SSP553111
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP553111 |
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| Nom usuel | ANTOINE ANDRE | ||||||||
| Commune(s) |
54314 LEXY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000377401 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activités 2008 | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0117 (BASOL)
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| Environnement | La société ANTOINE ANDRÉ a exploité un dépôt de ferrailles autorisé au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par arrêté préfectoral du 17 octobre 1984 : récupération, stockage et démontage de véhicules hors d'usage sur les communes de LEXY et VILLERS-LA-CHEVRE. La société a fait part de sa cessation d'activité déclarée le 29 décembre 2008. |
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| Description | Le site a fait l'objet d'une cessation d'activités en 2008. L'exploitant s'est conformé aux dispositions du code de l'environnement concernant la remise en état des lieux pour un usage industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Les déchets présents sur le site (bonbonnes de gaz, benne de camion...) ont été éliminés par l'exploitant.
Les deux emplacements ayant accueilli des dépôts de véhicules hors d'usage ont été clôturés.
L'évacuation des carcasses des véhicules hors d'usage et le retrait des fluides inflammables a permis la suppression du risque d'incendie.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
En décembre 2013, ANTOINE a fait procéder à une élimination des terres souillés et à son remplacement par des matériaux inertes. Une analyse en hydrocarbures a révélé des teneurs inférieurs aux valeurs de référence.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Suite à la cessation d'activité, un diagnostic des sols a été réalisé et transmis en 2011. Ce dernier a mis en évidence un léger impact en plomb et un impact en hydrocarbures. L'inspection a donc demandé des investigations complémentaires dans son rapport de mars 2011.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00037740101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000377401 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS05987
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | La société ANTOINE ANDRÉ a exploité un dépôt de ferrailles autorisé au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par arrêté préfectoral du 17 octobre 1984 sur la commune de LEXY.
La société a fait part de sa cessation d'activité déclarée le 29 décembre 2008. Observations: Suite à la cessation d'activité, un diagnostic des sols a été réalisé. Ce dernier a mis en évidence un léger impact en plomb et un impact en hydrocarbures. Des travaux de remise en état ont été effectués et l'usage du site est aujourd'hui compatible avec un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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