SSP0003803

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003803

Nom usuel ETABLISSEMENTS ENEL
Commune(s) 54042 BAINVILLE AUX MIROIRS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000380301 22/07/2004 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000380301

Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Cessation d'activités de 1999
Autre(s) identifiant(s)
54.0089 (BASOL)
Environnement De 1855 à 1990, les Etablissements ENEL ont exercé sur un terrain situé le long du canal de l'est à Bainville aux Miroirs, les activités de tréfilerie, clouterie et pointerie. Ils fabriquaient de la paille de fer, des grandes pointes, des pointes fines pour ébénisteries et chaussures, des semences pour tapissiers et bourreliers, des clous à tige réduite, des crochets pour ardoises, des clous pour toitures et des pointes pour tôles ondulées. Ces produits tréfilés étaient en acier doux, acier inoxydable, acier galvanisé, acier traité et cuivre-laiton. Il n'y a pas eu de modification du type de produits fabriqués au cours du temps.
L'entreprise recevait des rouleaux de fils bruts, ces rouleaux étaient décalaminés à l'acide jusqu'en 1955. Le fil était ensuite tréfilé puis découpé et frappé. Les pointes et clous étaient ensuite dégraissés et polis au tonneau avec de la sciure de bois. Une partie de la production subissait une galvanisation avant d'être conditionnée et expédiée.
Ces activités étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les ICPE.
Description Le site a fait l'objet d'une cessation d'activités en 1999.

Le site est traité et libre de toute restriction pour un usage futur.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
En octobre 2001, la zone polluée a été excavée et les terres ont été dirigées vers un CET de classe 2. Ce qui a représenté une quantité de 272 tonnes. Le 13 février 2002, un inspecteur des installations classées de la DRIRE a effectué une visite de récolement de fin de travaux de dépollution.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Etude historique, documentaire et mémorielle
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Le 28 août 2000, la phase A, étude historique du site, dans le cadre l'Evaluation Simplifiée des risques a été remise à la DRIRE. Cette étude recense quelques sources de pollutions potentielles dans les bâtiments, des pollutions par des égouttures d'huile et des pollutions métalliques dans l'atelier de décapage.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Les sondages et analyses réalisées dans le cadre de l'étape B en avril 2001, diagnostic des sols, confirment la présence d'une pollution au droit de l'atelier de décapage et de l'ancien four à charbon. Cette pollution est d'origine métallique (As,Pb,Cu,Ba), la zone polluée couvre 150 m2 et la profondeur de la contamination est de 1.5m. Un diagnostic des eaux souterraines au droit du site a été remis le 29 mai 2001, aucun impact du site sur les eaux souterraines n'a été mesuré.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bainville-aux-Miroirs 2 0C 0233 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0160 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0278 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0274 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0241 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0273 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0272 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0271 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0270 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0266 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0265 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0214 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0269 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0228 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0231 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0255 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0226 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0212 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0276 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0205 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0207 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0277 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0202 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0204 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0206 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0209 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0210 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0211 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0259 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0258 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0222 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0225 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0418 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0260 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0219 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0218 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0227 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0220 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0221 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0217 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0216 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0326 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0213 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0215 54
Bainville-aux-Miroirs 2 0C 0238 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0D 0156 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0D 0157 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0D 0154 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0D 0129 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0D 0139 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0023 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0D 0153 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0D 0143 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0D 0155 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0D 0145 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0018 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0350 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0020 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0021 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0015 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0161 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0159 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0158 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0151 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0150 54
Bainville-aux-Miroirs 2 0C 0232 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0002 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0001 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0016 54
Bainville-aux-Miroirs 2 0C 0234 54
Bainville-aux-Miroirs 2 0C 0235 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0167 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0168 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0169 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0319 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0318 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0349 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0335 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0336 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0381 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0382 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0317 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0003 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0493 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0006 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0007 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0005 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0496 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0518 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0497 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0551 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0487 54
Bainville-aux-Miroirs 1 AB 0004 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0550 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0516 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0093 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0096 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0498 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0488 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0495 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0494 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0492 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0528 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0490 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0491 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0489 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0520 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0519 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0517 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0522 54
Bainville-aux-Miroirs 1 0C 0521 54