Fiche Infosols - SSP0003788

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003788

Nom usuel

NICOLAS (ex LABEYRIE Jacques S.A.)

Commune(s)

40175 MAURRIN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000378801			24/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000378801

Date de dernière mise à jour

24/01/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

40.0126 (BASOL)

Environnement

Ancienne usine de traitement de bois par trempage exploitée par la société NICOLAS (ex Jacques LABEYRIE) sur la commune de Maurrin (40). L'emprise du terrain originel occupe une superficie totale d'environ 2.8 ha. Ce site était initialement identifié sous le nom de Jacques Labeyrie avec une activité "scierie" (arrêté du 18/12/1975). Dès 1990 il a été demandé à M. Labeyrie la régularisation de son activité "traitement de bois". Un arrêté préfectoral autorisant M. Jacques Labeyrie a exploiter une scierie avec traitement de bois a été signé le 11 décembre 1992. L'activité a été reprise par la société NICOLAS, mais aucun élément ne permet de dire à quelle date. Le 8 avril 2004, la société NICOLAS notifie au préfet sa cessation définitive d'activité depuis le 20 novembre 2003.
Actuellement le site semble avoir été bien nettoyé. La partie sud du site (parcelles E70 et E289), éloignée de l'atelier de scierie, contient à présent des habitations. L'ancien bâtiment dont il ne reste que les piliers et le toit semble servir de stockage pour du bois.
Observations: Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise en janvier 2004 (étape A) et en octobre 2004 (étape B). Le diagnostic des sols n'a mis en évidence aucun dépassement des valeurs de constat d'impact. Notamment en ce qui concerne le chlorophénol, dont les teneurs dans les sols sont très faibles. Les eaux souterraines n'ont pas été retenues comme cibles potentielles, compte tenu de la nature peu perméable du sol qui protège relativement bien la nappe sous-jacente.
Ce diagnostic de 2004 ne fait pas état de travaux nécessaires.
Par la suite, l'exploitant a informé le 19 octobre 2005 qu'il a réalisé l'enlèvement de déchets présents sur le site.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Description

1 - MISE EN SÉCURITÉ
Le 19 octobre 2005, l'exploitant informe qu'il a réalisé l'enlèvement de déchets présents sur le site.

2 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 20 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) du site complété par l'arrêté du 20 mars 2003.

L'étape A a été remise en janvier 2004 et l'étape B en octobre 2004.

Le diagnostic des sols n'a mis en évidence aucun dépassement des valeurs de constat d'impact.
Les eaux souterraines n'ont pas été retenues comme cibles potentielles, compte tenu de la nature peu perméable du sol qui protège relativement bien la nappe sous-jacente.

Il est à noter la présence sur le site :
- de stockage d'hydrocarbures (4 fûts d'huile et un résidu de gasoil) sur rétention métallique et sur sol en béton,
- d'un bac métallique posé sur rétention contenant encore environ 5 m3 de produit de traitement du bois.

La présence de produits résiduels entraîne le classement du site en catégorie 2 "à surveiller" pour le milieu "sol par contact" et pour l'usage du moment. Si ces produits sont évacués dans le cadre de la cessation d'activité, le site doit alors être classé en catégorie 3 "banalisable".

2 - TRAVAUX
Par courrier du 19 octobre 2005, le liquidateur judiciaire a transmis le justificatif de
réalisation d'enlèvement des déchets à savoir :
Une facture du 31/07/2005 justifiant de l'enlèvement et du traitement de 3.525 T de boues et sciures
imprégnées.
Une facture du 31/07/2005 justifiant de l'enlèvement et du traitement :
d'une palette de produits divers (emballages souillés)
de 6 fûts métalliques de 200 l à bonde
de 13 fûts de 200L OT (sciure imprégnée)
de un fût de 200 L à bonde (huile usagée)

Des sondages à la tarrière effectués par ANTEA dans le rapport B et des analyses de sols effectuées en 2004, il ressort des concentration en chlorophènol qui restent très faibles. Le diagnostic d'ANTEA de 2004 ne fait pas état de travaux nécessaires.On ne dispose, en revanche, d'aucun document sur l'état de la nappe.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Cette surveillance des eaux souterraines est rappelée dans l'arrêté d'autorisation d'exploitation du 11 décembre 1992 et dans l'arrêté complémentaire du 20 mars 2003.
Elle prévoyait 1 piézomètre et un contrôle 1 fois par an. Aucun résultat n'a été transmis. La DREAL émet un doute quant à l'existence du piézomètre dont il n'est pas fait mention dans le diagnostic ANTEA.
Le rapport d'ANTEA estime effectivement que la nappe étant protégée par une couche d'une quinzaine de mètres imperméable (car fortement argileuse), il est très peu probable que la nappe soit impactée par les pollutions de surface dues à la scierie.
Pas de surveillance nécessaire.

4 - SOLDE
La DREAL ne dispose pas d'autres d'éléments relatifs à la liquidation judiciaire sauf qu'elle a également été menée sur l'autre site NICOLAS à Bénesse Maremne.
Liquidation judiciaire prononcée le 26/01/2005 par Maitre Dominique GUERIN (Bayonne). Clotûre pour insuffisance d'actif le 30/05/2014.

5 - CESSATION D'ACTIVITE

Suite à l'ESR réalisée en 2004, le site est de classe 2 mais ANTEA indique que si les déchets sont éliminés par une entreprise spécialisée et sans incident, le site serait alors en classe 3 "banalisable". Tous les enlèvements de déchets ont été effectués en 2005. Les justificatifs ont été reçus par la DREAL.
Actuellement le site semble avoir été bien nettoyé. La partie Sud de la parcelle, éloignée de l'atelier de scierie, contient à présent des habitations. L'ancien bâtiment dont il ne reste que les piliers et le toit semble servir de stockage pour du bois.
Aucune inspection n'a été réalisée sur le site depuis le début des années 2000. Néanmoins, compte tenu des résultats de l'ESR et des travaux réalisés, le site peut être considéré banalisable pour son usage actuel. En cas de changement d'usage, des analyses complémentaires doivent être menées notamment au niveau des zones où avaient été retrouvé des concentrations en Hydrocarbures et en Bore mesurables.

6 - CHANGEMENT D'USAGE

En cas de changement d'usage, il est nécessaire de réaliser des investigations complémentaires dans les zones où ont été détectés du Bore et des hydrocarbures en 2004 lors de l'ESR, à savoir :
- pour les HCT: au niveau de l'ancien trempage à proximité de la zone d'égouttage ( sondage S2) et au niveau de l'ancien stockage d'hydrocarbures (S5);
- pour le Bore : au niveau de l'ancien trempage (S2) et au niveau de zones servant au stockage de bois (S3 et S4).
Le plan cartographique n°2 permet de situer les sondages sur la parcelle.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-40.0126--1.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-40.0126--2.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-40.0126--3.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-40.0126--4.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-40.0126--5.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-40.0126--6.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-40.0126--7.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MAURRIN	1	0E	291	40
MAURRIN	1	0E	290	40

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037880101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000378801

Ancien identifiant SIS

40SIS06006

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

10/07/2025

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP - 17/01/19

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MAURRIN	1	0E	291	40
MAURRIN	1	0E	290	40