SSP0003805
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003805 |
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| Nom usuel | CRASSIER DE GORCY (EX SERTIC) | ||||||||
| Commune(s) |
54234 GORCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000380501 |
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| Code(s) INSEE |
54138 54234 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activités 2010 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0013 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
54138 54234 |
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| Environnement | Ce crassier a accueilli jusqu'en 1983 des sables de fonderie, des savons de tréfilages, des boues et des décombres sur 3 hectares. Ces activités étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. La société Recylux France a implanté sur ce site ses activités de collecte et valorisation de déchets métalliques, activités autorisées par l'arrêté préfectoral du 27 juillet 1986. La cessation d'activité de ce site a été notifié par Recylux France en date du 6 mai 2010. Un changement d'exploitant a été déclaré le 03 janvier 2013 au profit de la société GDE (GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT). |
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| Description | Le site a fait part de sa cessation d'activités en 2010. Le site a été réhabilité, au regard du code de l'environnement, pour un usage de type industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
La visite du 2 mars 2017 a permis de confirmer les constats effectués le 10 janvier 2011 par l'inspection des installations classées, à savoir que le site était vierge de tous dépôts liés à l'activité de Recylux . Aussi, il ne reste sur place que les résidus issus de l'ancien haut-fourneau de GORCY (crasses, laitiers, sables de fonderie sur une épaisseur de 1.5 mètre environ) qui forment le crassier.
Par ailleurs, l'accès au site est sécurisé sur tout son périmètre par une clôture.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Une étude menée en décembre 2010 a permis de caractériser les déchets présents sur ce site. Le crassier est composé de déchets non dangereux, non inertes, présentant des teneurs significatives en métaux, notamment en aluminium, plomb, cuivre, nickel, zinc et mercure.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Considérant que les déchets formant le crassier pouvaient avoir un impact sur les eaux souterraines, ainsi que les eaux et sédiments du ruisseau, une surveillance avait été instaurée.
Une étude hydrogéologique approfondie de 2013 établit l'absence de nappes d'eaux souterraines en lien hydraulique avec le site. Par conséquent la surveillance des eaux souterraines n'a plus lieu d'être et a pu être levée.
Concernant les eaux superficielles et les sédiments aucun impact n'a été constaté. Aucune mesure corrective ni conservatoire n'est donc préconisée.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038050101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000380501 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS06025
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | Le site a accueilli un crassier ds sables de fonderie, de savons de tréfilages, de boues et de décombres sur 3 ha jusqu'en 1983. Ces activités étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Observations: Le crassier est composé de déchets non dangereux, non inertes, présentant des teneurs significatives en métaux, notamment en aluminium, plomb, cuivre, nickel, zinc et mercure. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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