SSP0003807

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003807

Nom usuel Tréfileries de Gorcy
Commune(s) 54234 GORCY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000380701 18/12/2008 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000380701

Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Recherche de pollution
Autre(s) identifiant(s)
54.0105 (BASOL)
Environnement L'histoire du site remonte à 1832 avec la création d'une petite usine sidérurgique, jusqu'en 1920 les activités exercées sont de la production de fonte brute au moyen de Hauts-fourneaux et de la fonderie, fabrication de pièces moulées en fonte.
Dans les années 1920, les activités du site s'orientent essentiellement vers le laminage, le traitement de surface et le tréfilage du fil.
Les bâtiments actuels, Hall 1 et 2, sont construits.
En 1945, l'usine est réaménagée et en partie reconstruite.
En 1989, l'activité de tréfilage est arrêtée.
Le groupe allemand OETINGER décide de s'implanter à Gorcy et crée la société d'AFFINAGE DE LORRAINE, usine de fonderie moderne de recyclage et d'affinage d'aluminium de seconde fusion, en rachetant une partie des bâtiments de la tréfilerie.

Le site est bordé à l'Est par le ruisseau Le Coulmy.
Le ruisseau Le Parivaux, affluent du Coulmy, traverse le site en busage.L'usine dans son ensemble est comprise dans la zone UX1 du POS de la commune, section AE, parcelle 97.
Concernant les eaux souterraines, la commune de Gorcy est alimentée par 6 captages, tous situés dans la vallée du Parivaux mais en amont du site.

Si la majeure partie des bâtiments est occupée, aujourd’hui, par les activités de la société AFFINAGE DE LORRAINE, la partie du site correspondant aux anciennes halles de stockage est, quant à elle, propriété de la mairie de Gorcy, terrain cédé par l’EPFL.
Description L'exploitant a remis le site dans un état tel qu'il permet un usage futur comparable à celui de la dernière période d'exploitation.
En cas de changement d'usage des prescriptions de réhabilitation plus contraignantes pourraient être fixées dans le cadre d'un plan de gestion (si usage sensible, une nouvelle expertise sera demandée).
Le site n'appelle plus d'action de la part de l'administration.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés / Indice hydrocarbures totaux - produits pétroliers
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Potassium
Metaux et métalloïdes / Sodium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mise en place de mesure de réhabilitation
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
La partie du site correspondant aux anciennes halles de stockage est restée vide depuis 2002 et a été démolie en 2005. Un état des lieux en 2008 montre la démolition des bâtiments qui s’inscrit dans le cadre de la réhabilitation du site, seul le mur de l'enceinte a été conservé. Les sols ne présentent pas de signes particuliers de pollution. Ils sont localement recouverts d'une dalle de béton en mauvais état. Le sous sol de cette halle présente des tableaux électriques et une cuve.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Aucun produit dangereux n'est présent sur ce site. Les tôles en fibrociment ont été éliminées. Le site est clôturé.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
Description
Par AP du 17 janvier 2002, prescription d’une étude diagnostic du site. Diagnostic initial, étape A, remis à la DRIRE en avril 2002. Cette étude préconisait la poursuite des investigations et la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
Description
Cette ESR a été remise le 29 juillet 2002. Plusieurs sources de pollutions potentielles ont été recensées, toutes liées au passé industriel du site sauf une liée aux activités actuelles d'AFFINAGE DE LORRAINE.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Des prélèvements et analyses de sols ont été réalisés pour chacune des zones suspectées, après comparaisons des valeurs mesurées aux valeurs nationales de références (VDSS) et aux valeurs caractérisant le fond géochimique local, les zones suivantes ont été identifiées comme sources de pollutions liées aux activités industrielles : - le secteur des anciens hauts-fourneaux, de l'ancienne fonderie et l'ancienne forge et des laminoirs montrent des pollutions par du chrome et du plomb, - des pollutions par du cuivre et du chrome ont été détectées sous le stockage des sels et scories d'aluminium, Aucune pollution par hydrocarbures n'a été détectée. Des prélèvements d'eaux souterraines ont été réalisés en amont et en aval du site, aucune trace de pollution liée aux métaux précédemment identifiés n'a été détectée par contre on observe une augmentation significative des teneurs en sodium et en potassium des eaux souterraines. Cette augmentation s'explique certainement par la présence d'un stockage de sels et de scories d'affinage d'aluminium.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Une ESR a été réalisée pour chacune des sources de pollutions. Toutes les sources ont été classées 3 à l'exception du sol au voisinage des anciennes forges classé, à surveiller, pour sa teneur en plomb. Actuellement cette zone est recouverte de béton, ce qui limite fortement les risques de transfert de substances polluantes.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
L'EPFL a fait procéder à des investigations complémentaires sur la zone Est en vue de caractériser le site. 6 sondages ont été réalisés : - S1 à S3 : au droit des espaces de circulation extérieure, - S4 : au droit d'un bâtiment démoli, - S5 : sous le hall encore existant, - S6 : au droit des voies ferrées. Aucun des sols traversés lors des sondages n'a présenté d'odeur ou couleur caractéristique de contamination organique. De plus, aucune eau souterraine n'a été rencontrée dans les sondages. Les résultats des analyses montrent des teneurs en métaux mettant en évidence des sols comparables à des laitiers avec en particulier une teneur en chrome faible (24mg/kg) et une teneur en plomb faible (36mg/kg). L'étude conclut sur la compatibilité du site avec un usage industriel. La parcelle relevant encore de la responsabilité de Tréfilunion et actuellement propriété de l'EPFL satisfait donc aux dispositions de la réglementation ICPE en matière de cessation d'activité.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Des prélèvements semestriels d'eau souterraine sont réalisés sur deux piézomètres. L'analyse des résultats ne montre aucun impact vis à vis des métaux et des phénols, un faible impact vis à vis des HCT et HAP, les teneurs étant généralement inférieures à la valeur de référence, et un impact vis à vis du sodium et du potassium et depuis 2006 vis à vis du fluor. Les teneurs en Na et K sont dues au lessivage des sols de l'ancienne halle N°3 qui présentent probablement des dépôts résiduels de sels.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Gorcy 1 AE 0110 54
Gorcy 1 AE 0129 54
Gorcy 1 AE 0098 54
Gorcy 1 AE 0147 54
Gorcy 1 AE 0159 54
Gorcy 1 AE 0001 54
Gorcy 1 AE 0158 54
Gorcy 1 AE 0122 54
Gorcy 1 AE 0123 54
Gorcy 1 AE 0100 54
Gorcy 1 AE 0106 54
Gorcy 1 AE 0104 54
Gorcy 1 AE 0120 54
Gorcy 1 AE 0099 54
Gorcy 1 AE 0102 54
Gorcy 1 AE 0103 54
Gorcy 1 AE 0144 54
Gorcy 1 AE 0126 54
Gorcy 1 AE 0143 54
Gorcy 1 AE 0141 54
Gorcy 1 AE 0142 54
Gorcy 1 AE 0145 54
Gorcy 1 AE 0146 54
Gorcy 1 AE 0108 54
Gorcy 1 AE 0105 54
Gorcy 1 AE 0127 54
Gorcy 1 AH 0072 54
Gorcy 1 AE 0096 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038070101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000380701
Ancien identifiant SIS
54SIS06027
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli des activités de tréfilage jusqu'en 1989. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Observations: Des investigations effectuées à partir de 2002 montrent des pollutions des sols en chrome, cuivre et plomb.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification