SSP0003800
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003800 |
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| Nom usuel | LESPARRE EURL | ||||||||
| Commune(s) |
47302 SOS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000380001 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/05/2020 | |||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
47.0039 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne scierie avec traitement de bois exploitée par l'EURL LESPARRE sur la commune de Sos (47). Les installations ont été autorisées par l'arrêté préfectoral du 3 août 1992, complété le 30 septembre 2003. L'activité de traitement du bois a été arrêtée en 2003 (déclaration du 24/02/2003). La société a été placée en liquidation judiciaire le 27 mars 2009, puis radiée du registre du commerce et des sociétés le 12 juillet 2013. La Communauté de Communes du Mézinais a acquis les terrains en avril 2010. Le site a été réaménagé en centrale photovoltaïque.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 59 370 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). La présence de polluants dans les sols a été identifiée : hydrocarbures totaux (HCT), pentachlorophénol. Observations: Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site, remis le 27/05/2004 et le 22/04/2005, ont montré la présence d'hydrocarbures totaux et de pentachlorophénol dans les sols, avec des teneurs respectives de 200 mg/kg et 0,18 mg/kg au droit d'un même sondage. Une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été prescrite par l'arrêté prefectoral du 28 octobre 2003. La suspension de cette surveillance a été validée par l'Inspection des Installations Classées le 27 novembre 2009 en raison de l'absence de polluants lors des dernières campagnes d'analyse. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | 1 - MISE EN SÉCURITÉ
Suite à la cessation d'activité de mars 2009, le 22 juin 2009, la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la recherche et de l'Environnement) rappelle les obligations au mandataire : - l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, et celle des déchets présents sur le site ; - la suppression des risques d'incendie et d'explosion ; - les interdictions ou limitations d'accès au site ; - la surveillance des effets de l'installation sur son environnement. Au vu des constats réalisés lors de l’inspection du 6 mars 2008, doivent notamment être enlevés du site de l’E.U.R.L. LESPARRE (liste non exhaustive) : - un transformateur contenant des polychlorobiphényles (qui, au vu de sa date de fabrication, aurait dû être éliminé avant fin décembre 2004), - les déchets dangereux : huiles, graisses, carburants,.. - les déchets de bois. Au vu de la cessation d'activité des installations, l'exploitant se doit: - d'enlever les produits encore présents sur le site et susceptibles de générer une pollution des sols ou des eaux souterraines, - de réaliser une vérification de l'état de la pollution des sols dans les zones susceptibles d'avoir été impactées lors des manipulations de ces produits et d'une dernière campagne de vérification de l'absence des polluants dans la nappe. Le 23 février 2010 à la demande du mandataire liquidateur Maître Leray, le transformateur a été enlevé et détruit par la société Aprochim. 2 - DIAGNOSTIC Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté préfectoral du 28/10/2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. Les études remises les 27/05/2004 et 22/04/2005 montrent que : - la scierie se trouve sur des terrains contenant une nappe libre à faible profondeur, utilisée par quelques puits proches. Cette nappe est peu protégée par les formations superficielles malgré la présence d’alios, - compte-tenu notamment de l’étude historique des activités, les substances à contrôler sont : hydrocarbures totaux (HCT), cyanures (CN) totaux et pentachlorophénol (PCP). La fréquence de contrôle prescrite est semestrielle. Un point de sondage relève des valeurs de 200 mg/kg en hydrocarbures et 0,18 mg/kg en Pentachlorophénol. L’ESR classe les site en 2 « à surveiller ». Il passe en 3 "banalisable l’usage du moment" après mise sous rétention des 2 cuves de gaz-oil et de fuel. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois)de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. L'arrêté préfectoral du 28/10/2003 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels sont mesurés les paramètres : hydrocarbures totaux (HCT), cyanures (CN) totaux et pentachlorophénol (PCP). Me LERAY a fait une demande de cessation de la surveillance des eaux souterraines par lettre du 28/10/2009 qui a été validée par l'Inspecteur des Installations Classées le 27 novembre 2009 en raison de l'absence de polluants lors des dernières analyses et l'absence de deux-ci sur le site. La surveillance prescrite en 2003 n'est donc plus d'actualité à cette date. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038000101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000380001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
47SIS06020
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne scierie avec traitement de bois exploitée par l'EURL LESPARRE sur la commune de Sos (47). Les installations ont été autorisées par l'arrêté préfectoral du 3 août 1992, complété le 30 septembre 2003. L'activité de traitement du bois a été arrêtée en 2003 (déclaration du 24/02/2003). La société a été placée en liquidation judiciaire le 27 mars 2009, puis radiée du registre du commerce et des sociétés le 12 juillet 2013. La Communauté de Communes du Mézinais a acquis les terrains en avril 2010. Le site a été réaménagé en centrale photovoltaïque.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 59 370 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). La présence de polluants dans les sols a été identifiée : hydrocarbures totaux (HCT), pentachlorophénol. Observations: Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site, remis le 27/05/2004 et le 22/04/2005, ont montré la présence d'hydrocarbures totaux et de pentachlorophénol dans les sols, avec des teneurs respectives de 200 mg/kg et 0,18 mg/kg au droit d'un même sondage. Une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été prescrite par l'arrêté prefectoral du 28 octobre 2003. La suspension de cette surveillance a été validée par l'Inspection des Installations Classées le 27 novembre 2009 en raison de l'absence de polluants lors des dernières campagnes d'analyse. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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