SSP0003799
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003799 |
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| Nom usuel | SIFOR | ||||||||
| Commune(s) |
47065 CLAIRAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000379901 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/12/2017 | |||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
47.0033 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne scierie avec traitement du bois exploitée par la société SIFOR sur la commune de Clairac (47). Par courrier du 19 janvier 2004, l'exploitant informe l'ex-DRIRE de la fermeture du site. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 19 juillet 2010. Le propriétaire des terrains, l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de Castille a repris les locaux pour y développer son activité de Parcs et Jardins.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 20 005 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). La présence de polluants dans les sols a été identifiée (carbendazine). Aucune nappe n'est présente au droit du site. Observations: Sur l'initiative de l'exploitant, le diagnostic du site et l’évaluation simplifiée des risques (ESR) remis les 26 novembre 2003 et 4 avril 2005, ont mis en évidence une pollution des sols en carbendazine. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Sur l'initiative de l'exploitant, le diagnostic du site et l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) sont remis par HYDRO CONSEIL les 26 novembre 2003 et 4 avril 2005. L'ESR classe le site en catégorie 2 "à surveiller" pour l'état et l'usage industriel du moment. Suite à la déclaration de cessation d'activité du 19 janvier 2004 par l'exploitant, la DRIRE demande un dossier de déclaration de cessation d'activité le 13 février 2004. Au 27 août 2013, le dossier de déclaration de cessation d'activité n'a toujours pas été transmis à la DREAL. 2 - TRAVAUX Des travaux d'excavation de terres polluées doivent être entrepris. Au 28 août 2013, nous ne savons toujours pas si les travaux ont été réalisés, s'il y a eu une filière de traitement des terres souillées et quelles sont les sources mais aussi la nature de la pollution. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. L'exploitant a mis en œuvre la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes : - la mise en place de 3 piézomètres; - les paramètres à analyser sont les hydrocarbures et le carbendazyme; - la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle. La surveillance des eaux souterraines n'est toutefois pas justifiée par absence de nappe au droit du site. Au 27 août 2013, la DREAL ne sait pas si les piézomètres sont toujours en place et comment est assuré leur intégrité. Au 07/07/2016, aucune évolution n'est constatée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00037990101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000379901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
47SIS06019
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ancienne scierie avec traitement du bois exploitée par la société SIFOR sur la commune de Clairac (47). Par courrier du 19 janvier 2004, l'exploitant informe l'ex-DRIRE de la fermeture du site. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 19 juillet 2010. Le propriétaire des terrains, l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de Castille a repris les locaux pour y développer son activité de Parcs et Jardins.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 20 005 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). La présence de polluants dans les sols a été identifiée (carbendazine). Aucune nappe n'est présente au droit du site. Observations: Sur l'initiative de l'exploitant, le diagnostic du site et l’évaluation simplifiée des risques (ESR) remis les 26 novembre 2003 et 4 avril 2005, ont mis en évidence une pollution des sols en carbendazine. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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