SSP0003797
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003797 |
||||||||
| Nom usuel | EMMSSAT Ardentes | ||||||||
| Commune(s) |
36005 ARDENTES |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000379701 |
| Date de dernière mise à jour | 22/04/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | L’ex établissement des matériels de mobilisation du service de santé des armées (SSA) à Ardentes (36) a été le siège d'activités de stockage, de brulage et d’enfouissement de déchets ménagers et pharmaceutiques. Le site a été exploité de 1957 à 2001 par le SSA. Des études environnementales ont été réalisées entre 2007 et 2014. Des travaux de recouvrement de déchets ont été réalisés en Mars 2014. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux, en métaux, en métalloïdes et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Des traces d'autres polluants ont été détectées. Les études disponibles ne signalent pas d'impact de la nappe. Des travaux de recouvrement de la zone des déchets pharmaceutiques et ménagers ont été menés en mars 2014. Ces travaux ont consisté en la mise en place d’une couche d’argiles d’environ 30 cm d’épaisseur surmontée d’une couche de terre végétale. Les études concluent à la compatibilité du site avec l'usage étudié (de type jardin public). Observations: L’arrêt définitif date de 2001. La commune d'Ardentes souhaitait acquérir le site en 2014. Le projet de cet acquéreur potentiel a été pris en compte par l'exploitant pour définir les usages futurs (jardin public). Fiche éditée en 09/2017 |
| Description | L’ex établissement des matériels de mobilisation du service de santé des armées (SSA) à Ardentes (36) a été le siège d'activités de stockage, de brulage et d’enfouissement de déchets ménagers et pharmaceutiques. Le site a été exploité de 1957 à 2001 par le SSA. Des études environnementales ont été réalisées entre 2007 et 2014. Des travaux de recouvrement de déchets ont été réalisés en Mars 2014. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux, en métaux, en métalloïdes et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Des traces d'autres polluants ont été détectées. Les études disponibles ne signalent pas d'impact de la nappe. Des travaux de recouvrement de la zone des déchets pharmaceutiques et ménagers ont été menés en mars 2014. Ces travaux ont consisté en la mise en place d’une couche d’argiles d’environ 30 cm d’épaisseur surmontée d’une couche de terre végétale. Les études concluent à la compatibilité du site avec l'usage étudié (de type jardin public). Observations: L’arrêt définitif date de 2001. La commune d'Ardentes souhaitait acquérir le site en 2014. Le projet de cet acquéreur potentiel a été pris en compte par l'exploitant pour définir les usages futurs (jardin public). Fiche éditée en 09/2017 |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00037970101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000379701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
36SIS06017
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’ex établissement des matériels de mobilisation du service de santé des armées (SSA) à Ardentes (36) a été le siège d'activités de stockage, de brulage et d’enfouissement de déchets ménagers et pharmaceutiques. Le site a été exploité de 1957 à 2001 par le SSA. Des études environnementales ont été réalisées entre 2007 et 2014. Des travaux de recouvrement de déchets ont été réalisés en Mars 2014. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux, en métaux, en métalloïdes et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Des traces d'autres polluants ont été détectées. Les études disponibles ne signalent pas d'impact de la nappe. Des travaux de recouvrement de la zone des déchets pharmaceutiques et ménagers ont été menés en mars 2014. Ces travaux ont consisté en la mise en place d’une couche d’argiles d’environ 30 cm d’épaisseur surmontée d’une couche de terre végétale. Les études concluent à la compatibilité du site avec l'usage étudié (de type jardin public). Observations: L’arrêt définitif date de 2001. La commune d'Ardentes souhaitait acquérir le site en 2014. Le projet de cet acquéreur potentiel a été pris en compte par l'exploitant pour définir les usages futurs (jardin public). Fiche éditée en 09/2017 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
