. Les résultats de surveillance révèlent des teneurs significatives (accroissement amont-aval) dans les eaux de la Ramévaux en cyanures, benzo(a)pyrène, hydrocarbures aromatiques polycycliques et sulfates, polluants caractéristiques des activités exercées sur le site de l’ancienne cokerie et du crassier contigu. En 2011, une nouvelle visite sur site a mis en évidence la présence de coulures de goudron en provenance de ce site, via les barbacanes ressortant au niveau du tunnel. Ces dernières semblent jouer le rôle de drains du terrain de l’ancienne cokerie ; on y observe des arrivées d’eau, par endroit non négligeables. Il s’agit vraisemblablement des eaux d’infiltration qui transitent à travers plusieurs mètres de remblais sidérurgiques constituant la plate-forme de la cokerie et rejoignent les eaux superficielles de la Ramévaux. Des suintements sont également observés sur les parois du tunnel, aux endroits où le crépi, mis en œuvre sur les parois lors des travaux de réfection du tunnel dans les années 1990, se délite. En effet, tout au long du parcours, ce crépi est en mauvais état et s’effondre. Ces coulures et suintements sont observables essentiellement sur deux parties du tunnel qui semblent correspondre, vu le tracé supposé de la Ramévaux et les distances parcourues, aux zones G (zone des sous-produits, laveurs à benzol) et M (plaine de la Ramévaux) du site de l’ancienne cokerie. Force est de constater que les travaux réalisés dans les années 1990 sur la structure du tunnel de la Ramévaux se révèlent aujourd’hui insuffisants pour contenir la pollution du site de l’ancienne cokerie et prévenir la contamination des eaux de la Ramévaux. Lors des travaux de traitement des zones polluées G et M, d’importantes quantités de goudrons (800 tonnes sur la zone G et 300 tonnes sur la zone M) ont été excavées et envoyées dans des filières de traitement adaptées. De plus, sur le site de l’ancienne cokerie se trouvaient deux zones occupées par des réservoirs à goudrons (Ks, incluse dans la zone M et Kn). La zone Kn a fait l’objet d’un confinement de surface constitué de 20 cm d’argile (d’une perméabilité de 10-8 m.s-1) et d’une membrane géosynthétique bentonitique (d’une perméabilité de 10-12 m.s-1). L’inspection des installations classées ne dispose pas d’information sur la nature du fond du confinement Kn. Aussi, elle s’interroge sur la migration jusqu’au tunnel de la Ramévaux de goudrons ayant pu être laissés en place dans les sols des zones G, M et Kn. Après le passage sous le site de la cokerie, le cours d’eau de la Ramévaux redevient aérien. Il se jette dans l’Orne après un nouveau passage en souterrain sous le centre-ville de HOMECOURT. Dans sa partie aérienne, le cours d’eau traverse deux zones de jardins potagers. En application de l'arrêté préfectoral n°2010-683, l'ayant-droit de l'ancien et dernier exploitant a transmis début 2013 des études relatives à l'impact du site de l'ancienne cokerie sur la Ramévaux et à l'inspection du tunnel de la Ramévaux. Ces études ont fait l'objet de remarques de la part de l'inspection des installations classées et nécessitent d'être complétées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Solidification/stabilisation
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-26 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00037360101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000373601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS05949
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La Société SACILOR a exploité une cokerie jusqu’en 1981. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les ICPE.
L'ayant droit de l'ancien et dernier exploitant est ARCELORMITTAL FRANCE. Observations: L'étude diagnostique de cette ancienne cokerie fait apparaître que 9 ha sur 30 sont pollués par des métaux, cyanures, HAP. Une étude relative à l'impact du site sur la Ramévaux révèlent des teneurs significatives (accroissement amont-aval) dans les eaux de la Ramévaux en cyanures, benzo(a)pyrène, hydrocarbures aromatiques polycycliques et sulfates, polluants caractéristiques des activités exercées sur le site de l’ancienne cokerie et du crassier contigu. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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