SSP557856

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP557856
Nom usuel GOUVY
Commune(s) 54157 DIEULOUARD
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000380401 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000380401
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Cessation d'acitivités 2010
Autre(s) identifiant(s)
54.0112 (BASOL)
Environnement La société GOUVY a exploité de 1872 à 2008 des activités de travail mécanique des métaux et traitement de surface sur la commune de Dieulouard.
La société GOUVY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nancy du 14 décembre 2010 qui a conduit à une reprise de son activité, à partir de cette date, par la société des FORGES DE DIEULOUARD sur une partie seulement de l'emprise initiale des installations.
En effet, courant 2009, la société GOUVY a cédé la partie de ses terrains où l'activité avait déjà cessé, à la SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD.
La société FORGES DE DIEULOUARD a repris une partie des activités de la société GOUVY et est propriétaire du reste des terrains du site.
La société PAPREC Réseau dispose du récépissé de déclaration 2012-509 du 3 avril 2012 réglementant les activités qu’elle exerce sur les terrains dont la SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD est propriétaire.
Description Le site a fait l'objet d'une cessation d'activités en 2010. Une pollution due au fonctionnement de l'installation a été constatée.
Le site est repris par PAPREC RESEAU dans le cadre de l'implantation de son activité, qui aura la charge de la remise en état du site pour un usage compatible avec son activité.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Toluene
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés) / Naphtalène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
La visite d'inspection de 2012 a permis de constater que l'ensemble des déchets ont été évacués et que le site est entièrement clôturé. Le site est considéré comme mis en sécurité.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Air
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Le diagnostic complémentaire remis en janvier 2011 met en évidence : - la présence de 8 sources de pollution (hydrocarbures, métaux, HAP et composés organiques). - pas d'impact significatif sur les eaux souterraines (excepté sur l'eau distribuée au local du gardien - mise en évidence d'une concentration en plomb supérieure à la limite de qualité des eaux potables) - la présence de solvants chlorés, naphtalène et hydrocarbures dans les gaz du sol. 6 mesures de gaz du sol ont été effectuées au droit des sources les plus marquées ainsi qu’au droit de l’éventuel futur local de gardien. La présence de solvants chlorés, naphtalène et/ou hydrocarbures est mise en évidence dans les gaz du sol pour 5 des 6 piezairs ayant servi aux prélèvements.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Le bureau d’études a procédé a un bilan des coûts et avantages des différentes techniques de traitement envisageables pour chacune des sources de pollution du site, prenant en compte les risques de transfert, et conclut par les propositions suivantes : o Source A : Maintien en place et surveillance semestrielle des eaux souterraines. o Sources B à G : Couverture systématique des zones par une dalle, un enrobé ou 30 cm de terre végétale. o Source H : Excavation et traitement hors site.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Air
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Sur la base des constats de pollution mis en évidence (gaz du sol, eaux souterraines et pollution des sols) et du plan de gestion, le bureau d’études a procédé à une analyse des risques résiduels pour un usage industriel, laquelle conclut à un risque acceptable.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Une étude de pollution des milieux a été réalisée sur ce secteur. Sur les sols elle met en évidence un impact notable principalement en hydrocarbures et métaux (As, Cr, Cu, Ni, Pb). Les eaux souterraines sont quant à elles légèrement impactées en composés organiques halogénés volatils (COHV) et en toluène. Les teneurs dans les eaux souterraines restent toutefois faibles (sous le seuil de gestion réglementaire pour les COHV). Pour le toluène, le piézomètre situé en amont du site est également impacté, laissant supposer une éventuelle contribution extérieure de la zone cédée.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
La surveillance des eaux souterraines est assurée depuis 2009. Les résultats montrent que pour l’ensemble des puits de contrôles, l’ensemble des paramètres analysés et l’ensemble des campagnes, les teneurs en polluants analysés sont toutes inférieures aux valeurs de gestion de référence. Des traces d’arsenic sont mises en évidence, supérieures au seuil de qualité pour les eaux potables (23 µg/l en février 2012 pour une valeur limite fixée à 10µg/l). Un impact en provenance du site par des solvants chlorés est mis en évidence a des concentrations toutefois faibles et inférieures aux seuils de qualité pour les eaux potables.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Dieulouard 1 AX 0048 54
Dieulouard 1 AX 0049 54
Dieulouard 1 AX 0046 54
Dieulouard 1 AX 0047 54
Dieulouard 1 AX 0043 54
Dieulouard 1 AX 0044 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038040101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000380401
Ancien identifiant SIS
54SIS06024
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société GOUVY a exploité de 1872 à 2008 des activités de travail mécanique des métaux et traitement de surface sur la commune de Dieulouard. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
La société GOUVY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nancy du 14 décembre 2010.
Observations: Une étude de pollution des milieux a été réalisée, sur les sols elle met en évidence un impact notable principalement en hydrocarbures et métaux (HC, HAP, As, Cr, Cu, Ni, Pb). Les eaux souterraines sont quant à elles légèrement impactées en composés organiques halogénés volatils (COHV) et en toluène.
Sur la base des constats de pollution et du plan de gestion, une analyse des risques résiduels a été faite pour un usage industriel, laquelle conclut à un risque acceptable.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification