SSP0003771

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003771
Nom usuel LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE
Commune(s) 53003 AMBRIERES LES VALLEES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000377101 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000377101
Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
53.0034 (BASOL)
Environnement Le terrain se situe sur la commune d'Ambrières Les Vallées, au nord de la ville de Mayenne.
La société Les Combustibles de Normandie y exploitait une activité de stockage et de distribution de liquides inflammables depuis juillet 2000. Le site comportait un stockage de liquides inflammables d'une capacité équivalente de 40 m³ (2 cuves aériennes de 100 m³ de liquides inflammables anciennement de catégorie C) et un poste de distribution.

La société a ensuite été rachetée en 2015 par le groupe Bolloré qui gère désormais la cessation d’activité.
Observations: Un audit environnemental réalisé démontrait la présence d'hydrocarbures totaux à proximité du séparateur avec des valeurs variant entre 1200 mg/Kg MS à 4740 mg/Kg MS. En outre des teneurs anormales en métaux ont été retrouvées en cadmium, chrome, cuivre, plomb, zinc et mercure.
Au niveau des eaux souterraines, les résultats mettaient en évidence des traces de métaux (plomb : 11 et 12 μg/l) et en hydrocarbures (72 et 224 μg/L).
En 2012 les terres polluées ont été évacuées en centre de traitement, puis remblayées.

Des investigations supplémentaires doivent encore être menées afin de caractériser l'impact éventuel de la pollution résiduelle en métaux.
Le bureau d'étude préconise l'installation de servitudes d'utilités publiques. Cependant en attendant leurs mises en place, des investigations pourraient avoir en lieu en cas de changement d'usage ou de travaux sur le site.
Description DIAGNOSTIC DE POLLUTION DES SOLS ET DES EAUX SOUTERRAINES

Un audit environnemental a été réalisé. Au total, 22 échantillons de sols et 3 échantillons d'eau ont été envoyés à un laboratoire agréé. Les paramètres qui ont été analysés sont les hydrocarbures totaux (HCT), les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les métaux lourds et les composés organiques halogénés volatils (COHV).

Les forages réalisés montrent un sol localement composé d'argiles (de 0 à 4-5 m) et de roche dure (à partir de -5 m).
Le piézomètre Pz2 mis en place lors du diagnostic met en évidence une nappe superficielle à - 5,20 m.
Des indices organoleptiques de pollution par des hydrocarbures ont été constatés sur l'ensemble des forages à l'exception des points S8 et S12 (zone du bungalow). La localisation de ces différents sondages est disponible dans le paragraphe B de cette fiche.
Du produit pur a été identifié lors du sondage S5 à -3,0 m. Toutefois, ce produit n'a pas été retrouvé lors du forage S5bis à -3,0 réalisé lors de la mise en place des piézomètres complémentaires en janvier 2011.

--> résultats des analyses effectuées sur le sol :
Une teneur en hydrocarbures totaux [C10-C40] de 4 740 mg/kg-MS a été décelée sur l'échantillon S9 (1-2m), prélevé à proximité du séparateur, supérieure à la valeur de référence retenue par BOLLORE Energie (1 200 mg/kg-MS). De plus, des teneurs anormalement élevées en métaux ont été détectées pour certains métaux : cadmium, chrome, cuivre, plomb, zinc et mercure.

--> résultats des analyses effectuées sur les eaux souterraines :
Les résultats d'analyses mettent en évidences des traces en métaux et hydrocarbures. Deux teneurs en hydrocarbures totaux [C10-C40] de 72 et 224 μg/l sur les piézomètres Pz1 et Pz2, supérieures à la valeur de référence. On observe aussi un dépassement de la valeur de référence pour le plomb (11 et 12 μg/l).

La localisation des différents sondages et piézomètres est disponible sur le plan cartographique du paragraphe B.

TRAVAUX RÉALISÉS

Les terres polluées (374,74 tonnes) ont été chargées et transportées vers un centre de traitement, les 10, 11 et 19 juillet 2012. Cette filière prévoit deux types de traitement des terres selon la nature du déchet :
- terres avec des hydrocarbures (293,06 tonnes) : traitement des terres par voie biologique et leur revalorisation en remblaiement après décontamination,
- terres avec des déchets et des hydrocarbures (81,68 tonnes) : mise en stock des terres les plus impactées.

6 échantillons de parois et fond de fouille ont été prélevés afin de réceptionner le terrassement réalisé. Le plan de l'emprise du terrassement est disponible dans le paragraphe B (plan cartographique n°2).

L'ensemble des travaux réalisé a permis d'extraire la totalité des terres impactées en hydrocarbures. Les teneurs résiduelles observées sont inférieures à la valeur retenue dans le cahier des charges BOLLORE Energie et au critère d'acceptation en centre d'enfouissement technique de classe 3.

Il a été procédé :
- au remblaiement de la fouille avec de la grave 0-150 et 0-31.5 saine provenant des carrières Gondin,
- au compactage de la fouille.

Des investigations supplémentaires doivent encore être menées. En effet, la pollution résiduelle en métaux doit encore être caractérisée ainsi que son impact éventuel. Une gestion de cette pollution pourrait alors être nécessaire.

L'analyse des risques résiduels mentionne les concentration suivantes :
- Arsenic : teneurs > 10 mg/kg de matière sèche ;
- Chrome : teneurs > 65 mg/kg de matière sèche ;
- Cuivre : teneurs > 400 mg/kg de matière sèche ;
- Mercure : teneurs > 1 mg/kg de matière sèche ;
- Plomb : teneurs > 85 mg/kg de matière sèche ;
- Zinc : teneurs > 400 mg/kg de matière sèche.
Elles ne montrent pas une incompatibilité des sols avec l’usage actuel et futur tel qu’envisagé. Les concentrations en métaux mesurées dans les sols sont toutefois pour certaines incompatibles en installation de stockage de déchets inertes. Le bureau d’étude préconise donc de procéder à la vérification de ces paramètres, en cas de travaux de terrassement et d’élimination des déblais engendrés.
Concernant l’analyse des eaux souterraines, les résultats de deux campagnes mènent le bureau d’étude à préconiser le démantèlement des trois ouvrages piézométriques.

En outre, des mesures de gestion générales de pollution sont préconisées telles que :
- la pose d’un géotextile obligatoire en cas de terrassement et d’apport de remblais sains afin de séparer physiquement les sols pollués et les remblais ;
- la réalisation d’une nouvelle analyse des risques résiduels si des sols pollués, initialement présents à plus d’un mètre de profondeur, devaient rester à l’affleurement direct afin de vérifier la compatibilité sanitaire du site avec ses usages ;
- la gestion des terres excavés ;
- précautions concernant la pose de réseaux de distribution d’eau potable ;
- pose de géotextile pour séparer les terrains pollués de matériaux sains.

Des servitudes d'utilité publiques sont prévues et doivent être mises en place.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AMBRIERES LES VALLEES ZN 21

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037710101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000377101
Ancien identifiant SIS
53SIS05984
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terrain se situe sur la commune d'Ambrières Les Vallées, au nord de la ville de Mayenne.
La société Les Combustibles de Normandie y exploitait une activité de stockage et de distribution de liquides inflammables depuis juillet 2000. Le site comportait un stockage de liquides inflammables d'une capacité équivalente de 40 m³ (2 cuves aériennes de 100 m³ de liquides inflammables anciennement de catégorie C) et un poste de distribution.

La société a ensuite été rachetée en 2015 par le groupe Bolloré qui gère désormais la cessation d’activité.
Observations: Un audit environnemental réalisé démontrait la présence d'hydrocarbures totaux à proximité du séparateur avec des valeurs variant entre 1200 mg/Kg MS à 4740 mg/Kg MS. En outre des teneurs anormales en métaux ont été retrouvées en cadmium, chrome, cuivre, plomb, zinc et mercure.
Au niveau des eaux souterraines, les résultats mettaient en évidence des traces de métaux (plomb : 11 et 12 μg/l) et en hydrocarbures (72 et 224 μg/L).
En 2012 les terres polluées ont été évacuées en centre de traitement, puis remblayées.

Des investigations supplémentaires doivent encore être menées afin de caractériser l'impact éventuel de la pollution résiduelle en métaux.
Le bureau d'étude préconise l'installation de servitudes d'utilités publiques. Cependant en attendant leurs mises en place, des investigations pourraient avoir en lieu en cas de changement d'usage ou de travaux sur le site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AMBRIERES LES VALLEES ZN 21