SSP0003752

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003752
Nom usuel Société TRAILOR
Commune(s) 54373 MONCEL LES LUNEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000375201 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000375201
Code(s) INSEE 54329
54373
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Cessation d'activités 2013
Autre(s) identifiant(s)
54.0064 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 54329
54373
Environnement La société TRAILOR était autorisée à exploiter un atelier de traitement de surfaces et de peinture de châssis acier de remorques, par l’arrêté préfectoral n° 15359 du 15 septembre 1992, complété et modifié par l’arrêté préfectoral n°16174 du 24 février 1994 encadrant la mise en service d’une cabine de peinture et d’une étuve de séchage supplémentaire.
Par jugement en date du 22 mai 2013, le Tribunal de Commerce de NANCY a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire de la société TRAILOR.
Faute de repreneur, la liquidation judiciaire est intervenue selon jugement rendu le 25 juin 2013.
L’information de la liquidation judiciaire n’a été portée à la connaissance de l’inspection des installations classées de la DREAL Lorraine que le 26 septembre 2013.
Un courrier a immédiatement été adressé à l’attention du liquidateur judiciaire afin de lui rappeler la situation administrative du site avant son placement en liquidation, le contexte réglementaire ainsi que l’état du site.
Description Le site a fait l'objet d'une cessation d'activités en 2013.
Le site est sur le point d'être repris par l'EPFL, qui établira un plan de gestion adapté et sera en charge de la remise en état du site pour un usage industriel.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés / Indice hydrocarbures totaux - produits pétroliers
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Tous les condensateurs et transformateurs contenant du Polychlorobiphényles (PCB) ont été physiquement éliminés du site en août 2010.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Une pollution des sols par hydrocarbures a été constatée et traitée, au début des années 2000 par excavation et un traitement biologique en centre extérieur.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Dans le cadre de la liquidation judiciaire, un diagnostic de pollution de sols du site a été établi par un bureau d’études. Ses résultats et conclusions sont rassemblés dans un rapport daté du 11 février 2014. Les analyses de sols opérées révèlent un impact significatif en hydrocarbures totaux (type gasoil ou fuel domestique) au droit du parking sud du site mais limité verticalement. Ces nouveaux sondages ne montrent pas d’extension des pollutions initialement identifiées dans le cadre des investigations réalisées à la demande de l’ancienne société TRAILOR en 2004. Elles s’avèrent limitées. Un nouvel impact en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques est observé au droit de la zone de brûlage sur un seul sondage entre 0 et 1 mètre de profondeur. Les risques potentiels pour les usagers et les employés sont constitués par contact direct avec les sols, l’ingestion de sol et de poussières impactées. Mais tous les sols sont recouverts, soit par une dalle béton à l’intérieur des bâtiments, soit par des enrobés goudronnés. Ce risque n’a donc pas été retenu. Hors site, le risque pour les usagers des eaux souterraines n’est pas retenu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lunéville 1 AW 0282 54
Lunéville 1 AW 0273 54
Lunéville 1 AW 0277 54
Lunéville 1 AW 0280 54
Lunéville 1 AW 0283 54
Lunéville 1 AW 0281 54
Lunéville 1 AW 0272 54
Moncel-lès-Lunéville 1 AB 0175 54
Moncel-lès-Lunéville 1 AB 0170 54
Moncel-lès-Lunéville 1 AB 0173 54
Moncel-lès-Lunéville 1 AB 0172 54
Moncel-lès-Lunéville 1 AB 0168 54
Moncel-lès-Lunéville 1 AB 0159 54
Moncel-lès-Lunéville 1 AB 0166 54
Moncel-lès-Lunéville 1 AB 0169 54
Moncel-lès-Lunéville 1 AB 0161 54
Moncel-lès-Lunéville 1 AB 0171 54
Moncel-lès-Lunéville 1 AB 0160 54
Moncel-lès-Lunéville 1 AB 0165 54
Moncel-lès-Lunéville 1 AB 0164 54
Moncel-lès-Lunéville 1 AB 0167 54
Moncel-lès-Lunéville 1 AB 0174 54
Moncel-lès-Lunéville 1 AC 0013 54
Moncel-lès-Lunéville 1 AC 0015 54
Lunéville 1 AW 0274 54
Lunéville 1 AW 0268 54
Lunéville 1 AW 0269 54
Lunéville 1 AW 0278 54
Lunéville 1 AW 0279 54
Moncel-lès-Lunéville 1 AB 0032 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037520101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000375201
Ancien identifiant SIS
54SIS05965
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société TRAILOR était autorisée à exploiter un atelier de traitement de surfaces et de peinture de châssis acier de remorques, par l’arrêté préfectoral n° 15359 du 15 septembre 1992, complété et modifié par l’arrêté préfectoral n°16174 du 24 février 1994 encadrant la mise en service d’une cabine de peinture et d’une étuve de séchage supplémentaire.
Par jugement en date du 22 mai 2013, le Tribunal de Commerce de NANCY a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire de la société TRAILOR.
Faute de repreneur, la liquidation judiciaire est intervenue selon jugement rendu le 25 juin 2013.
Observations: Dans le cadre de la liquidation judiciaire, un diagnostic de pollution de sols du site a été établi et a mis en évidence un impact significatif en hydrocarbures totaux et en HAP.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification